Céline LHERMINIER

Avocate à la Cour

Associé

Associée - Aménagement, Urbanisme réglementaire, Foncier

DEA Droit de l’environnement (Paris I)
DESS Juriste-Conseil des Collectivités Locales (Paris II)
Institut d’Etudes Politiques (Lille)
Avocate depuis 2005
Rejoint SEBAN AVOCATS en 2006

Tél : 01 45 49 48 49
Fax : 01 45 49 33 59

Notre expertise juridique en urbanisme, action foncière et aménagement offre une vision stratégique et globale répondant aux enjeux de nos clients et de leur territoire.
Céline LHERMINIER

Actualités

Retrouvez toute l’actualité juridique
de Céline LHERMINIER

Urbanisme, aménagement et foncier
le 24/06/2025

Tout ce qu’il faut savoir sur l’actualité en droit de l’urbanisme réglementaire et opérationnel

  24/06/2025
  Visioconférence (application Zoom)
  9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)
  450 € HT par pers.
Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Céline LHERMINIER
Emmanuelle BARON
Projets immobiliers publics privés
présentielEn présentiel
le 06/12/2022

Présence de SEBAN AVOCATS au SIMI

Le 6 décembre, Didier Seban, Claire-Marie Dubois-Spaenlé et Céline Lherminier, avocats associés, étaient présents au salon SIMI. Organisé au palais des congrès, le salon a permis de réunir les professionnels de l’immobilier autour du thème : « Faire de demain le plus bel endroit à vivre ».

Le cabinet Seban Avocats a pu ainsi présenter ses propositions d’accompagnement des acteurs de l’immobilier dans leur adaptation aux enjeux environnementaux et le renforcement de leur collaboration avec les villes et les territoires.

  06/12/2022
  Paris
  Toute la journée
Didier SEBAN
Claire-Marie DUBOIS-SPAENLÉ
Céline LHERMINIER
Urbanisme, aménagement et foncier
le 26/03/2021

Sécuriser ses autorisations d'urbanisme : retour sur les dernières actualités jurisprudentielles

Céline Lherminier, avocate associée, et Arthur Gayet, avocat directeur ont animé une formation en ligne sur le thème : 

« Sécuriser ses autorisations d’urbanisme : retour sur les dernières actualités jurisprudentielles »

  26/03/2021
  En ligne
  9h à 10h30
  400€ HT par pers.
Céline LHERMINIER
Arthur GAYET
Urbanisme, aménagement et foncier
présentielEn présentiel
le 15/06/2021

Incidences et articulation des procédures d'évaluation environnementale

Céline Lherminier a animé une formation pour un établissement public foncier sur le thème : 

« Incidences et articulation des procédures d’évaluation environnementale »

  15/06/2021
  En ligne
  Payante
le 09/04/2025

Formations en droit public : le partenariat EFB x SEBAN AVOCATS

Les avocats de Seban Avocats sont heureux de partager leur savoir. C’est pourquoi, en partenariat avec l’EFB, nos avocats vous […]

le 06/02/2025

Nos avocats présents au MIPIM du 10 au 14 mars à Cannes !

Retrouvez nos avocats au MIPIM, le Marché international des professionnels de l’immobilier ! Informations sur l’événement :  – au Palais […]

le 10/10/2024

SEBAN AVOCATS signe un partenariat avec l'ADEPL (association des directeurs et directrices d’entreprises publiques locales) lors des Congrès et Salon des EPL

Les avocats de SEBAN AVOCATS étaient présents au au Congrès et Salon des EPL à Nantes du 8 au 10 […]

le 20/09/2024

SEBAN AVOCATS sera présent lors du Congrès et Salon des EPL du 8 au 10 octobre 2024 à Nantes

Le Congrès et Salon des EPL se déroulera du mardi 8 octobre au jeudi 10 octobre 2024 à la Cité […]

le 11/04/2024

Nouvelle nomination de SEBAN AVOCATS dans le guide LEGAL 500 2024

Cette année, Seban Avocats, premier cabinet d’avocats dédié aux acteurs publics et à l’économie sociale et solidaire a de nouveau été […]

Vie des acteurs publics
le 05/04/2024

SEBAN AVOCATS sera présent lors du salon AMIF les 28 et 29 mai 2024

La 28e édition du Salon de l’Association des Maires d’Ile-de-France, réunissant l’ensemble des élus franciliens, les partenaires publics et privés, […]

Projets immobiliers publics privés
le 09/11/2023

Présence de SEBAN AVOCATS au SIMI du 12 au 14 décembre

Claire-Marie Dubois et Céline Lherminier, avocates associées seront présentes au Salon de l’Immobilier d’Entreprise (SIMI) du 12 au 14 décembre […]

le 27/10/2023

Présence de nos avocats au 105ème salon des maires et des collectivités locales du 21 au 23 novembre

Les avocats de Seban Avocats seront présents au salon des maires et des collectivités locales organisé par l’Association des maires […]

le 04/07/2023

Mobilisation civique contre les violences

Impliquée auprès des collectivités dans toute la France, une délégation de Seban Avocats était présente ce midi devant l’Hôtel de ville […]

Urbanisme, aménagement et foncier
le 08/07/2021

La ZAC face aux constructeurs autonomes

Présentation de la ZAC La zone d’aménagement concerté (ci-après, ZAC) est une zone à l’intérieur de laquelle une collectivité publique […]

Urbanisme, aménagement et foncier
le 22/11/2018

La régularisation des autorisations d'occupation du sol : bilan et perspectives

La régularisation des autorisations d’occupation du sol peut être engagée à l’initiative, d’une part, du pétitionnaire et/ou de l’autorité compétente […]

Urbanisme, aménagement et foncier
le 21/02/2025

Le certificat de projet friches, un outil ambitieux encore perfectible

Mobilisable jusqu’en mai 2027, ce dispositif vise à faciliter la réutilisation du foncier. Malgré ses atouts, il gagnerait à voir cristallisé l’ensemble des règles applicables...

Urbanisme, aménagement et foncier
le 01/02/2025

Le permis d'aménager par tranche : un outil pour sortir de l'attentisme

Simplifier l’acte de construire pour répondre à la crise immobilière, tel est l’objectif d’un décret publié le 18 novembre dernier (1), instaurant le permis d’aménager...

Environnement, eau et déchet
le 24/01/2025

Compensation et ORE : deux outils complémentaires pour un même objectif

L’obligation réelle environnementale peut être utilisée pour pallier les atteintes à la biodiversité d’un projet.

Urbanisme, aménagement et foncier
le 01/11/2024

Poussé par le législateur, le vélo s'invite en ville

Que ce soit dans le cadre de la planification ou pour répondre aux règles environnementales, la création des pistes cyclables se renforce.

Urbanisme, aménagement et foncier
le 18/10/2024

Le PLU au service de la renaturation

Pour végétaliser les espaces de récréation, les collectivités peuvent s’appuyer sur les OAP et la trame verte et bleue.

Energie
le 10/04/2023

Dossier 50 questions - La loi d’accélération de la production d’énergies renouvelables

La loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables s’inscrit dans un contexte de crise énergétique majeure, liée notamment à la...

Urbanisme, aménagement et foncier
le 13/03/2023

Renaturation des villes : une panoplie d’outils au service des collectivités

Espaces boisés classés, taxe d’aménagement, engagements environnementaux… Les dispositifs pour (re) créer les espaces verts foisonnent. Reste à bien les articuler pour les...

Urbanisme, aménagement et foncier
le 14/12/2022

Antennes-relais : une délicate mais nécessaire conciliation avec la préservation du patrimoine

D’intérêt public, la couverture du territoire par le réseau mobile est toutefois soumise au respect des règles d’urbanisme et au contrôle, parfois subjectif, du juge.

Urbanisme, aménagement et foncier
le 03/10/2022

Dossier 50 questions - Les opérations d’aménagement

À l’issue de la Seconde Guerre mondiale, le développement urbain s’est souvent fait par une extension périphérique des villes, afin de satisfaire les besoins en logements.

Projets immobiliers publics privés
le 01/10/2021

Le droit de propriété et les limitations apportées à son exercice

Selon une étude de l’INSEE datée de décembre 2020, la part des ménages ayant accédé à la propriété est de 58% ; ce chiffre étant stable depuis 20210.

Urbanisme, aménagement et foncier
le 24/09/2021

Les EPF, des acteurs aux multiples facettes

A l’heure où les questions de lutte contre l’artificialisation des sols, de renouvellement urbain et de transition écologique sont prégnantes, les établissements publics fonciers...

Urbanisme, aménagement et foncier
le 17/07/2020

Aménagement : Les cahiers des charges de cession de terrain, garantie d'une ZAC plus verte et solidaire

Ces prescriptions environnementales et urbaines permettent de convertir en obligations les objectifs de développement durable poursuivis par les collectivités. Dès son origine,...

Urbanisme, aménagement et foncier
le 25/04/2019

Les évolutions du droit et du contentieux de l'urbanisme après la loi ELAN

Les évolutions du droit et du contentieux de l’urbanisme après la loi ELAN, p.103 à 116 : La loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et...

le 15/03/2019

GrandParis : Transfert de la compétence aménagement : un an après, où en est-on ?

En application des réformes territoriales successives, l’échelon intercommunal a fait l’objet de nombreux transferts de compétences. Ainsi, dans le périmètre de la métropole...

Urbanisme, aménagement et foncier
le 21/01/2019

Edition spéciale Loi ELAN - JCP Administration et collectivités territoriales

Loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique

Urbanisme, aménagement et foncier
le 01/01/2019

Focus sur l’évolution des conditions de régularisation des autorisations d’urbanisme (C. urb., art. L. 600-5-1)

Adoptée le 23 novembre 2018, la loi dite Elan, dont l’un des objectifs affichés est de « construire plus, mieux et moins cher », concerne un pan important du droit de l’urbanisme...

Urbanisme, aménagement et foncier
le 01/01/2019

Les évolutions du droit et du contentieux de l’urbanisme après la loi Elan

La loi Elan a été notamment l’occasion de faire un premier bilan de l’utilisation par les juridictions administratives de l’article L. 600-5-1 du Code de l’urbanisme, qui...

Urbanisme, aménagement et foncier
le 01/12/2018

La loi "Elan" : procédures d'urbanisme simplifiées, aménagement dynamisé ?

La loi « Elan » du 23 novembre 2018 comporte plusieurs dispositions sur le droit de l’urbanisme et de l’aménagement. Objectif proclamé : « construire plus, mieux et moins...

Urbanisme, aménagement et foncier
le 02/11/2018

Urbanisme : Les règles adoptées pour les JO 2024, un modèle pour l'urbanisme de demain ?

Pour respecter le calendrier de livraison des ouvrages, la loi du 26 mars 2018 a innové sur le plan juridique.

Urbanisme, aménagement et foncier
le 11/09/2018

La procédure d'expropriation

Qu’est-ce que l’expropriation? L’expropriation est une prérogative de l’État lui permettant de contraindre une personne publique ou privée de lui céder la propriété d’un...

Urbanisme, aménagement et foncier
le 03/06/2024

Etablissement public industriel et commercial (région parisienne)

Représentation dans un contentieux en contestation de la validité d'une convention pluriannuelle de renouvellement urbain.

Céline LHERMINIER
Emmanuelle BARON
Marie GAUTIER
Urbanisme, aménagement et foncier
le 01/05/2024

Communauté d'agglomération (région nord-ouest)

Audit juridique d'un dossier de réalisation modificatif d'une ZAC, d'un cahier des charges de cession de terrains (CCCT), de ses annexes, du programme des équipements publics (PEP), des délibérations d'approbation du CCCT et du dossier de réalisation modificatif et des projets de rapports pour l'information des élus. Examen des différentes études environnementales et de la nécessité de réaliser une actualisation de l'étude d'impact.

Céline LHERMINIER
Marion DUNK