
Céline LHERMINIER
Avocate à la Cour
Associé
Associée - Aménagement, Urbanisme réglementaire, Foncier
DEA Droit de l’environnement (Paris I)
DESS Juriste-Conseil des Collectivités Locales (Paris II)
Institut d’Etudes Politiques (Lille)
Avocate depuis 2005
Rejoint SEBAN AVOCATS en 2006
Tél : 01 45 49 48 49
Fax : 01 45 49 33 59
Activités dominantes
Notre expertise juridique en urbanisme, action foncière et aménagement offre une vision stratégique et globale répondant aux enjeux de nos clients et de leur territoire.Céline LHERMINIER
Actualités
Retrouvez toute l’actualité juridique
de Céline LHERMINIER

Tout ce qu’il faut savoir sur l’actualité en droit de l’urbanisme réglementaire et opérationnel







Présence de SEBAN AVOCATS au SIMI
Le 6 décembre, Didier Seban, Claire-Marie Dubois-Spaenlé et Céline Lherminier, avocats associés, étaient présents au salon SIMI. Organisé au palais des congrès, le salon a permis de réunir les professionnels de l’immobilier autour du thème : « Faire de demain le plus bel endroit à vivre ».
Le cabinet Seban Avocats a pu ainsi présenter ses propositions d’accompagnement des acteurs de l’immobilier dans leur adaptation aux enjeux environnementaux et le renforcement de leur collaboration avec les villes et les territoires.




Sécuriser ses autorisations d'urbanisme : retour sur les dernières actualités jurisprudentielles
Céline Lherminier, avocate associée, et Arthur Gayet, avocat directeur ont animé une formation en ligne sur le thème :
« Sécuriser ses autorisations d’urbanisme : retour sur les dernières actualités jurisprudentielles »






Incidences et articulation des procédures d'évaluation environnementale
Céline Lherminier a animé une formation pour un établissement public foncier sur le thème :
« Incidences et articulation des procédures d’évaluation environnementale »



Formations en droit public : le partenariat EFB x SEBAN AVOCATS
Les avocats de Seban Avocats sont heureux de partager leur savoir. C’est pourquoi, en partenariat avec l’EFB, nos avocats vous […]
Nos avocats présents au MIPIM du 10 au 14 mars à Cannes !
Retrouvez nos avocats au MIPIM, le Marché international des professionnels de l’immobilier ! Informations sur l’événement : – au Palais […]
SEBAN AVOCATS signe un partenariat avec l'ADEPL (association des directeurs et directrices d’entreprises publiques locales) lors des Congrès et Salon des EPL
Les avocats de SEBAN AVOCATS étaient présents au au Congrès et Salon des EPL à Nantes du 8 au 10 […]
SEBAN AVOCATS sera présent lors du Congrès et Salon des EPL du 8 au 10 octobre 2024 à Nantes
Le Congrès et Salon des EPL se déroulera du mardi 8 octobre au jeudi 10 octobre 2024 à la Cité […]
Nouvelle nomination de SEBAN AVOCATS dans le guide LEGAL 500 2024
Cette année, Seban Avocats, premier cabinet d’avocats dédié aux acteurs publics et à l’économie sociale et solidaire a de nouveau été […]
SEBAN AVOCATS sera présent lors du salon AMIF les 28 et 29 mai 2024
La 28e édition du Salon de l’Association des Maires d’Ile-de-France, réunissant l’ensemble des élus franciliens, les partenaires publics et privés, […]
Présence de SEBAN AVOCATS au SIMI du 12 au 14 décembre
Claire-Marie Dubois et Céline Lherminier, avocates associées seront présentes au Salon de l’Immobilier d’Entreprise (SIMI) du 12 au 14 décembre […]
Présence de nos avocats au 105ème salon des maires et des collectivités locales du 21 au 23 novembre
Les avocats de Seban Avocats seront présents au salon des maires et des collectivités locales organisé par l’Association des maires […]
Mobilisation civique contre les violences
Impliquée auprès des collectivités dans toute la France, une délégation de Seban Avocats était présente ce midi devant l’Hôtel de ville […]
La ZAC face aux constructeurs autonomes
Présentation de la ZAC La zone d’aménagement concerté (ci-après, ZAC) est une zone à l’intérieur de laquelle une collectivité publique […]
La régularisation des autorisations d'occupation du sol : bilan et perspectives
La régularisation des autorisations d’occupation du sol peut être engagée à l’initiative, d’une part, du pétitionnaire et/ou de l’autorité compétente […]

Le certificat de projet friches, un outil ambitieux encore perfectible
Mobilisable jusqu’en mai 2027, ce dispositif vise à faciliter la réutilisation du foncier. Malgré ses atouts, il gagnerait à voir cristallisé l’ensemble des règles applicables...

Le permis d'aménager par tranche : un outil pour sortir de l'attentisme
Simplifier l’acte de construire pour répondre à la crise immobilière, tel est l’objectif d’un décret publié le 18 novembre dernier (1), instaurant le permis d’aménager...

Compensation et ORE : deux outils complémentaires pour un même objectif
L’obligation réelle environnementale peut être utilisée pour pallier les atteintes à la biodiversité d’un projet.

Poussé par le législateur, le vélo s'invite en ville
Que ce soit dans le cadre de la planification ou pour répondre aux règles environnementales, la création des pistes cyclables se renforce.

Le PLU au service de la renaturation
Pour végétaliser les espaces de récréation, les collectivités peuvent s’appuyer sur les OAP et la trame verte et bleue.

Dossier 50 questions - La loi d’accélération de la production d’énergies renouvelables
La loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables s’inscrit dans un contexte de crise énergétique majeure, liée notamment à la...

Renaturation des villes : une panoplie d’outils au service des collectivités
Espaces boisés classés, taxe d’aménagement, engagements environnementaux… Les dispositifs pour (re) créer les espaces verts foisonnent. Reste à bien les articuler pour les...

Antennes-relais : une délicate mais nécessaire conciliation avec la préservation du patrimoine
D’intérêt public, la couverture du territoire par le réseau mobile est toutefois soumise au respect des règles d’urbanisme et au contrôle, parfois subjectif, du juge.

Dossier 50 questions - Les opérations d’aménagement
À l’issue de la Seconde Guerre mondiale, le développement urbain s’est souvent fait par une extension périphérique des villes, afin de satisfaire les besoins en logements.

Le droit de propriété et les limitations apportées à son exercice
Selon une étude de l’INSEE datée de décembre 2020, la part des ménages ayant accédé à la propriété est de 58% ; ce chiffre étant stable depuis 20210.

Les EPF, des acteurs aux multiples facettes
A l’heure où les questions de lutte contre l’artificialisation des sols, de renouvellement urbain et de transition écologique sont prégnantes, les établissements publics fonciers...

Aménagement : Les cahiers des charges de cession de terrain, garantie d'une ZAC plus verte et solidaire
Ces prescriptions environnementales et urbaines permettent de convertir en obligations les objectifs de développement durable poursuivis par les collectivités. Dès son origine,...

Les évolutions du droit et du contentieux de l'urbanisme après la loi ELAN
Les évolutions du droit et du contentieux de l’urbanisme après la loi ELAN, p.103 à 116 : La loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et...

GrandParis : Transfert de la compétence aménagement : un an après, où en est-on ?
En application des réformes territoriales successives, l’échelon intercommunal a fait l’objet de nombreux transferts de compétences. Ainsi, dans le périmètre de la métropole...

Edition spéciale Loi ELAN - JCP Administration et collectivités territoriales
Loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique

Focus sur l’évolution des conditions de régularisation des autorisations d’urbanisme (C. urb., art. L. 600-5-1)
Adoptée le 23 novembre 2018, la loi dite Elan, dont l’un des objectifs affichés est de « construire plus, mieux et moins cher », concerne un pan important du droit de l’urbanisme...

Les évolutions du droit et du contentieux de l’urbanisme après la loi Elan
La loi Elan a été notamment l’occasion de faire un premier bilan de l’utilisation par les juridictions administratives de l’article L. 600-5-1 du Code de l’urbanisme, qui...

La loi "Elan" : procédures d'urbanisme simplifiées, aménagement dynamisé ?
La loi « Elan » du 23 novembre 2018 comporte plusieurs dispositions sur le droit de l’urbanisme et de l’aménagement. Objectif proclamé : « construire plus, mieux et moins...

Urbanisme : Les règles adoptées pour les JO 2024, un modèle pour l'urbanisme de demain ?
Pour respecter le calendrier de livraison des ouvrages, la loi du 26 mars 2018 a innové sur le plan juridique.

La procédure d'expropriation
Qu’est-ce que l’expropriation? L’expropriation est une prérogative de l’État lui permettant de contraindre une personne publique ou privée de lui céder la propriété d’un...

Etablissement public industriel et commercial (région parisienne)
Représentation dans un contentieux en contestation de la validité d'une convention pluriannuelle de renouvellement urbain.

Communauté d'agglomération (région nord-ouest)
Audit juridique d'un dossier de réalisation modificatif d'une ZAC, d'un cahier des charges de cession de terrains (CCCT), de ses annexes, du programme des équipements publics (PEP), des délibérations d'approbation du CCCT et du dossier de réalisation modificatif et des projets de rapports pour l'information des élus. Examen des différentes études environnementales et de la nécessité de réaliser une actualisation de l'étude d'impact.