LES ASSOCIES

Céline LHERMINIER

avocat à la cour

Associée - Aménagement, Urbanisme réglementaire, Foncier 

Tél : 01 45 49 48 49   |    Fax : 01 45 49 33 59

clherminier@seban-associes.avocat.fr

DEA Droit de l’environnement (Paris I)
DESS Juriste-Conseil des Collectivités Locales (Paris II)
Institut d’Etudes Politiques (Lille)
Avocate depuis 2005
Rejoint Seban & Associés en 2006

Activités dominantes

Droit de l’urbanisme
   Conseil en matière de documents d’urbanisme : audit et sécurisation des procédures relatives à l’approbation, la modification ou la révision des documents d’urbanisme (Plan local d’urbanisme, Schéma de cohérence territorial, SDRIF)
   Contentieux des documents d’urbanisme (défense de PLU…) devant le Juge administratif
   Audit d’autorisations d’occupation du sol (permis de construire, permis d’aménager)
   Contentieux des documents d’urbanisme et des autorisations d’occupation du sol délivrées
   Négociation avec les promoteurs (modifications des permis, etc.)
   Assistance dans la procédure d’élaboration du PPRI et contentieux des PPRI

Droit de l’aménagement
   Montages d’opérations d’aménagement : Assistance dans le choix du montage (ZAC, lotissement…), et analyse des règles d’urbanisme applicables et de leurs possibilités d’évolution
   Accompagnement dans les procédures de création / réalisation de ZAC et dans les procédures de clôture de ZAC
   Assistance dans la mise en œuvre des procédures de concertation, d’enquête publique ou de débat public
   Conseil en financement de l’urbanisme (Projet Urbain Partenarial, taxe d’aménagement, participations, offre de concours…) : assistance dans le choix du mode de financement et dans la rédaction et la négociation de convention de PUP

Contrats
   Accompagnement dans la passation et l’exécution des concessions d’aménagement (avenants…)
   Assistance dans la résiliation des concessions d’aménagement

Droit de l'expropriation  
   Contentieux dirigés contre les actes pris au cours de la phase administrative (déclaration d’utilité publique, arrêté de cessibilité)

Dernières publications


Interventions récentes

  • Jeudi 23 mars 2017 de 09h30 à 12h30 - ACTUALITES DU DROIT DE L'URBANISME - Conférence avec l' intervention de Céline Lherminier, Valentine Tessier, Arthur Gayet et Pierre Barboteau (CODE I-H) - Inscription gratuite par email : formation@seban-associes.avocat.fr - nombre de places limité  
  • MARDI 11 octobre 2016 de 09h30 à 12h30 - LA REFORME DE LA COMMANDE PUBLIQUE : LES CONCESSIONS D’AMENAGEMENT (volet 6 sur 6) – Conférence Commande publique au Cabinet avec les interventions de Marie-Hélène PACHEN-LEFEVRE, Céline LHERMINIER et Elina ASIKA – 2ème SESSION  - Inscription gratuite par email : inscriptions@seban-associes.avocat.fr - nombre de places limité
  • MARDI 21 juin 2016 de 09h30 à 12h30 - LA REFORME DE LA COMMANDE PUBLIQUE : LES CONCESSIONS D’AMENAGEMENT (volet 6 sur 6) – Conférence Commande publique au Cabinet avec les interventions de Marie-Hélène PACHEN-LEFEVRE, Céline LHERMINIER et Elina ASIKA - SESSION COMPLETE - 2ème date le 11 octobre 2016 - Inscription gratuite par email : clefranc@seban-associes.avocat.fr - nombre de places limité
  • JEUDI 24 septembre 2015 de 09h30 à 12h30 à Paris - QUELLE PROCEDURE D’AMENAGEMENT CHOISIR POUR QUEL PROJET ? - Conférence Aménagement au Cabinet avec les interventions de Céline LHERMINIER, Ismaël TOUMI, Valentine TESSIER et Elina ASIKA
  • Mercredi 4 juin 2014 à Paris de 09h30 à 12h30 - Conférence Droit de l'urbanisme au Cabinet sur le sujet suivant : LES EVOLUTIONS DU DROIT DE L'URBANISME APRES LA LOI ALUR avec les interventions de Marie-Céline PELE, Céline LHERMINIER, Valentine TESSIER, Benoît PERRINEAU et Elina ASIKA.
  • Jeudi 22 mai 2014 à Paris de 09h30 à 12h30 - Conférence Droit de l'urbanisme au Cabinet sur le sujet suivant : LES EVOLUTIONS DU DROIT DE L'URBANISME APRES LA LOI ALUR avec les interventions de Marie-Céline PELE, Céline LHERMINIER, Valentine TESSIER, Benoît PERRINEAU et Elina ASIKA.
  • Mardi 19 novembre 2013 de 09h30 à 12h30 - Conférence Environnement au Cabinet sur le sujet suivant : DROIT DE L'ENVIRONNEMENT - NUISANCES SUBIES PAR LES ADMINISTRÉS ET LES TERRITOIRES, QUELLES INTERVENTIONS DES COLLECTIVITÉS ? avec les interventions de Solenne DAUCÉ, Julia HÉRAUT, Clémence DU ROSTU et Céline LHERMINIER.