LES ASSOCIES

Claire-Marie DUBOIS

Avocat à la cour

Associée - Immobilier privé, Contrats privés, Responsabilité civile et commerciale 

Tél : 01 45 49 48 49   |    Fax : 01 45 49 33 59

cmdubois@seban-avocat.fr

Médiateur

Maîtrise de droit public, mention droit communautaire et international (Clermont-Ferrand)
Rejoint Seban & Associés en 2005

Avocate depuis 1999

Activités dominantes

Droit immobilier

Missions de conseil et d’assistance
   Promesse unilatérale/synallagmatique de vente
   VEFA
   Négociation - rédaction de clauses envionnementales
   Démembrement de propriété : convention d’usufruit, nue-propriété
   Bail emphytéotique - bail à construction
   Convention d’occupation précaire
   Prêt à usage
   Montages contractuels

Actions contentieuses
   Usucapion
   Bornage
   Servitude
   Bien sans maître
   Vices cachés
   Vente forcée
   Squat

Copropriété, ASL / AFUL

   Cession de lots
   Scission de copropriété
   Surélévation
   Contestation des charges / travaux
   Installation panneaux photovoltaïques / fibre optique
   Copropriété en difficulté
   Copropriété dégradée
   Règlement de copropriété
   Création ASL/AFUL : rédaction statuts – 1ère assemblée générale
   Mise en conformité des statuts

Droit civil / Procédures civiles d'exécution

   Contrats
   Responsabilité civile
   Délégations de pouvoirs
   Responsabilité médicale – recours contentieux
   Révision des conditions et charges de legs
   Obligations alimentaires

Droit commercial

   Mandat de gestion
   Abandon de créances
   Déclarations de créances
   Rupture de pourparlers
   Inexécution de contrats
   Procédure collective

Protection des mineurs

   Procédure en délégation d’autorité parentale
   Procédure en déclaration judiciaire d’abandon
   Contestation d’arrêté d’admission sous le régime des pupilles
   Contestation paternité/maternité

Dernières publications


Interventions récentes

  • Jeudi 8 octobre 2020 de 9h30 à 12h30 - Formation "Bail emphytéotique / Bail à construction : comment faire le bon choix ?" animée par Claire-Marie Dubois-Spaenlé.  
  • Jeudi 4 juillet - Petit-déjeuner en collaboration avec Lexis Nexis pour la publication de la revue : Valorisation et occupation des biens immobiliers.  
  • 21 février 2019 : Les modalités de libération des terrains et bâtiments occupés illégalement : comment être efficace ? : Conférence organisée au Cabinet 
  • Jeudi 9 mars 2017 de 9h15 à 9h45 à Paris - Intervention de Claire-Marie DUBOIS sur le thème "VOLUMES CAPABLES : COMMENT FAIRE DU LOGEMENT TRES ABORDABLE "NEUF AVEC TRAVAUX" ?"  aux petits déjeuners opérationnels de Cadre de Ville  
  • Jeudi 23 février 2017 de 09h30 à 12h30 - L’IMPACT DE LA REFORME DU DROIT DES CONTRATS SUR LA VENTE IMMOBILIERE - Conférence avec les interventions de Claire-Marie Dubois-Spaenlé et Aliénor de Roux (CODE I-C) - Inscription gratuite par email : formation@seban-associes.avocat.fr - nombre de places limité
  • JEUDI 7 juillet 2016 de 09h30 à 12h30 - LES BAUX DE LONGUE DUREE : ETUDE PRATIQUE DES BAUX EMPHYTEOTIQUES ET DES BAUX A CONSTRUCTIONS – Conférence Droit privé avec les interventions de Claire-Marie DUBOIS-SPAENLE - Inscription gratuite par email : clefranc@seban-associes.avocat.fr - nombre de places limité
  • MARDI 10 mai 2016 de 10h00 à 12h00 - LE DEPARTEMENT ET LA PROTECTION CIVILE DES MINEURS : FOCUS SUR LA PROCEDURE DE DELEGATION D’AUTORITE PARENTALE ET SUR LA PROCEDURE DE DECLARATION JUDICIAIRE DE DELAISSEMENT PARENTAL – Conférence Droit privé au Cabinet avec les interventions de Claire-Marie DUBOIS-SPAENLE, Nadia TAILLEBOIS-ZAIGER et Johann PETITFILS-LAMURIA - Inscription gratuite par email : clefranc@seban-associes.avocat.fr - nombre de places limité
  • JEUDI 7 et VENDREDI 8 avril 2016 au Centre des Congrès de Caen – Intervention de My-Kim YANG-PAYA, Claire-Marie DUBOIS-SPAENLE, Corinne METZGER et Hakim ZIANE dans le cadre des 33èmes Journées professionnelles de l'Association nationale des Directeurs des ESH
  • MARDI 15 mars 2016 de 10h00 à 12h00 - PERSONNES PUBLIQUES ET RECOUVREMENT DE CREANCES IMPAYEES : LA PROCEDURE DITE DE « SUCCESSION VACANTE » PEUT-ELLE CONSTITUER UNE SOLUTION EFFICACE ? – Conférence Droit privé au Cabinet avec les interventions de Claire-Marie DUBOIS-SPAENLE et Elisabeth SUISSA - Inscription gratuite par email : clefranc@seban-associes.avocat.fr - nombre de places limité
  • MARDI 24 novembre 2015 de 10h00 à 12h00 à Paris - ETUDE PRATIQUE D’UNE PROMESSE SYNALLAGMATIQUE DE VENTE : CE QU’IL FAUT SAVOIR AVANT DE SIGNER - Conférence droit immobilier au Cabinet avec les interventions de Claire-Marie DUBOIS-SPAENLE, Benjamin ROCHE et Elisabeth SUISSA
  • MERCREDI 6 mai 2015 de 9h15 à 13h - LES RESPONSABILITES ENCOURUES PAR LES MEDECINS COORDONNATEURS EN EHPAD - à l’Hôtel de ville de Paris - interventions de Mathieu HENON et Claire-Marie DUBOIS-SPAENLE dans le cadre de la conférence « Stratégies et culture de sécurité en EHPAD : vision partagée du directeur et du médecin coordonnateur » organisée par les associations de médecins coordonnateurs en EHPAD – inscription gratuite et obligatoire en indiquant vos nom, fonction, lieu d’exercice et département par mail : medec.vincennes@lenobleage.fr ou martine.soudani@paris.fr
  • MARDI 31 mars 2015 de 09h30 à 12h30 à Paris - COPROPRIETE ET VENTE DE LOTS AU REGARD DE LA LOI ALUR - Conférence Droit de la copropriété au Cabinet avec les interventions de Claire-Marie DUBOIS, Benjamin ROCHE et Elisabeth SUISSA
  • MARDI 10 mars 2015 de 09h30 à 12h30 à Paris - CONSEILS GENERAUX, ETABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTE, EHPAD ET CCAS : COMMENT RECOUVRER LES IMPAYES LIES AU PLACEMENT ET A L'HEBERGEMENT DES PERSONNES AGEES A L'ENCONTRE DES DEBITEURS ALIMENTS ? Conférence Droit privé au Cabinet avec les interventions de Claire-Marie DUBOIS et Céline MARCOVICI
  • Mercredi 15 OCTOBRE 2014 à 14h30 à Paris - Intervention de My-Kim YANG-PAYA et Claire-Marie DUBOIS-SPAENLE dans le cadre de la formation EFE "Les journées de la propriété publique : quelles solutions pour gérer au mieux votre domaine et en assurer la rentabilité financière ? ". Les thèmes abordés seront les suivants : 1/ Domaine privé : comment profiter de la liberté de gestion et de valorisation qui vous est offerte, quels sont les enjeux financiers ? 2/ Zoom sur les baux commerciaux : quelle facilité de gestion pour les personnes publiques ? 3/ Occupation illicite du domaine privé des personnes publiques : comment y mettre fin ?
  • Mardi 13 mai 2014 à PARIS de 09h30 à 12h30 - Conférence au Cabinet sur le sujet suivant : LA PERSONNE PUBLIQUE, LA COPROPRIETE ET L'ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE (ASL) : ETAT DU DROIT - avec les interventions de Claire-Marie DUBOIS-SPAENLE, Benjamin ROCHE et Elisabeth SUISSA.
  • Mardi 23 avril 2013 à 09h30 - L'OCCUPATION DU DOMAINE PRIVÉ DES PERSONNES PUBLIQUES - LOCAUX COMMERCIAUX - LOCAUX D'HABITATION-TERRAINS (My-Kim YANG-PAYA - Claire-Marie DUBOIS-SPAENLE - Agnès DANON - Alexane RAYNALDY) - conférence au Cabinet