Clémence DU ROSTU
Avocat à la Cour
Directeur
Directrice - Droit de l'environnement
Master I droit public (Nantes)
Avocate depuis 2010
Rejoint SEBAN AVOCATS en 2011
Tél : 02 55 59 51 70
Fax : 01 45 49 33 59
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de Clémence DU ROSTU
Webinaire de présentation du kit des responsabilités des élus et des agents – Aquagir x SEBAN AVOCATS
Aquagir, le programme eau de la Banque des Territoires, en partenariat avec le cabinet Seban Avocats, vous invite à un webinaire de présentation du Kit des responsabilités : un nouvel outil de sensibilisation conçu pour aider les maires et élus locaux à mieux comprendre et anticiper leurs responsabilités légales, administratives et pénales dans la gestion de l’eau.
Au programme :
- Présentation des supports du kit : cartographie des responsabilités, poster
RASCI, livrets explicatifs - Questions ‒ réponses pour clarifier obligations, interventions possibles,
prévention des risques
Ce webinaire s’adresse aux élus, agents de collectivités, DGS, services techniques, et tout acteur local souhaitant renforcer ses connaissances juridiques et techniques sur ces enjeux.
04/12/2025
En ligne
14h à 15h (heure métropolitaine)
Webinaire de présentation du kit des responsabilités des élus et des agents – Aquagir x SEBAN AVOCATS
Aquagir, le programme eau de la Banque des Territoires, en partenariat avec le cabinet Seban Avocats, vous invite à un webinaire de présentation du Kit des responsabilités : un nouvel outil de sensibilisation conçu pour aider les maires et élus locaux à mieux comprendre et anticiper leurs responsabilités légales, administratives et pénales dans la gestion de l’eau.
Au programme :
- Présentation des supports du kit : cartographie des responsabilités, poster
RASCI, livrets explicatifs - Questions ‒ réponses pour clarifier obligations, interventions possibles,
prévention des risques
Ce webinaire s’adresse aux élus, agents de collectivités, DGS, services techniques, et tout acteur local souhaitant renforcer ses connaissances juridiques et techniques sur ces enjeux.
04/11/2025
En ligne
14h à 15h (heure métropolitaine)
Webinaire de présentation du kit des responsabilités des élus et des agents – Aquagir x SEBAN AVOCATS
Aquagir, le programme eau de la Banque des Territoires, en partenariat avec le cabinet Seban Avocats, vous invite à un webinaire de présentation du Kit des responsabilités : un nouvel outil de sensibilisation conçu pour aider les maires et élus locaux à mieux comprendre et anticiper leurs responsabilités légales, administratives et pénales dans la gestion de l’eau.
Au programme :
- Présentation des supports du kit : cartographie des responsabilités, poster
RASCI, livrets explicatifs - Questions ‒ réponses pour clarifier obligations, interventions possibles,
prévention des risques
Ce webinaire s’adresse aux élus, agents de collectivités, DGS, services techniques, et tout acteur local souhaitant renforcer ses connaissances juridiques et techniques sur ces enjeux.
07/10/2025
En ligne
14h à 15h (heure métropolitaine)
Géothermie profonde : quelles étapes à suivre pour la réalisation de votre projet de réseau de chaleur géothermique ?
25/09/2025
Visioconférence (application Zoom)
9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)
450€ HT par pers.
Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Dérogation « Espèces protégées » : Actualités
05/06/2025
Visioconférence (application Zoom)
14h30 à 15h30 (heure métropolitaine)
Sites pollués : prise en compte de la pollution à l’occasion d’une vente ou d’une acquisition
27/05/2025
Visioconférence (application Zoom)
9h30 à 12h (heure métropolitaine)
375 € HT par pers. Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
En présentiel
HydroExpo, 21 et 22 mai 2025
Marlène JOUBIER, avocate associée en droit pénal de l’environnement et Clémence du Rostu, avocate directrice du pôle environnement, seront présentes à l’HydroExpo, le salon dédié à l’entretien et à l’aménagement des environnements aquatiques, qui se déroulera les 21 et 22 mai 2025.
Dans ce cadre, elles animeront une conférence sur « La responsabilité des élus et des collectivités lors de phénomènes d’inondations« , le mercredi 21 mai 2025 à 11h30.
En présentiel
CYCL'EAU, 21 et 22 mai 2025
Benoit Roseiro, Clémence du Rostu et Sophie Höfler seront présente au salon CYCL’EAU, qui se déroulera les 21 et 22 mai 2025.
Dans ce cadre, Clémence du Rostu interviendra lors d’une table ronde sur « La qualité de l’eau« , le mercredi 21 mai 2025 à 16h.
En présentiel
CYCL'EAU, 21 mai 2025
Clémence du Rostu, avocate directrice du pôle environnement, eau et déchets, était présente le mercredi 21 mai au salon CYCL’EAU à Bordeaux. Elle a participé à la table ronde animée par AQUA-VALLEY, sur le thème « Eau, secours ! Agir pour une ressource saine ».
Cette conférence a été l’occasion d’explorer des solutions concrètes et des leviers d’action en faveur d’une eau potable durable, face aux pressions agricoles, industrielles et climatiques.
Découvrez le replay de la conférence :
https://lnkd.in/grSyZ8x6
PFAS et eau potable, quels enjeux pour les fournisseurs d’eau ?"
20/03/2025
Visioconférence (application Zoom)
9h30 à 10h30 (heure métropolitaine)
En présentiel
Salon des Maires, 19 au 21 novembre 2024
19/11/2024
Porte de Versailles, Paris
La gestion des baignades par les acteurs publics : comment préparer au mieux la prochaine saison estivale ?
Clémence Du Rostu, avocate directrice, Julie Cazou, avocate à la Cour de SEBAN AVOCATS et Faustine Briot, Directrice du pôle «Ressource, Climat et Biodiversité» de Espelia, vous proposent une formation en ligne le 17 octobre de 9h30 à 12h (heure métropolitaine) sur le thème :
« La gestion des baignades par les acteurs publics : comment préparer au mieux la prochaine saison estivale ? ».
17/10/2023
Visioconférence (application Zoom)
9h30 à 12h (heure métropolitaine)
375€ HT par pers. Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Promesse de vente et site pollué : comment négocier ?
Claire-Marie Dubois, avocate associée, et Clémence Du Rostu, avocate directrice, vous proposent une formation en ligne le 8 juin de 9h30 à 12h (heure métropolitaine) sur le thème :
« Promesse de vente et site pollué : comment négocier ? ».
08/06/2023
Visioconférence (application Zoom)
9h30 à 12h (heure métropolitaine)
375€ HT par pers. Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Adopter son règlement local de publicité et garantir son effectivité
Clémence Du Rostu, avocate directrice et Julie Cazou, avocate à la Cour, vous proposent une formation en ligne le 16 mai de 9h30 à 11h30 (heure métropolitaine) sur le thème :
« Adopter son règlement local de publicité et garantir son effectivité ».
16/05/2023
Visioconférence (application Zoom)
9h30 à 11h30 (heure métropolitaine)
300€ HT par pers. Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Sanctionner et lutter contre les dépôts sauvages de déchets
Clémence Du Rostu et Marlène Joubier, avocates directrices et Julie Cazou, avocate à la Cour, vous proposent une formation en ligne le 16 mars de 9h30 à 12h30 (heure métropolitaine) sur le thème :
« Sanctionner et lutter contre les dépôts sauvages de déchets ».
16/03/2023
Visioconférence (application Zoom)
9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)
450€ HT par pers. Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
En présentiel
Les rôles et responsabilité des gestionnaires de digues dans le cadre de la GEMAPI
Mercredi 21 novembre : Intervention sur LES RÔLES ET RESPONSABILITES DES GESTIONNAIRES DE DIGUES DANS LE CADRE DE LA GEMAPI lors de la Journée Technique France Digues organisée par l’Association Nationale des Gestionnaires de Digues
Parcs éoliens : appréciation des nuisances
CAA Toulouse, 25 septembre 2025, n° 23TL01482 Deux décisions rendues au mois de septembre permettent de mieux connaître l’appréciation du […]
Evaluation environnementale : pas de droit de regard du public sur les avis des organismes consultés
La CJUE a été saisie de plusieurs questions préjudicielles à l’occasion d’un litige dirigé contre l’autorisation administrative de construction des […]
Nature et portée du décret reconnaissant à un projet le caractère d’intérêt public national et de raison impérative d’intérêt public majeur (RIIPM)
Le 30 septembre 2025, le Conseil d’Etat s’est prononcé sur la légalité du décret n° 2024-740 du 5 juillet 2024 […]
Kit des responsabilités des élus et des agents - Aquagir x SEBAN AVOCATS
En partenariat avec Aquagir, le programme eau de la Banque des Territoires, les équipes de Seban Avocats ont participé à […]
Assainissement : le Gouvernement serre la vis
Le 4 juillet 2025 pas moins de quatre ministres (ministres des Outre-Mer, de l’Intérieur, de l’Aménagement du Territoire et de […]
Trait de côte : la stratégie nationale en consultation
Le 1er septembre dernier s’est ouverte la consultation du public relative au projet de stratégie nationale de gestion du trait […]
Pollution de l’eau aux nitrates : l’Etat est responsable du décès d’un joggeur breton
Le 24 juin dernier, la Cour administrative d’appel de Nantes a reconnu la responsabilité de l’Etat pour le décès de […]
Proposition de loi visant à renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation afin d'adapter les normes aux territoires
Aujourd’hui consacré par le décret n° 2020-412 du 8 avril 2020, le pouvoir de dérogation des préfets de région et […]
Dérogation espèces protégées : la régularisation n’est pas un droit acquis
Dans un arrêt du 27 mai 2025, le juge administratif s’est prononcé sur la légalité d’un arrêté préfectoral décidant de […]
A69 : les travaux peuvent reprendre
Par plusieurs jugements du 27 février 2025, les autorisations accordées les 1er et 2 mars 2023 aux sociétés Atosca et […]
Seban Avocats était présent à l’HydroExpo ainsi qu’au salon CYCL'EAU !
Les avocats Seban Avocats étaient présents à l’HydroExpo « le salon dédié à l’entretien et à l’aménagement des milieux aquatiques […]
Préconisations utiles et de points d'actualités juridiques autour des élections municipales de 2026
À un an des élections municipales, la période pré-électorale soulève de nombreuses questions juridiques pour les élus locaux, les collectivités […]
Webinaire "Dérogation "Espèce protégées : Actualités"" - 5 juin 2025
L’obtention de dérogations « espèces protégées » et le contrôle qui en est fait rencontrent une actualité de plus en […]
Agence de l’Eau : validation du programme d’intervention favorisant l’effacement d’ouvrages
Par un arrêt du 25 mars 2025, le Conseil d’Etat s’est prononcé sur la légalité d’une délibération de l’Agence de […]
Pollution de l’air : exécution complète de la décision du 12 juillet 2017
CE, 12 juillet 2017, n° 394254 Le 12 juillet 2017, le Conseil d’État a reconnu la méconnaissance par les autorités […]
Conception d'outils de sensibilisation des élus locaux aux enjeux de l’eau - Agence Vraiment Vraiment et SEBAN AVOCATS
SEBAN AVOCATS et l’agence VRAIMENT VRAIMENT ont accompagné l’équipe « Ecosystèmes et Innovation » de la Banque des Territoires dans la conception […]
Inondations : le risque lié à la présence de la digue doit être pris en compte
Le 25 mars 2025, le Conseil d’Etat s’est prononcé sur la légalité de la décision du Préfet des Pyrénées orientales […]
GeMAPI (gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations) : une proposition de loi pour renforcer l’action des collectivités
Le 10 mars dernier, la proposition de loi GeMAPI a été déposée devant le Sénat. A ce stade, les propositions […]
Inondation : une nouvelle proposition de loi soumise à discussion
Sénat, Le défi de l’adaptation des territoires face aux inondations : simplifier l’action, renforcer la solidarité Le 6 mars, la […]
Agriculture et environnement, des priorités parfois difficilement conciliables
Le 19 février puis le 20 février 2025 l’Assemblée nationale puis le Sénat ont définitivement adopté le projet de loi […]
Dossier 50 questions - Le littoral
Le littoral représente un linéaire de plus de 5 500 km en France métropolitaine et 14 500 km en Outremer, le tout réparti sur le territoire de 947 communes. La zone littorale s’avère...
Pollution de l’air dans la vallée de l’Arve, l’État défaillant ? Questions à Clémence du Rostu
Dans un arrêt rendu le 19 février 2025, la cour administrative d’appel de Lyon estime que l’État a commis une faute engageant sa responsabilité pour insuffisance des mesures...
Comment réagir face à une pollution de l’eau aux PFAS ?
Les substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) sont une classe de molécules de synthèse qui sont utilisées depuis des décennies pour de nombreux usages (imperméabilisation,...
Loi « Industrie verte » : du neuf sur les projets soumis à la consultation du public
Parmi les évolutions notables de la loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte, l’instauration de nouvelles procédures de consultation du public est à...
Catastrophes naturelles : la gestion de crise se décide en amont !
Plus de 200 morts, c’est le terrible bilan des intempéries qui ont touché l’Espagne début novembre. En cause, le changement climatique, mais aussi, au vu de la colère des citoyens,...
L'insuffisante prise en compte de la protection de la ressource en eau dans les schémas, plans, programmes et projets soumis à autorisation environnementale
Le changement climatique conduit à s’interroger de manière urgente sur nos comportements au quotidien pour tendre vers un objectif de sobriété. Cet objectif se traduit dans...
Optimiser la gestion de l'eau par la réutilisation des eaux usées traitées
La réutilisation des eaux usées traitées (REUT) a pour objet de permettre, pour certains usages, d’utiliser des eaux provenant d’une installation de traitement.
ZFE : consulter au mieux les usagers sur un dossier inflammable
En 2021, le législateur a fait le choix de renforcer les mesures de restrictions de circulation des véhicules polluants en créant les zone à faibles émissions mobilités (ZFE-m).
...
Les responsabilités du maire face aux ICPE et leurs risques industriels
L’autorité compétente pour intervenir sur le contrôle des installations classées pour la protection de l’environnement et pour s’assurer qu’elles ne portent pas atteinte...
Dossier 50 questions - La prévention des risques naturels face au dérèglement climatique
Le territoire français et sa population sont fortement exposés aux risques naturels : les deux tiers de ses communes font face à au moins un risque naturel et un Français sur quatre...
Eau potable Les collectivités en première ligne
Les communes et leurs groupements sont les autorités compétentes en matière d’eau potable et d’assainissement. Ils sont concernés au premier chef par les nouvelles mesures...
La lutte contre les déchets sauvages
En droit français, la notion de « déchet sauvage » ne fait pas l’objet d’une définition juridique précise. Pourtant la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la...
Dossier 50 questions La loi « 3DS » : différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification
La loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, dite...
Les principales mesures visant à réparer les atteintes à l’environnement dans la loi biodiversité : la réparation du préjudice écologique et la compensation des atteintes à la biodiversité
Le 16 mai 2013, le Sénat avait adopté à l’unanimité la proposition de loi de Bruno Retailleau visant à inscrire dans le Code civil le principe de la réparation du préjudice...
Communauté d'agglomération (Nouvelle-Aquitaine)
Accompagnement d'une Communauté d'agglomération dans le cadre du recours introduit à son encontre par un usager du service public de l'assainissement pour l'indemnisation du préjudice qu'il estime avoir subi du fait de la délivrance d'une attestation de conformité du raccordement au réseau public erronée. Analyse des risques contentieux et de la possibilité de conclure un protocole d'accord transactionnel.
Département (Bourgogne-Franche-Comté)
Accompagnement d'un département dans le contentieux au fond dirigé contre sa délibération portant déclaration de projet au titre du Code de l'environnement pour la réalisation d'une route départementale et d'un ouvrage d'art.