
Didier SEBAN
Avocat à la Cour
Associé
Fondateur – Droit public, Droit pénal
DEA de Droit social (Paris I)
Institut d’Etudes Politiques de Paris
Avocat depuis 1981
Tél : 01 45 49 48 49
Fax : 01 45 49 33 59
Spécificités
Ouvrage :
- Nous, avocats des oubliés : Sur la piste des crimes non résolus – Sur la piste des crimes non résolus
Corinne Herrmann et Didier Seban
Editions : JC Lattès
Novembre 2020
Engagés depuis toujours au côté des acteurs publics, au cœur de leurs projets, nous sommes porteurs de solutions et réactifs.Didier SEBAN
Actualités
Retrouvez toute l’actualité juridique
de Didier SEBAN


Présence de SEBAN AVOCATS au SIMI
Le 6 décembre, Didier Seban, Claire-Marie Dubois-Spaenlé et Céline Lherminier, avocats associés, étaient présents au salon SIMI. Organisé au palais des congrès, le salon a permis de réunir les professionnels de l’immobilier autour du thème : « Faire de demain le plus bel endroit à vivre ».
Le cabinet Seban Avocats a pu ainsi présenter ses propositions d’accompagnement des acteurs de l’immobilier dans leur adaptation aux enjeux environnementaux et le renforcement de leur collaboration avec les villes et les territoires.





Salon des maires et des collectivités locales
Les avocats de Seban Avocats et de Seban Nouvelle-Aquitaine étaient présents au salon des maires et des collectivités locales organisé par l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité et Infopro Digital.
Intervention lors du salon :
Le mercredi 23 novembre au matin, Damien SIMON, avocat associé de Seban Nouvelle-Aquitaine, est intervenu sur le stand du Conseil National de l’Ordre des Architectes : « Territoires et Villes de demain » sur le thème de « la créativité du projet comme réponse aux contraintes et aux risques ».





La Nuit du droit « pour voir le droit sous un nouveau jour »
Didier Seban est intervenu lors de la nuit du droit le 4 octobre 2022 au Tribunal judiciaire de Lyon





Congrès et Salon des Epl, à Tours du 4 au 6 octobre 2022
Les avocats de SEBAN AVOCATS étaient présents aux Congrès et Salon des EPL au Palais des congrès de Tours du 4 au 6 octobre 2022.
Nos avocats présents :
– Anne-Christine Farçat, avocate associée
– Didier Seban, Avocat associé
– Thomas Rouveyran, avocat associé





82e congrès HLM organisé par L'Union sociale pour l'habitat
Très engagés auprès des acteurs du logement social, les avocats de SEBAN AVOCATS et SEBAN PORTE DU MIDI étaient présents au 82e congrès HLM organisé par L’Union sociale pour l’habitat du 27 au 29 septembre 2022 au Parc des Expositions Eurexpo à Lyon.
Nos avocats sur place :
– Anne-Christine FARCAT Bernet, avocate associée
– Didier Seban, avocat associé
– Benoît Roseiro, avocat associé
– Eglantine Enjalbert, avocate directrice
– Emilie Bacqueyrisses, avocate directrice
– Joanna Henri-Luyton, avocate responsable du bureau de Valence






Colloque GYPSY « CETTE SACRÉE VÉRITÉ ! » : sans vérité, les crimes peuvent-ils s'oublier ?
Didier Seban est intervenu lors du colloque GYPSY « CETTE SACRÉE VÉRITÉ ! » le samedi 10 décembre 2022 à l’Université de Paris Campus St Germain des Prés à Paris, sur le thème : « Sans vérité, les crimes peuvent-ils s’oublier ? »






50e anniversaire de la loi de 1972 - Utilité de la loi : est-ce l'Alpha et l'Omega ? Quid de la lutte contre le racisme aujourd'hui ?
Didier Seban, avocat associé, interviendra du 50e anniversaire de la loi de 1972, loi de lutte contre le racisme de premier ordre, dite « loi Pléven » le 25 juin à partir de 15h30 sur le thème :
« Utilité de la loi : est-ce l’Alpha et l’Oméga ? Quid de la lutte contre le racisme aujourd’hui »




Entreprises publiques locales et Loi 3DS : enjeux et appropriation
Didier Seban, Anne-Christine Farçat et Matthieu Hénon, avocats associés sont intervenus lors de la journée d’étude organisée par FedEPL sur le thème :
– Conflits d’intérêts : de nouvelles modalités de déport pour les élus administrateurs d’Epl
– La participation des élus à la gouvernance des filiales
– Transparence des Epl : Gouvernance et contrôle des Epl et des filiales »





Formation "Les cold case", EDAGO
Didier Seban, avocat associé, est intervenu lors d’un LIVE pour l’Ecole des Avocats du Grand Ouest sur le thème :
« Les cold case ».





Contrôle CRC : mieux maîtriser et mieux anticiper
Didier Seban, avocat associé, Marjorie Abbal, Alexandra Aderno, Marlène Joubier, Marion Terreaux, avocates directrices, ont animé une formation en ligne sur le thème :
« Contrôle CRC : mieux maîtriser et mieux anticiper »
Nos avocats présents au MIPIM du 10 au 14 mars à Cannes !
Retrouvez nos avocats au MIPIM, le Marché international des professionnels de l’immobilier ! Informations sur l’événement : – au Palais […]
Pourquoi le cabinet a saisi la Cour européenne des droits de l'Homme dans l'affaire Estelle Mouzin, et sur quels fondements ? - Didier Seban
En ce 10 décembre, journée internationale des droits de l’Homme, SEBAN AVOCATS a souhaité aborder à travers ses vidéos l’affaire […]
SEBAN AVOCATS signe un partenariat avec l'ADEPL (association des directeurs et directrices d’entreprises publiques locales) lors des Congrès et Salon des EPL
Les avocats de SEBAN AVOCATS étaient présents au au Congrès et Salon des EPL à Nantes du 8 au 10 […]
Présence de SEBAN AVOCATS et de SEBAN NOUVELLE-AQUITAINE au 20ème colloque de l'AFAC
Didier Seban, Marie-Hélène Pachen-Lefèvre et Thomas Rouveyran, avocats associés de SEBAN AVOCATS et Damien Simon, avocat associé de SEBAN NOUVELLE-AQUITAINE […]
SEBAN AVOCATS sera présent lors du Congrès et Salon des EPL du 8 au 10 octobre 2024 à Nantes
Le Congrès et Salon des EPL se déroulera du mardi 8 octobre au jeudi 10 octobre 2024 à la Cité […]
Intervention de Didier Seban aux Universités de Rentrée au Cap Ferret
Didier Seban, avocat associé, interviendra lors des Universités de Rentrée au Cap Ferret le samedi 31 août de 9h30 à […]
SEBAN AVOCATS présent au congrès HLM 2024
Retrouvez nos avocats au 84ème Congrès de L’Union sociale pour l’habitat qui se tiendra à Montpellier du 24 au 26 […]
L’association AVANE a officiellement été lancée
Didier Seban est membre d’honneur de l’association d’aide aux victimes de crimes non élucidés : AVANE. Aujourd’hui, lundi 13 mai, l’association AVANE a […]
SEBAN AVOCATS intègre le classement Contentieux & Arbitrage 2024 de Décideurs !
Seban Avocats, premier cabinet d’avocats dédié aux acteurs publics et à l’économie sociale et solidaire a été distingué dans le […]
Nouvelle nomination de SEBAN AVOCATS dans le guide LEGAL 500 2024
Cette année, Seban Avocats, premier cabinet d’avocats dédié aux acteurs publics et à l’économie sociale et solidaire a de nouveau été […]
SEBAN AVOCATS sera présent lors du salon AMIF les 28 et 29 mai 2024
La 28e édition du Salon de l’Association des Maires d’Ile-de-France, réunissant l’ensemble des élus franciliens, les partenaires publics et privés, […]
Nouveau dispositif d’appel à témoins : « En quête d’indices »
Un nouveau dispositif d’appel à témoins, « En quête d’indices », a été présenté par le ministère de l’Intérieur et […]
Deux ans après la création du pôle national dédié au traitement des crimes sériels ou non élucidés : point sur la situation
Deux ans viennent de s’écouler depuis la création du pôle national dédié au traitement des crimes sériels ou non élucidés. […]
Nos avocats présents au MIPIM du 12 au 15 mars à Cannes !
Retrouvez nos avocats au MIPIM, le Marché international des professionnels de l’immobilier ! Informations sur l’événement : – au Palais […]
Estelle, disparue - Podcast paru sur France Culture avec l'intervention de Didier Seban
L’affaire Estelle Mouzin débute le 9 janvier 2003, avec sa disparition. En 2023, le procès de Monique Olivier s’ouvre devant la […]
L'engagement autour du procès de Monique OLIVIER - Déclaration de Didier SEBAN
Le procès de Monique Olivier pour les trois meurtres de Marie-Angele Domece, Johanna Parrish et Estelle Mouzin s’est achevé devant […]
Retour sur le procès de Monique OLIVIER : entre attente légitime des familles de victime et déception
La Cour d’Assises des Hauts-de-Seine a jugé Madame Monique OLIVIER du 28 novembre au 19 décembre 2023 pour trois complicités […]
Rapport d'information en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le statut des élus locaux
Après une année 2023 marquée par une hausse des violences et des menaces envers les élus, une perte de vocation […]
SPECIALE 100ème : la LAJEE intègre les mobilités et devient la LAJEEM !
Pour répondre aux besoins d’information et d’analyse croissants et interdépendants de ses lecteurs, notre Lettre d’actualités juridiques Energie et Environnement […]
Présence de nos avocats au 105ème salon des maires et des collectivités locales du 21 au 23 novembre
Les avocats de Seban Avocats seront présents au salon des maires et des collectivités locales organisé par l’Association des maires […]

Entretien : Retour sur le pôle « cold case »
Pourquoi saisir le Pôle national dans les crimes sériels ou non élucidés (PNCSNE) ? Le PNCSNE a été créé par la loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans...

Catastrophes naturelles : la gestion de crise se décide en amont !
Plus de 200 morts, c’est le terrible bilan des intempéries qui ont touché l’Espagne début novembre. En cause, le changement climatique, mais aussi, au vu de la colère des citoyens,...

La pénalisation de la vie publique locale
Le prétoire d’une juridiction pénale n’est ni l’annexe de la mairie, ni la salle délocalisée du conseil d’administration d’une entreprise publique locale ! Il ne peut...

« Une échéance nous aiderait à faire notre deuil »
Dix mois après l’attaque au couteau qui a coûté la vie à Carène Mézino, infirmière au CHU de Reims, la perspective que son assassin présumé puisse échapper à un procès...

Enquête : pourquoi tant de femmes parmi les dossiers de disparitions non élucidées
Sur les 82 dossiers de crimes nonélucidés actuellement étudiés par lenouveau pôle judiciaire de Nanterre, 56concernent despersonnes de sexe féminin. Uneécrasante majorité...

Un voisin, une secte, un tueur en série ? L’affaire Mathieu Haulbert, irrésolue depuis 40 ans
C’est l’un des plus vieux cold cases français : la disparition de Mathieu Haulbert, dix ans, aux abords de Castellane (Alpes-de-Haute-Provence) en juin 1983. En quarante ans,...

Interview - Emplois de cabinet : la décision qui pourrait tout changer
Nous avons exceptionnellement décidé de rendre compte d’un jugement aujourd’hui définitif dans lequel nous défendions deux honnêtes hommes dont l’engagement pour leur département...

Portrait - Didier SEBAN, l'avocat des oubliés
L’affaire des disparues de l’Yonne, le dossier Estelle Mouzin… Didier Seban est depuis plus de vingt ans l’avocat incontournable des cold cases, ces affaires criminelles irrésolues....

Dossier 50 questions - Les collectivités face aux chambres territoriales et régionales des comptes
Conformément au code des juridictions financières, les chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC) exercent, à titre principal, une triple compétence sur les collectivités...

Attentats du 13 novembre : « On peut regretter la vision très centralisatrice du juge »
Quatre mois après le verdict pénal des attentats du 13 novembre 2015, la Cour d’assises de Paris a rendu son arrêt civil le 25 octobre. Elle a répondu par la négative à la...

Interview de Didier Seban pour Fleur d'avocat #195
Interviewé par Fleur d’avocat, Didier Seban est avocat au Barreau de Paris depuis 1981 et s’est spécialisé en droit pénal puis en droit public.
Ses années d’expérience...

Interview de Didier SEBAN sur l'affaire Anthony Lambert dans 7 à 8 Life
Anthony, jeune homme de 17 ans a disparu dans des circonstances inexpliquées le 31 décembre 2021 avant d’être retrouvé mort le 9 janvier 2022 alors qu’il avait été confié...

Sur les traces de Mathieu, disparu au bout du chemin
L’affaire concernant la disparition de Mathieu Haulbert va être confiée au Pôle spécialisé dans les crimes sériels et non élucidés de Nanterre.
Mathieu Haulbert a disparu...

"Il est plus compliqué de construire de la ville sur la ville que sur un champ de betteraves" - Interview de Didier SEBAN pour Décideurs
La crise sanitaire et les enjeux écologiques ont rebattu les cartes de l’aménagement
des territoires. Didier Seban, associé gérant chez Seban & Associés, revient sur cette
période...

« La ville de Saint-Denis doit être partie civile au procès des attentats du 13 novembre 2015 »
Au procès des attentats du 13 novembre 2015, la Cour d’assises examinait, le 4 octobre, la recevabilité des constitutions de parties civiles. Par cette voie, Didier Seban, l’avocat...

En France, on ne sait pas travailler sur une série de meurtres : on ne la cherche pas
Avocats des familles dans des affaires pour lesquelles Michel Fourniret a été mis en examen, Corinne Herrmann et Didier Seban soulignent les faiblesses structurelles de notre système...

Le renouveau du droit public des affaires post-Covid
Une fois n’est pas coutume, la crise sanitaire a mis en exergue le travail des publicistes. Didier Seban, associé fondateur du cabinet Seban & Associés, explique les grandes...

La prescription pénale dans les "Cold Cases" - Entretien avec Didier Seban
Vous êtes régulièrement présenté dans la presse comme l’avocat spécialiste des cold cases (littéralement, les « affaires froides », qui n’ont jamais été résolues)....

RGPD : « Un quart des contrôles de la CNIL concerne le secteur public »
Les collectivités territoriales sont amenées à traiter de nombreuses données personnelles, que ce soit pour assurer la gestion des services publics dont elles ont la charge (état...

Coup de tonnerre pour les EPL
Le Conseil d’Etat vient de restreindre drastiquement les possibilités pour les collectivités d’être actionnaires d’entreprises publiques locales. Point de vue critique sur...

Communauté d'agglomération (Outre-Mer)
Accompagnement d’une communauté d’agglomération dans le cadre de la contestation d’un arrêté préfectoral portant répartition de l’actif et du passif à la suite de son retrait d’un syndicat mixte ouvert en application des dispositions de l’article L. 5211-25-1 du CGCT

Communauté d'agglomération (Outre-Mer)
Accompagnement d’une communauté d’agglomération dans le cadre de la contestation de l’arrêté préfectoral portant règlement de son budget primitif à la suite d’un avis de la chambre régionale des comptes rendu en application des dispositions de l’article L. 1612-14 alinéa 2 du Code général des collectivités territoriales.