Marie-Hélène PACHEN-LEFÈVRE
Avocate à la Cour
Associé
Associée - Contrats publics, Energie, Funéraire, Régulation, Santé
Institut de Droit Public des Affaires
DESS de Droit des collectivités locales, Equipement, Travaux publics (Paris I)
Institut Supérieur du Commerce (Paris), cycle « Expertise, Audit et Contrôle »
Avocate depuis 1996
Rejoint SEBAN AVOCATS en 2002
mhpachenlefevre@seban-avocat.fr
Tél : 01 45 49 48 49
Fax : 01 45 49 33 59
Activités dominantes
Spécificités
Certification :
- Spécialiste en Droit public mention Droit des contrats administratifs
Nous avons à cœur de conseiller nos clients de manière opérationnelle et stratégique dans la conduite de leur politique énergétique.Marie-Hélène PACHEN-LEFÈVRE
Actualités
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de Marie-Hélène PACHEN-LEFÈVRE
Deuxième date - Achat d’énergie : quels outils ou montages alternatifs mettre en oeuvre pour faire face à la hausse des prix de l’énergie ?
Marie-Hélène Pachen-Lefèvre, avocate associée et Marianne Hauton, avocate directrice, vous proposent une formation en ligne le 10 mars de 9h30 à 12h30 (heure métropolitaine) sur le thème :
« Achat d’énergie : quels outils ou montages alternatifs mettre en oeuvre pour faire face à la hausse des prix de l’énergie ?».
10/03/2023
Visioconférence (application Zoom)
9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)
450€ HT par pers.
[COMPLET] Achat d’énergie : quels outils ou montages alternatifs mettre en oeuvre pour faire face à la hausse des prix de l’énergie ?
Marie-Hélène Pachen-Lefèvre, avocate associée et Marianne Hauton, avocate directrice, vous proposent une formation en ligne le 3 février de 9h30 à 12h30 (heure métropolitaine) sur le thème :
« Achat d’énergie : quels outils ou montages alternatifs mettre en oeuvre pour faire face à la hausse des prix de l’énergie ?».
03/02/2023
Visioconférence (application Zoom)
9h30 à 12h30
450€ HT par pers.
Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Présence de SEBAN AVOCATS au séminaire HIDRE (Histoire du droit des énergies)
Le 12 décembre 2022, Seban Avocats a été honoré de participer au premier séminaire HIDRE (Histoire du droit des énergies) qui a associé la Maison de l’Europe, le Conseil scientifique du Comité d’histoire de l’électricité et de l’énergie et le Centre d’histoire du droit de Paris 2 Panthéon Sorbonne, Sorbonne Université et Seban Avocats. Il a été mis en œuvre à l’initiative de Jean-Pierre Williot, Professeur des universités, professeur d’histoire économique contemporaine à Sorbonne Université. L’objet principal de ce séminaire était de croiser des approches juridiques, des analyses historiques, des contributions d’experts et de professionnels en lien avec le droit et l’histoire des énergies.
Le séminaire HIDRE s’est articulé sur 5 grandes thématiques :
– droit des énergies source de l’histoire, histoire des énergies source de droit ;
– planification énergétique entre contextes historiques et moyens juridiques ;
– encadrement juridique de la territorialisation des infrastructures ;
– oppositions, recours, jurisprudences dans le domaine des énergies ;
– droit des énergies au gré des évolutions historiques : l’Europe des énergies et son futur.
12/12/2022
Paris
10h à 13h
En présentiel
Première conférence de l'année universitaire 2022-2023 organisée par l'AJCP sur le sujet du métier d'avocat en droit public
Seban Avocats, dans son implication pour la formation en droit public et son souhait d’apporter une attention particulière à la formation des avocats de demain, était fier de participer à la première conférence de l’année universitaire 2022-2023 organisée par l’Association des juristes de contentieux public (AJCP) sur le sujet du métier d’avocat en droit public !
Cette conférence s’est tenue le mercredi 30 novembre au centre Panthéon (salle 1), avec 4 avocats spécialisés en droit public qui ont échangé sur leurs parcours.
Elle a été suivie d’un cocktail permettant un échange plus informel entre les étudiants et les avocats présents !
Avec la présence de :
Marie-Hélène Pachen-Lefèvre, avocate associée de Seban Avocats.
Analyse juridique et financière des conséquences de la crise sanitaire pour les autorités concédantes : pas de fatalité, gardons le cap de l’intérêt général !
Marie-Hélène Pachen-Lefèvre, Philippe Guellier et Marion Terraux, ont animé une conférence en ligne en partenariat avec le Cabinet Michel Klopfer sur le thème :
« Analyse juridique et financière des conséquences de la crise sanitaire pour les autorités concédantes : pas de fatalité, gardons le cap de l’intérêt général ! »
Analyse juridique et financière des conséquences de la crise sanitaire pour les autorités concédantes : pas de fatalité, gardons le cap de l’intérêt général !
Marie-Hélène Pachen-Lefèvre, Philippe Guellier et Marion Terreaux ont animé une formation sur le thème :
« Analyse juridique et financière des conséquences de la crise sanitaire pour les autorités concédantes : pas de fatalité, gardons le cap de l’intérêt général ! »
Formation - Renouvellement des concessions de distribution publique d’électricité : enjeux et méthodologie
Mardi 5 février 2019 de 9h30 à 12h30 – Formation – Renouvellement des concessions de distribution publique d’électricité : enjeux et méthodologie. Interventions de Marie-Hélène Pachen-Lefèvre, Aurélie Cros, Marianne Hauton.
"Chez Seban Avocats, l’égalité n’est pas juste une chance, c’est une évidence" - Marie-Hélène Pachen-Lefèvre
A l’occasion de la Journée internationale des droits de la femme, Marie-Hélène Pachen-Lefèvre, Présidente de SEBAN AVOCATS, vous présente l’engagement […]
Le va-et-vient des tarifs réglementés de vente de l’électricité
Le 17 février dernier, le ministère de l’Économie et de l’Énergie a publié sur son site son rapport d’évaluation des […]
Marie-Hélène PACHEN-LEFÈVRE devient présidente de SEBAN AVOCATS
Marie-Hélène PACHEN-LEFÈVRE devient présidente de SEBAN AVOCATS au sein d’un collectif de 23 associés. Elle remplace à ces fonctions Didier […]
Une pluridisciplinarité au service de l'environnement
Enjeu majeur, l’environnement est au cœur des préoccupations des acteurs publics qui doivent prendre en considération cette composante dans leurs […]
Condamnation de l’Etat pour non-renouvellement des concessions hydrauliques de la vallée d’Ossau
CAA de PARIS, 13 novembre 2024, Communauté de communes de la Vallée d’Ossau, n° 23PA05242 Par deux arrêts du 13 […]
Le financement par le Tarif d’Utilisation des Réseaux Publics de distribution d’Electricité (TURPE) des coûts d’installation d’une infrastructure collective de recharge de véhicules électriques dans les parkings d’immeubles collectifs résidentiels ne constitue pas une aide d’Etat illégale
L’association française des opérateurs de recharge pour véhicules électriques avait demandé l’annulation pour excès de pouvoir de deux arrêtés du […]
Nos avocats étaient présents au congrès AMORCE à Montpellier
Marie-Hélène Pachen-Lefèvre, Guillaume Gauch et Samuel Couvreur étaient présents le 10 octobre lors du congrès AMORCE à Montpellier qui s’est […]
Présence de SEBAN AVOCATS et de SEBAN NOUVELLE-AQUITAINE au 20ème colloque de l'AFAC
Didier Seban, Marie-Hélène Pachen-Lefèvre et Thomas Rouveyran, avocats associés de SEBAN AVOCATS et Damien Simon, avocat associé de SEBAN NOUVELLE-AQUITAINE […]
Dissipons les zones d’ombre de la solarisation des parcs de stationnement
Projet de décret portant application de l’article 40 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération […]
Retour en image sur le 39ème congrès de la FNCCR
Les avocats de Seban Avocats étaient présents à la 39e édition du congrès de la FNCCR, au centre des congrès […]
Journée de l'environnement : une semaine pour comprendre le lien entre environnement et droit
Conduite par le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE) et organisée chaque année le 5 juin depuis 1973, la […]
SEBAN AVOCATS sera présent lors du congrès de la FNCCR du 26 au 28 juin 2024 à Besançon
La 39e édition du congrès de la FNCCR se déroulera du mercredi 26 au vendredi 28 juin 2024 au centre […]
Nouvelle nomination de SEBAN AVOCATS dans le guide LEGAL 500 2024
Cette année, Seban Avocats, premier cabinet d’avocats dédié aux acteurs publics et à l’économie sociale et solidaire a de nouveau été […]
Linky « muets » : Le Conseil d’Etat valide la légalité d’une composante supplémentaire au titre du traitement tarifaire par Enedis de la relève résiduelle dans le calcul du TURPE 6 HTA-BT
Par un arrêt rendu le 13 février dernier, le Conseil d’Etat a validé la légalité d’une composante supplémentaire ayant pour […]
Production d’énergie renouvelable par les collectivités territoriales et leurs groupements : fondement juridique de leur intervention
La production d’énergie renouvelable constitue, depuis plusieurs années, un domaine d’intervention majeur et stratégique pour l’ensemble des acteurs locaux impliqués […]
L’encadrement des centres de santé spécialisés
Qu’ils soient municipaux, intercommunaux, associatifs ou privés, les centres de santé se sont multipliés ces dernières années pour désormais passer […]
Loi Industrie verte : coup d’œil sur les quelques ajustements et assouplissements apportés au Code de la commande publique
Dans le prolongement de la loi dite Climat et résilience[1] – dont certaines des dispositions poursuivant l’objectif fixé de « verdissement » […]
SPECIALE 100ème : la LAJEE intègre les mobilités et devient la LAJEEM !
Pour répondre aux besoins d’information et d’analyse croissants et interdépendants de ses lecteurs, notre Lettre d’actualités juridiques Energie et Environnement […]
Présence de nos avocats au 105ème salon des maires et des collectivités locales du 21 au 23 novembre
Les avocats de Seban Avocats seront présents au salon des maires et des collectivités locales organisé par l’Association des maires […]
L’Accès Régulé à l'Électricité Nucléaire Historique : publication de deux délibérations de la Commission de régulation de l’énergie respectivement relatives au bilan du dispositif « ARENH + » et au taux d’approvisionnement prévisionnel d’ARENH retenu pour le calcul des tarifs réglementés de vente d'électricité
Délibération n° 2023- 296 de la Commission de régulation de l’énergie du 21 septembre 2023 portant décision des modalités et […]
Communautés d’énergie : une construction par étapes
C’est il y a près de cinq ans à l’échelon européen que les communautés d’énergie, ces outils juridiques permettant la réappropriation et la mutualisation des opérations...
Modification des règles relatives à la production d’électricité et de gaz
Ayant reçu un avis globalement favorable de la Commission de régulation de l’énergie (CRE) aux termes de sa délibération du 26 janvier 2023, le décret n° 2023-214 du 27 mars...
Dossier 50 questions - La loi d’accélération de la production d’énergies renouvelables
La loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables s’inscrit dans un contexte de crise énergétique majeure, liée notamment à la...
1500 euros d'amende pour un logement à plus de 19°C ? Une sanction théorique, inappliquée et quasi inapplicable
Risque-t-on 1500 euros d’amende si l’on chauffe son logement au-delà de 19°C ? Depuis fin septembre, de nombreuses publications partagées plusieurs milliers de fois...
Loi permettant de nommer les enfants nés sans vie : une reconnaissance attendue
Les parents d’un enfant né sans vie ou non viable peuvent inscrire un nom
de famille dans l’acte d’enfant sans vie qu’il est possible d’établir dans cette situation.
Objectif de développement durable et spécifications techniques dans le cadre de la loi Climat et Résilience
L’objectif de verdissement de la commande publique figurant dans la loi Climat et Résilience se traduit par de nouvelles obligations qui portent qui portent notamment sur la définition...
Marché de prestations intellectuelles: 10% sur le critère prix, c’est possible !
Dans un arrêt du 10 juin, le Conseil d’Etat désacralise les démarches purement financières dans l’achat public. Marie-Hélène Pachen-Lefevre et Ana Nuytten, avocates au cabinet...
Peut-on interdire les compteurs Linky ?
Les compteurs communicants d’électricité, dits « Linky », constituent la dernière innovation du réseau public de distribution d’électricité. Contrairement aux anciens compteurs,...
Electricité : colonnes montantes : où en est-on depuis la loi ELAN ?
Pendant une dizaine d’années, la question de la propriété des colonnes montantes électriques (1) et, par extension, celle de savoir qui doit entretenir et renouveler ces ouvrages,...
50 questions : Le maire, la commune et l'énergie
Les enjeux liés à la transition énergétique et à lutte contre le réchauffement climatique conduisent les collectivités locales, à tous les échelons territoriaux, à se saisir...
La conciliation dans le cadre des contrats de concession
Les contrats de concession comportent généralement une clause prévoyant la mise en place d’une procédure de conciliation comme préalable à la saisine du juge. Ces clauses,...
Comment mener à bien le renouvellement d'un contrat de concession
La période du renouvellement d’un contrat de concession s’avère très délicate et pleine de contradictions pour la personne publique (citons, par exemple, les conditions de...
La Gazette de l'IPDA - " Que sont-ils devenus? : Marie-Hélène PACHEN-LEFÈVRE "
« Une nouvelle législation s’impose pour encadrer autrement les tarifs réglementés de vente d’électricité, qui seront destinés à moins de consommateurs. Un nouveau service...
Les clauses de modification du contrat : recours et limites
Dans un arrêt du 17 mai dernier, le Conseil d’État précise, dans le cadre d’un marché de maîtrise d’œuvre, que le silence gardé par le maître d’ouvrage à la suite...
Rénovation des colonnes montantes : le point de vue des juges
Le casse-tête de l’entretien et de la rénovation des colonnes montantes (ouvrages situés à l’intérieur des immeubles collectifs permettant de distribuer l’électricité...
Validation par le Juge administratif d’un règlement de voirie imposant aux sociétés concessionnaires de réseaux de détecter la présence d’amiante préalablement à la réalisation de leurs travaux
Dans le passé, des produits aujourd’hui considérés comme dangereux ont pu être utilisés dans les enrobés de la voirie routière, à savoir l’amiante et certains hydrocarbures...
Service public de la distribution d’électricité : actualités relatives à la tarification
La tarification de la distribution d‘électricité est l’une des spécificités de ce service public local puisqu’elle échappe à la compétence des autorités organisatrices...
Transition énergétique : Quel champ d’action pour les collectivités ?
Les collectivités territoriales peuvent agir dans la transition énergétique avec leurs diverses casquettes d’acheteur public d’énergie, d’aménageur, et de propriétaire...
Fondamentaux de l’urbanisme : Vade-mecum des concessions d’aménagement à risque
La concession d’aménagement est l’unique mode de délégation d’une opération d’aménagement pour les collectivités ne souhaitant pas réaliser cette dernière en régie....
Faites connaissance avec un administrateur d'AMORCE
Avant d’arriver dans le monde de l’énergie, j’ai débuté mes activités de conseil des collectivités publiques dès 1992 en tant que juriste, puis avocate à partir...
Syndicat mixte ouvert (Nouvelle-Aquitaine)
Analyse de la légalité d'une délibération d'un conseil départemental instituant une redevance d’occupation du domaine public applicable au réseau public de distribution d'électricité et au réseau l'éclairage public.
Syndicat mixte ouvert (Ile-de-France)
Analyse de la qualification juridique en droit interne et européen de la chaleur produite par des centres d'incinération de déchets et des impacts des évolutions récentes du droit européen issues du Pacte Vert pour l'Europe sur le régime juridique de la chaleur fatale ou chaleur de récupération.