Alexandra OUZAR

Avocate à la Cour

Avocat

Contrats publics, Énergie, Communications électroniques

Institut de Droit Public des Affaires (IDPA),
Master II Droit des achats publics (Université Paris-Saclay),
Master I Droit public général (Université Paris I – Panthéon Sorbonne).
Avocate depuis 2022
Rejoint SEBAN AVOCATS en 2021

Tél : 01 45 49 48 49
Fax : 01 45 49 33 59

Actualités

Retrouvez toute l’actualité juridique
de Alexandra OUZAR

Droit administratif
le 15/09/2022

Irrecevabilité d’un recours en annulation dirigé contre une simple interprétation d’un texte faite par l’administration

Par un arrêt en date du 21 juillet 2022, le Conseil d’Etat confirme sa position sur la justiciabilité des actes […]

Energie
le 08/09/2022

Publication des nouveaux barèmes des tarifs réglementés de gaz naturel pour Engie et les entreprises locales de distribution de gaz naturel

Arrêté du 29 juin 2022 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Caléo Arrêté du 29 juin […]

Energie
le 08/09/2022

TRVE : Publication des barèmes des tarifs réglementés de vente de l’électricité applicables aux consommateurs et des nouveaux tarifs de cessions aux entreprises locales de distribution

Délibération de la CRE du 7 juillet 2022 portant proposition des tarifs de cession de l’électricité aux entreprises locales de […]

Energie
le 08/09/2022

Accès Régulé à l'Electricité Nucléaire Historique : La Commission de Régulation de l’Energie fait le bilan de l’ARENH+ et se prononce sur d’éventuelles évolutions du mécanisme pour l’avenir

Délibération de la CRE du 30 juin 2022 portant décision sur le calcul du complément de prix ARENH sur l’année […]

Energie
le 08/09/2022

Développement des énergies renouvelables : publication de plusieurs textes et propositions de textes

Arrêté du 28 juillet 2022 modifiant l’arrêté du 6 octobre 2021 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les […]

Energie
le 07/07/2022

Paquet européen énergie-climat 2030 : état d’avancement de la renégociation des textes en matière d’énergie

Le Règlement (UE) 2021/1119 du Parlement européen et du Conseil du 30 juin établissant le cadre requis pour parvenir à […]

Contrats publics
le 16/06/2022

Les membres d’un groupement solidaire d’entreprises sont recevables à demander le paiement de leurs seules prestations même en l’absence d’une répartition des tâches par le marché

Le Conseil d’Etat a précisé les conditions de paiement par le maître d’ouvrage des prestations réalisées dans le cadre d’un […]

Energie
le 09/06/2022

Publication du rapport annuel 2021 du Médiateur National de l’Energie

Le Médiateur National de l’Energie (ci-après « MNE ») a publié, le 24 mai 2022, son rapport annuel pour 2021. Le rapport […]

Energie
le 09/06/2022

Délibérations de la Commission de Régulation de l’Energie sur les prestations annexes réalisées à titre exclusif par les gestionnaires de réseaux de distribution d’électricité et de gaz naturel

Délibération du 12 mai 2022 portant projet de décision sur les prestations réalisées à titre exclusif par les gestionnaires de […]

Energie
le 09/06/2022

Actualité règlementaire relative à la performance énergétique des bâtiments

Décret n°2022-780 relatif à l’audit énergétique mentionné à l’article L.126-28-1 du Code la construction et de l’habitation publié  Arrêté du […]

Energie
le 12/05/2022

Nouvelle participation de l’Etat au capital d’EDF à hauteur de plus de 2,6 milliards d’euros

Un arrêté publié le 29 mars 2022 a acté la participation de l’Etat à l’augmentation du capital de la société […]

Energie
le 12/05/2022

Actualités sur l’injection de biométhane dans les réseaux de gaz naturel

Délibération du 14 avril 2022 portant validation des zonages de raccordement dans le cadre de l’insertion du biométhane dans les […]

Contrats publics
le 19/04/2022

La dénomination sociale d’un candidat pouvant créer un risque de confusion avec un autre candidat n’est pas un motif d’exclusion de la passation d’une concession

Par un récent arrêt, le Conseil d’Etat a précisé sa jurisprudence sur les motifs pouvant donner lieu à l’exclusion d’un […]

Energie
le 07/04/2022

ARENH : parution de nombreux textes encadrant la délivrance des volumes additionnels pour l’année 2022

L’actualité est riche de plusieurs textes et délibérations publiés à la suite de l’annonce du Gouvernement, le 13 janvier 2022, […]

Energie
le 07/04/2022

Infrastructure de Recharge de Véhicules Électriques : approbation du cahier des charges de l’appel à projets « Soutien au déploiement de stations de recharge haute puissance pour les véhicules électriques »

Cahier des charges de l’appel à projet Plateforme pour déposer un dossier    Par un arrêté du 4 mars 2022, […]

Energie
le 10/03/2022

Gel des TRVE et compensation des charges de services publics de l’électricité

Communiqué de presse de la CRE « Limitation à 4% TTC en moyenne de la hausse des TRV d’électricité : Versement anticipé […]

Energie
le 10/03/2022

Compteurs Linky : le juge des référés refuse de prononcer des mesures conservatoires sans preuve de l’aggravation automatique de l’électrosensibilité par la pose du compteur

Par une décision rendue par le juge des référés, la Cour d’appel de Caen vient contribuer au contentieux abondant en […]

Energie
le 03/02/2022

Evolution des TRVE et des tarifs de cession : le Gouvernent s’oppose aux propositions de la CRE et fixe un plafond à 4 % TTC

Délibération CRE sur les TRVE  Arrêté du 28 janvier 2022 relatif aux tarifs réglementés de vente de l’électricité applicables aux […]

Contrats publics
le 20/06/2022

Résiliation du marché : une solution à privilégier ou à éviter… ?

Si un marché public ne comporte pas une clause de révision du prix ou une clause de réexamen, les cocontractants pourraient être tentés de mettre fin à leur relation contractuelle...

Energie
le 31/12/2021

Objectif de développement durable et spécifications techniques dans le cadre de la loi Climat et Résilience

L’objectif de verdissement de la commande publique figurant dans la loi Climat et Résilience se traduit par de nouvelles obligations qui portent qui portent notamment sur la définition...

Energie
le 01/06/2022

Syndicat mixte fermé (Région nord-ouest)

Rédaction d’une note d’analyse juridique portant sur l’hypothèse d’une prise de participation par un syndicat d’énergie au capital de l’entreprise concessionnaire de la distribution d’électricité sur son territoire.

Energie
le 01/07/2022

Société d’économie mixte d’aménagement (Région parisienne)

Rédaction d’une note d’analyse juridique sur l’exploitation d’un réseau fermé de distribution d’électricité au sein d’un site à aménager dans l’attente de la réalisation et de la mise en exploitation du réseau public de distribution destiné à raccorder les usagers actuels et futurs du site. Recommandations sur les options offertes à la société d’aménagement.