Alexandra OUZAR

Avocate à la Cour

Avocat

Contrats publics, Énergie, Communications électroniques

Institut de Droit Public des Affaires (IDPA),
Master II Droit des achats publics (Université Paris-Saclay),
Master I Droit public général (Université Paris I – Panthéon Sorbonne).
Avocate depuis 2022
Rejoint SEBAN AVOCATS en 2021

Tél : 01 45 49 48 49
Fax : 01 45 49 33 59

Actualités

Retrouvez toute l’actualité juridique
de Alexandra OUZAR

Energie
le 12/01/2023

Dépôt devant l’Assemblée nationale d’une proposition de loi visant à la nationalisation d’EDF

Une nouvelle proposition de loi visant à la nationalisation du groupe EDF a été déposée devant l’Assemblée nationale par plusieurs […]

Energie
le 12/01/2023

Récentes actualités sur les dispositifs de complément de rémunération et d’obligation d’achat en soutien aux producteurs d’énergie renouvelables

Proposition de loi instituant une majoration du tarif de rachat de l’électricité produite à partir d’énergies renouvelables dans les zones […]

Energie
le 12/01/2023

Fixation des tarifs règlementés de vente de gaz naturel applicables jusqu’au 30 juin 2023

Délibération n° 2022-360 de la Commission de régulation de l’énergie du 15 décembre 2022 portant communication sur les grilles tarifaires […]

Energie
le 12/01/2023

IRVE : la Commission de Régulation de l’Energie rend un avis favorable sur le projet de décret relatif aux conditions de prise en charge par le TURPE des coûts de raccordement au réseau public de distribution des IRVE ouvertes au public

La Commission de Régulation de l’Energie (ci-après, CRE) a été saisie par la Direction général de l’énergie et du climat […]

Energie
le 08/12/2022

La CNIL sanctionne EDF pour non-respect des règles en matière de traitement des données à caractère personnel

La formation restreinte de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (ci-après, « la CNIL ») a prononcé une amende de […]

Energie
le 08/12/2022

Un gestionnaire de réseau peut être considéré comme un « producteur » et engager sa responsabilité du fait des produits défectueux

La Cour de Justice de l’Union Européenne (ci-après, CJUE), statuant sur une question préjudicielle posée par la Cour de cassation, […]

Energie
le 17/11/2022

Aides au bénéfice des collectivités territoriales pour leur approvisionnement en électricité

Décret n° 2022-1314 du 13 octobre 2022 pris en application de l’article 14 de la loi n° 2022-1157 du 16 […]

Energie
le 17/11/2022

Application de la règle d’extinction des publicités lumineuses en cas de menace pour la sécurité d’approvisionnement en électricité

Dans la continuité du décret n° 2022-1294 en date du 5 octobre 2022 portant modification de certaines dispositions du Code […]

Energie
le 17/11/2022

Évolution du mécanisme de l’Accès Régulé à l’Électricité Nucléaire Historique (ARENH) et des modalités de calcul de la prise en compte du coût d’approvisionnement des volumes d’ARENH dans les Tarifs Réglementés de Vente d’électricité (TRVE)

Décret n° 2022-1380 du 29 octobre 2022 modifiant les modalités d’accès régulé à l’électricité nucléaire historique Délibération du 27 octobre […]

Energie
le 07/10/2022

Parution de plusieurs textes pour répondre à la hausse des prix de l’énergie cet hiver

Décret n° 2022-1279 du 30 septembre 2022 modifiant le décret n° 2022-967 du 1er juillet 2022 instituant une aide visant […]

Energie
le 07/10/2022

La Commission de Régulation de l’Energie se prononce favorablement sur l’évolution du disposition d’interruptibilité garantie pour sauvegarder l’alimentation en gaz naturel des consommateurs protégés

La loi n° 2022-1158 en date du 16 août 2022 portant mesures pour la protection du pouvoir d’achat, commentée dans […]

- Droit administratif
le 15/09/2022

Irrecevabilité d’un recours en annulation dirigé contre une simple interprétation d’un texte faite par l’administration

Par un arrêt en date du 21 juillet 2022, le Conseil d’Etat confirme sa position sur la justiciabilité des actes […]

Energie
le 08/09/2022

Publication des nouveaux barèmes des tarifs réglementés de gaz naturel pour Engie et les entreprises locales de distribution de gaz naturel

Arrêté du 29 juin 2022 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Caléo Arrêté du 29 juin […]

Energie
le 08/09/2022

TRVE : Publication des barèmes des tarifs réglementés de vente de l’électricité applicables aux consommateurs et des nouveaux tarifs de cessions aux entreprises locales de distribution

Délibération de la CRE du 7 juillet 2022 portant proposition des tarifs de cession de l’électricité aux entreprises locales de […]

Energie
le 08/09/2022

Accès Régulé à l'Electricité Nucléaire Historique : La Commission de Régulation de l’Energie fait le bilan de l’ARENH+ et se prononce sur d’éventuelles évolutions du mécanisme pour l’avenir

Délibération de la CRE du 30 juin 2022 portant décision sur le calcul du complément de prix ARENH sur l’année […]

Energie
le 08/09/2022

Développement des énergies renouvelables : publication de plusieurs textes et propositions de textes

Arrêté du 28 juillet 2022 modifiant l’arrêté du 6 octobre 2021 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les […]

Energie
le 07/07/2022

Paquet européen énergie-climat 2030 : état d’avancement de la renégociation des textes en matière d’énergie

Le Règlement (UE) 2021/1119 du Parlement européen et du Conseil du 30 juin établissant le cadre requis pour parvenir à […]

Contrats publics
le 16/06/2022

Les membres d’un groupement solidaire d’entreprises sont recevables à demander le paiement de leurs seules prestations même en l’absence d’une répartition des tâches par le marché

Le Conseil d’Etat a précisé les conditions de paiement par le maître d’ouvrage des prestations réalisées dans le cadre d’un […]

Energie
le 09/06/2022

Publication du rapport annuel 2021 du Médiateur National de l’Energie

Le Médiateur National de l’Energie (ci-après « MNE ») a publié, le 24 mai 2022, son rapport annuel pour 2021. Le rapport […]

Energie
le 09/06/2022

Délibérations de la Commission de Régulation de l’Energie sur les prestations annexes réalisées à titre exclusif par les gestionnaires de réseaux de distribution d’électricité et de gaz naturel

Délibération du 12 mai 2022 portant projet de décision sur les prestations réalisées à titre exclusif par les gestionnaires de […]

Contrats publics
le 20/06/2022

Résiliation du marché : une solution à privilégier ou à éviter… ?

Si un marché public ne comporte pas une clause de révision du prix ou une clause de réexamen, les cocontractants pourraient être tentés de mettre fin à leur relation contractuelle...

Energie
le 31/12/2021

Objectif de développement durable et spécifications techniques dans le cadre de la loi Climat et Résilience

L’objectif de verdissement de la commande publique figurant dans la loi Climat et Résilience se traduit par de nouvelles obligations qui portent qui portent notamment sur la définition...

Energie
le 01/01/2023

Syndicat mixte fermé (Région sud-est)

Consultation portant sur la faisabilité pour un syndicat d’énergie d’acheter de l’énergie en répondant à un appel à manifestation d’intérêt organisé par un producteur d’énergie.

Marie-Hélène PACHEN-LEFÈVRE
Marianne HAUTON
Alexandra OUZAR
Energie
le 02/01/2023

Société d’économie mixte (Région sud-ouest)

Consultation portant sur la faisabilité juridique de la création d’un groupement d’intérêt économique entre un Centre Hospitalier et une société de droit privé pour la réalisation d’un projet d’implantation de panneaux photovoltaïques et rédaction des statuts du groupement d’intérêt économique.

Marie-Hélène PACHEN-LEFÈVRE
Marianne HAUTON
Alexandra OUZAR