LES COLLABORATEURS

Alexandra Ouzar

Avocate à la Cour

Contrats publics, Énergie, Communications électroniques 

Tél : 01 45 49 48 49    |    Fax : 01 45 49 33 59

Institut de Droit Public des Affaires (IDPA),
Master II Droit des achats publics (Université Paris-Saclay),
Master I Droit public général (Université Paris I – Panthéon Sorbonne).
Avocate depuis 2022
Rejoint SEBAN AVOCATS en 2021

Activités dominantes

Droit des contrats publics 

   Marchés publics, concessions et autres contrats publics

   Choix des montages contractuels et mise en œuvre des montages retenus (passation et exécution)

   Contentieux liés aux contrats publics (formation, exécution, nullité, résiliation)

 

Droit de l'Union Européenne et aides d'état

   Suivi de la réglementation européenne relative à certains secteurs d’activité économique régulés (communications électroniques notamment)

   Analyse du cadre juridique des demandes d’aides d’Etat sollicitées pour des projets publics, en gestion directe ou déléguée (régime d’aide d’Etat notifié, notification d’un régime d’aide ad hoc, régime des aides « Altmarck »)

   Electricité et gaz, Energies renouvelables (expertise particulière des concessions de distribution et de fourniture d’électricité aux tarifs réglementés de vente, des concessions de gaz en desserte historique et hors desserte historique)

   Infrastructures, réseaux et services de communications électroniques  : participation à la rédaction des  SDTAN et SCoRAN (partie dédiée à la gouvernance), rédaction des conventions et documents propres aux réseaux de communications électroniques (avis 1425-1, avis aux opérateurs intégrés, conventions L. 33   6, contrats de services, offres de co   investissement…), études de fond pour le déploiement des réseaux de communications électroniques à très haut débit et le développement des usages.