Alexandra OUZAR
Avocate à la Cour
Avocat
Contrats publics, Énergie, Communications électroniques
Institut de Droit Public des Affaires (IDPA),
Master II Droit des achats publics (Université Paris-Saclay),
Master I Droit public général (Université Paris I – Panthéon Sorbonne).
Avocate depuis 2022
Rejoint SEBAN AVOCATS en 2021
Tél : 01 45 49 48 49
Fax : 01 45 49 33 59
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de Alexandra OUZAR
Autoconsommation collective étendue dans les zones périurbaines : la CRE se prononce favorablement sur une nouvelle possibilité de dérogation au critère de proximité géographique
Le 26 juillet dernier, la Commission de Régulation de l’Energie (ci-après, CRE) a rendu un avis favorable sur le projet […]
Actualités intéressantes relatives à l’ARENH
CRE, Délibération de la Commission de régulation de l’énergie du 20 juillet 2023 portant correction de la délibération du 29 […]
Loi APER : publication d’un décret relatif aux autorisations requises afin de déroger à la loi Littoral
Pour rappel, et ainsi que nous l’évoquions dans un précédent focus avant la publication de la loi n° 2023-175 en […]
Evolution de la grille tarifaire du tarif d’utilisation des réseaux publics de distribution à compter du 1er août 2023
Délibération de la CRE du 31 mai 2023 portant décision sur l’évolution au 1er août 2023 de la grille tarifaire […]
Actualités sur l’hydroélectricité
CAA Lyon, 14 juin 2023, M.C et autres, n° 22LY01972 L’hydroélectricité est au cœur de récentes actualités. En premier lieu, […]
La Commission de régulation de l’énergie apporte des modifications sur les réalisées exclusivement par les gestionnaires de réseaux de gaz naturel
Pour mémoire, en complément de leur prestation d’acheminement de gaz naturel, les gestionnaires de réseaux de distribution (ci-après, GRD) réalisent […]
Concessions hydroélectriques sous le régime des « délais glissants » : précision par arrêté du calcul de la redevance due par le concessionnaire
L’article L. 523-3 du Code de l’énergie, a été introduit par la loi de finances pour 2019 (Loi n° 2018-1317 […]
Le Conseil d’État enjoint de nouveau le Gouvernement à mettre en œuvre toutes mesures utiles pour réduire la courbe des émissions de gaz à effet de serre produites sur le territoire national
Pour rappel, le 1er juillet 2021, le Conseil d’Etat a annulé le refus implicite opposé par le Président de la […]
Adoption du projet de loi destiné à faciliter et accélérer la construction de nouvelles installations nucléaires et saisine du Conseil constitutionnel
Le projet relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires […]
Sobriété énergétique : un décret permet aux employeurs de supprimer temporairement l’eau chaude sur certains lieux de travail
Le 24 avril 2023, la Première ministre a publié un décret modifiant temporairement les dispositions du Code du travail relatives […]
La Commission de Régulation de l’Energie publie son rapport sur l’avenir des infrastructures gazières dans le mix énergétique français
Le 4 avril dernier, la Commission de Régulation de l’Energie (ci-après, CRE) a publié son rapport sur l’avenir des infrastructures […]
Bilan du second guichet de déclaration des charges du service public au titre des dispositifs du « bouclier tarifaire » et de « l’amortisseur électricité »
Faisant suite à ses délibérations n° 2023-61 et 2023-69 des 16 et 23 février 2023 relatives à l’évaluation des acomptes […]
Actualité réglementaire en matière de diagnostic de performance énergétique
Une actualité réglementaire est à relever en matière de diagnostic de performance énergétique. Un arrêté publié le 16 mars 2023 […]
Projections des gestionnaires de transport et de distribution d’électricité pour les années à venir
Enedis – Plan de développement de réseau, Document préliminaire 2023 Le 28 février 2023, le gestionnaire du réseau de transport […]
Recommandation du Médiateur de l’Energie à l’encontre d’un fournisseur qui n’a pas informé ses clients sur l’éventuelle évolution de ses prix liée aux risques d’écrêtement de l’ARENH
Le Médiateur de l’Energie a formulé une recommandation le 27 janvier 2023 relative à un différend de facturation d’électricité opposant […]
Compensations des pertes des fournisseurs d’électricités dues aux dispositifs du « bouclier tarifaire » et de « l’amortisseur électricité »
Délibération n° 2023-69 du 23 février 2023 portant décision sur l’organisation du guichet de déclaration de charges de service public […]
La Commission de Régulation de l’Energie précise le montant de la restitution anticipée par RTE de son excédent exceptionnel
L’envolée des prix de l’électricité sur le marché de gros a occasionné d’importants écarts entre les prévisions de charges et […]
TRVE et tarifs de cession des Entreprises Locales de Distribution (ELD) : le Gouvernement ne suit pas les propositions d’évolution formulées par la Commission de Régulation de l’Energie (CRE)
Tel qu’elle l’a indiqué dans un communiqué de presse publié le 19 janvier 2023, la Commission de Régulation de l’Energie […]
Le Conseil d’Etat se prononce sur la légalité des mesures d’attribution de volumes additionnels d’Accès Régulé à l’Electricité Nucléaire Historique (ARENH) aux fournisseurs alternatifs
Trois récentes décisions rendues par le Conseil d’Etat sur le mécanisme de l’Accès Régulé à l’Electricité Nucléaire Historique (ARENH) sont […]
Dépôt devant l’Assemblée nationale d’une proposition de loi visant à la nationalisation d’EDF
Une nouvelle proposition de loi visant à la nationalisation du groupe EDF a été déposée devant l’Assemblée nationale par plusieurs […]
Favoriser l’utilisation des énergies renouvelables dans les marchés publics
Fruits d’une longue démarche législative de verdissement de la commande publique, divers leviers permettent désormais aux acheteurs publics de favoriser les énergies renouvelables...
Dossier 50 questions - La loi d’accélération de la production d’énergies renouvelables
La loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables s’inscrit dans un contexte de crise énergétique majeure, liée notamment à la...
Recours contre le contrat et autour du contrat : actualité jurisprudentielle
Au cours du 2e semestre 2022, les juridictions administratives ont apporté d’utiles précisions et confirmations s’agissant des recours susceptibles d’être exercés à l’encontre...
Résiliation du marché : une solution à privilégier ou à éviter… ?
Si un marché public ne comporte pas une clause de révision du prix ou une clause de réexamen, les cocontractants pourraient être tentés de mettre fin à leur relation contractuelle...
Objectif de développement durable et spécifications techniques dans le cadre de la loi Climat et Résilience
L’objectif de verdissement de la commande publique figurant dans la loi Climat et Résilience se traduit par de nouvelles obligations qui portent qui portent notamment sur la définition...
Société publique locale (Région sud-est)
Analyse juridique portant sur la qualification d’actions d’assistance à maîtrise d’ouvrage, de maîtrise d’ouvrage déléguée ou de conduction d’opération des missions assurées par une société publique locale dans le cadre de l’accompagnement de ses membres dans la mise en œuvre de d’actions en faveur de la transition énergétique. Recommandations sur les clauses à adapter.
Syndicat mixte ouvert (Région sud-ouest)
Relecture des pièces contractuelles composant le dossier de consultation des entreprises pour la passation d’un contrat de vente directe d’électricité à long terme entre un producteur et un consommateur d’énergie renouvelable.
