Manon ROULETTE
Avocate à la Cour
Avocat
Urbanisme, Aménagement et Foncier
Master II professionnel Développement durable, management environnementale et géomatique – mention Droit de l’environnement (Université Paris I – Panthéon-Sorbonne)
Master I Droit public général (Université Lyon III – Jean Moulin)
Rejoint SEBAN AVOCATS en 2021
Tél : 01 45 49 48 49
Fax : 01 45 49 33 59
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de Manon ROULETTE
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Circulaire du 4 août 2022 : Rappel sur l’application en deux temps de l’objectif zéro artificialisation nette (ZAN)
L’objectif « zéro artificialisation nette » (dit « ZAN »), introduit par la loi Climat et Résilience, n° 2021-1104, en date du 22 août […]
Lotissements : précisions sur la procédure de modification et sur l’articulation entre la division, la cession et le permis de construire
CE, 13 juin 2022, n° 452457 Par deux décisions récentes, respectivement en date du 1er et du 13 juin 2022, […]
L’appréciation de l’impact sur les lieux avoisinants d’un projet de construction assorti de démolitions
Par une décision en date du 12 mai dernier, le Conseil d’Etat a précisé que, lorsqu’un permis de construire porte […]
Précisions sur le recouvrement de la taxe d’aménagement en cas de pluralité de bénéficiaires et de division du terrain
Par une décision en date 17 mars dernier, le Conseil d’Etat a précisé que, lorsqu’un permis de construire a été […]
Le préfet n’est pas tenu de recueillir l’avis de la Commission régionale du patrimoine et de l'architecture pour rejeter une demande de radiation de l'inventaire des monuments historiques
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Loi Climat et résilience : tour d’horizon des dispositions en matière d’urbanisme et d’environnement
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Permis de construire - La régularisation joue les prolongations
Le régime du sursis à statuer prévu à l’article L. 600-5-1 du Code de l’urbanisme est une nouvelle fois affiné par le Conseil d’Etat. Grâce à cette disposition, le juge...
Commune de plus de 10.000 habitants (Région parisienne)
Défense des intérêts de la Commune devant le tribunal administratif de Versailles, dans le cadre d’un recours contre une décision de refus d’abroger un PLU.
Commune de plus de 20.000 habitants (Région parisienne)
Accompagnement de la Commune dans la mise en œuvre de la procédure de modification de son PLU analysant l’opportunité de créer un sous-secteur comprenant des habitations au sein d’une zone d’activités économiques.