LES COLLABORATEURS

Manon ROULETTE

Avocate à la Cour

Urbanisme, Aménagement et Foncier 

Tél : 01 45 49 48 49    |    Fax : 01 45 49 33 59

Master II professionnel Développement durable, management environnementale et géomatique – mention Droit de l’environnement (Université Paris I – Panthéon-Sorbonne)
Master I Droit public général (Université Lyon III – Jean Moulin)
Rejoint SEBAN AVOCATS en 2021

Activités dominantes

Droit de l'urbanisme et de l'aménagement

   Analyse et audit de documents d’urbanisme (PLU, POS
   Opérations d’aménagement : assistance dans le choix de la procédure d’aménagement (lotissement, ZAC), suivi et montage de l’opération
   Conseil en financement d’opérations d’aménagement (projet urbain partenarial, taxe d’aménagement majorée)
   Audit de permis de construire et de permis d’aménager 
   Contentieux des documents d’urbanisme, opérations d’aménagement, autorisations d’occupation du sol délivrées

Droit de l'action foncière 

   Contentieux des interventions foncières : procédures d’expropriation, préemption
   
Conseil aux collectivités dans les procédures administratives et judiciaires d’acquisition du foncier (DUP, cessibilité, décisions de préemption, expertises…)

Droit de des concessions d'aménagement et des mandats d'aménagement 

   Conseil des collectivités territoriales dans le choix de la procédure contractuelle (concession d’aménagement à risque, concession d’aménagement sans risque, mandat)
   Montage et suivi des procédures de concessions d’aménagement (négociation avec les candidats, assistance à l’élaboration des documents de la consultation)
   Analyse et interprétation de clauses des contrats d’aménagement pour les autorités concédantes
   Suivi des contentieux