Manon ROULETTE

Avocate à la Cour

Avocat

Urbanisme, Aménagement et Foncier

Master II professionnel Développement durable, management environnementale et géomatique – mention Droit de l’environnement (Université Paris I – Panthéon-Sorbonne)
Master I Droit public général (Université Lyon III – Jean Moulin)
Rejoint SEBAN AVOCATS en 2021

Tél : 01 45 49 48 49
Fax : 01 45 49 33 59

Actualités

Retrouvez toute l’actualité juridique
de Manon ROULETTE

Urbanisme, aménagement et foncier
le 15/09/2022

Circulaire du 4 août 2022 : Rappel sur l’application en deux temps de l’objectif zéro artificialisation nette (ZAN)

L’objectif « zéro artificialisation nette » (dit « ZAN »), introduit par la loi Climat et Résilience, n° 2021-1104, en date du 22 août […]

Urbanisme, aménagement et foncier
le 12/07/2022

Lotissements : précisions sur la procédure de modification et sur l’articulation entre la division, la cession et le permis de construire

CE, 13 juin 2022, n° 452457 Par deux décisions récentes, respectivement en date du 1er et du 13 juin 2022, […]

Urbanisme, aménagement et foncier
le 16/06/2022

L’appréciation de l’impact sur les lieux avoisinants d’un projet de construction assorti de démolitions

Par une décision en date du 12 mai dernier, le Conseil d’Etat a précisé que, lorsqu’un permis de construire porte […]

Urbanisme, aménagement et foncier
le 19/04/2022

Précisions sur le recouvrement de la taxe d’aménagement en cas de pluralité de bénéficiaires et de division du terrain

Par une décision en date 17 mars dernier, le Conseil d’Etat a précisé que, lorsqu’un permis de construire a été […]

Urbanisme, aménagement et foncier
le 17/03/2022

Le préfet n’est pas tenu de recueillir l’avis de la Commission régionale du patrimoine et de l'architecture pour rejeter une demande de radiation de l'inventaire des monuments historiques

Par une décision en date du 7 mars dernier, sur le fondement du principe du parallélisme des formes, le Conseil […]

Urbanisme, aménagement et foncier
le 07/10/2021

Loi Climat et résilience : tour d’horizon des dispositions en matière d’urbanisme et d’environnement

Voir également dans nos lettres d’actualité : Projet de loi relatif à la lutte contre le dérèglement climatique : quelle […]

Urbanisme, aménagement et foncier
le 22/04/2022

Permis de construire - La régularisation joue les prolongations

Le régime du sursis à statuer prévu à l’article L. 600-5-1 du Code de l’urbanisme est une nouvelle fois affiné par le Conseil d’Etat. Grâce à cette disposition, le juge...

Urbanisme, aménagement et foncier
le 01/07/2022

Commune de plus de 10.000 habitants (Région parisienne)

Défense des intérêts de la Commune devant le tribunal administratif de Versailles, dans le cadre d’un recours contre une décision de refus d’abroger un PLU.

Urbanisme, aménagement et foncier
le 01/07/2022

Commune de plus de 20.000 habitants (Région parisienne)

Accompagnement de la Commune dans la mise en œuvre de la procédure de modification de son PLU analysant l’opportunité de créer un sous-secteur comprenant des habitations au sein d’une zone d’activités économiques.