Guillaume GAUCH
Avocat à la Cour
Associé
Associé - Contrats publics, Services publics environnementaux, Transports, Construction-Assurances
DESS d’administration publique (Université Paris X Nanterre)
DU de sciences politiques et administratives
Avocat depuis 1999
Rejoint SEBAN AVOCATS en 2007
Tél : 01 45 49 48 49
Fax : 01 45 49 33 59
Spécificités
- Responsable de la publication des Lettres d’Actualités Juridiques de SEBAN AVOCATS
Notre objectif est d’apporter nos compétences à chaque acteur public, parapublic et acteur de l’économie sociale et solidaire.Guillaume GAUCH
Actualités
Retrouvez toute l’actualité juridique
de Guillaume GAUCH
Passation et exécution d’un marché public du spectacle vivant
Guillaume Gauch, avocat associé, Samuel Couvreur, avocat directeur et Alice Larmet, avocate à la Cour vous proposent une formation en ligne le 10 octobre de 9h30 à 13h (heure métropolitaine) sur le thème :
« Passation et exécution d’un marché public du spectacle vivant ».
10/10/2023
Visioconférence (application Zoom)
9h à 13h (heure métropolitaine)
600€ HT par pers.
Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
L’intervention de la personne publique dans le secteur culturel et artistique - 2 modules
Guillaume Gauch, avocat associé, Samuel Couvreur, avocat directeur et Alice Larmet, avocate à la Cour vous proposent une formation en 2 modules en ligne sur le thème :
«L’intervention de la personne publique dans le
secteur culturel et artistique».
Module 1 : mardi 4 juillet 2023 – 9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)
Module 2 : Jeudi 6 juillet 2023 – 9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)
04/07/2023
Visioconférence (application Zoom)
9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)
900€ HT par pers. Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
En visioconférence
Impacts de la crise sanitaire sur les marchés publics
Thomas Rouveyran est intervenu lors du Webinaire organisé en partenariat avec la FNCCR sur le thème :
Impacts de la crise sanitaire sur les marchés publics
17/04/2020
En ligne
Payante
En présentiel
Formation sur la réforme de la commande publique appliquée au domaine des transports
Le 20 mars 2018 – Formation au GART sur la réforme de la commande publique appliquée au domaine des transports – Interventions de Samuel Couvreur et Guillaume Gauch
20/03/2018
En ligne
Délégations de gestion des services publics locaux : les points clefs du rapport de la Cour des comptes
Le rapport public thématique de la Cour des comptes sur les délégations de gestion des services publics locaux publié au […]
Une pluridisciplinarité au service de l'environnement
Enjeu majeur, l’environnement est au cœur des préoccupations des acteurs publics qui doivent prendre en considération cette composante dans leurs […]
Nos avocats étaient présents au congrès AMORCE à Montpellier
Marie-Hélène Pachen-Lefèvre, Guillaume Gauch et Samuel Couvreur étaient présents le 10 octobre lors du congrès AMORCE à Montpellier qui s’est […]
Nouvelle nomination de SEBAN AVOCATS dans le guide LEGAL 500 2024
Cette année, Seban Avocats, premier cabinet d’avocats dédié aux acteurs publics et à l’économie sociale et solidaire a de nouveau été […]
SPECIALE 100ème : la LAJEE intègre les mobilités et devient la LAJEEM !
Pour répondre aux besoins d’information et d’analyse croissants et interdépendants de ses lecteurs, notre Lettre d’actualités juridiques Energie et Environnement […]
Promulgation de la loi ASAP : impacts sur la commande publique
Le 7 décembre dernier est entrée en vigueur la loi n° 2020-1525 d’accélération et de simplification de l’action publique, dite […]
Dossier 50 questions - Les halles et marchés
Descendants des traditionnelles foires médiévales, lieux de sociabilité et débouchés pour l’économie locale, les halles et marchés sont, dans beaucoup de territoires, une...
Rappels et précisions sur les exclusions facultatives : pouvoir d’appréciation, motivation et limite temporelle
Au cours des derniers mois, les juges européens et nationaux ont encore eu l’occasion d’apporter d’utiles rappels et précisions qui devront retenir l’attention des législateurs...
Éviction irrégulière et préjudice
Dans un arrêt du 28 novembre dernier, Le Conseil d’État a dû déterminer si plusieurs candidats évincés pouvaient ou non être vus comme ayant eu des chances sérieuses de remporter...
DGD tacite : à quelles conditions ?
Les conséquences liées à l’établissement d’un décompte général et définitif exprès ou tacite étant particulièrement importantes, la reconnaissance d’un décompte général...
Les attributions de l’acheteur dans le cadre de la sous-traitance : précisions de la CJUE
Dans deux arrêts récents, la CJUE apporte des précisions intéressantes s’agissant des règles applicables en matière de sous-traitance. Ainsi, un acheteur dispose d’un droit...
Sous-traitance et risque de concurrence déloyale
Les dispositions du Code de la commande publique autorisant le titulaire du marché à sous-traiter une partie de ses prestations favorisent l’accès à la commande publique des...
Offre et « tiroir numérique »
Quelle doit être la décision de l’acheteur lorsqu’un candidat dépose une offre dans le « tiroir numérique » d’une autre consultation ? Selon le Conseil d’État, l’acheteur...
Ordures ménagères : le long chemin de la tarification incitative
Après plusieurs soubresauts législatifs, la tarification incitative dans le cadre de la gestion des déchets est clairement encouragée par le législateur, via des objectifs importants...
Renonciation volontaire aux pénalités contractuelles : vers un formalisme accru
Si l’on fait le bilan de l’année 2022 du droit de la commande publique, l’un des changements les plus significatifs pour les acheteurs publics se sera paradoxalement réalisé...
Collecte et traitement des déchets ménagers : quel contrat privilégier ?
Pour assurer la collecte et/ou le traitement des déchets ménagers et assimilés, les collectivités gestionnaires peuvent faire le choix entre différents modes de gestion. Ainsi,...
Hausse des prix de l’énergie : quels impacts pour la gestion des déchets… ?
L’actuelle flambée des prix de l’énergie va avoir des répercussions sur le coût de la gestion des déchets. Quels seront les impacts sur les différentes phases de gestion...
Offres anormalement basses : état des lieux
Il existe une jurisprudence abondante définissant précisément la méthodologie à suivre par les acheteurs pour détecter puis éventuellement rejeter une offre anormalement basse....
Contentieux liés à la communication d’informations
Dans le cadre d’un contentieux initié à l’occasion d’une procédure de passation, les requérant soulèvent fréquemment
des moyens relatifs à la communication d’informations...
Recours Tarn-et-Garonne : poursuite de l’œuvre de construction jurisprudentielle
L’année 2021 aura vu le juge administratif poursuivre son œuvre de construction jurisprudentielle du recours en contestation de la validité des contrats publics, communément...
Quels sont les acteurs titulaires du pouvoir de résiliation ?
L’équilibre du contrat administratif est construit sur le principe de l’inégalité des parties, ainsi les personnes morales de droit public possèdent un pouvoir général de...
Exclusion de plein droit de la procédure de passation des contrats de concession : le droit français méconnaît le droit de l'Union
Par une décision du 12 octobre 2020, le Conseil d’État juge les dispositions relatives à l’interdiction de soumissionner à un contrat de concession figurant à l’article...
Commandes publiques artistiques : quels outils pour les acheteurs
Le 6 mai dernier, le président de la République a annoncé sa volonté de lancer « un grand programme de commandes publiques[…] que ce soit d’ailleurs pour les métiers...
50 questions : la collecte et le traitement des déchets ménagers
La compétence « collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés », service public de premier ordre, comme on peut le constater en cette période de crise sanitaire majeure,...
L'exécution des différentes catégories de marchés publics à l'épreuve du Covid-19
L’ordonnance du 23 mars 2020 prévoit plusieurs instruments juridiques visant, d’une part, à soutenir les titulaires de marchés publics confrontés à des difficultés d’exécution...
La protection de l'environnement dans l'achat public
Selon l’Observatoire économique de la commande publique (données2018), seuls 13,6 % des marchés publics conclus sur l’année 2018 ont pris en compte une dimension environnementale...
Etablissement public territorial (Ile-de-France)
Représentation de l'EPT dans le cadre d'une requête indemnitaire introduite par l'ancien délégataire en charge de l'exploitation du service public de l'eau potable, s'agissant plus particulièrement de l'obligation de reprise des personnels.
Département (Ile-de-France)
Accompagnement juridique dans le cadre de la gestion de contrats conclus par un établissement public, en vue de la réinternalisation de ses activités au sein du Département.