Clémence DU ROSTU
Avocat à la Cour
Directeur
Directrice - Droit de l'environnement
Master I droit public (Nantes)
Avocate depuis 2010
Rejoint SEBAN AVOCATS en 2011
Tél : 02 55 59 51 70
Fax : 01 45 49 33 59
Activités dominantes
Actualités
Retrouvez toute l’actualité juridique
de Clémence DU ROSTU
Dérogation « Espèces protégées » : Actualités
05/06/2025
Visioconférence (application Zoom)
14h30 à 15h30 (heure métropolitaine)
PFAS et eau potable, quels enjeux pour les fournisseurs d’eau ?"
20/03/2025
Visioconférence (application Zoom)
9h30 à 10h30 (heure métropolitaine)
Sites pollués : prise en compte de la pollution à l’occasion d’une vente ou d’une acquisition
27/05/2025
Visioconférence (application Zoom)
9h30 à 12h (heure métropolitaine)
375 € HT par pers.
Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
La gestion des baignades par les acteurs publics : comment préparer au mieux la prochaine saison estivale ?
Clémence Du Rostu, avocate directrice, Julie Cazou, avocate à la Cour de SEBAN AVOCATS et Faustine Briot, Directrice du pôle «Ressource, Climat et Biodiversité» de Espelia, vous proposent une formation en ligne le 17 octobre de 9h30 à 12h (heure métropolitaine) sur le thème :
« La gestion des baignades par les acteurs publics : comment préparer au mieux la prochaine saison estivale ? ».
17/10/2023
Visioconférence (application Zoom)
9h30 à 12h (heure métropolitaine)
375€ HT par pers. Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Promesse de vente et site pollué : comment négocier ?
Claire-Marie Dubois, avocate associée, et Clémence Du Rostu, avocate directrice, vous proposent une formation en ligne le 8 juin de 9h30 à 12h (heure métropolitaine) sur le thème :
« Promesse de vente et site pollué : comment négocier ? ».
08/06/2023
Visioconférence (application Zoom)
9h30 à 12h (heure métropolitaine)
375€ HT par pers. Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Adopter son règlement local de publicité et garantir son effectivité
Clémence Du Rostu, avocate directrice et Julie Cazou, avocate à la Cour, vous proposent une formation en ligne le 16 mai de 9h30 à 11h30 (heure métropolitaine) sur le thème :
« Adopter son règlement local de publicité et garantir son effectivité ».
16/05/2023
Visioconférence (application Zoom)
9h30 à 11h30 (heure métropolitaine)
300€ HT par pers. Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Sanctionner et lutter contre les dépôts sauvages de déchets
Clémence Du Rostu et Marlène Joubier, avocates directrices et Julie Cazou, avocate à la Cour, vous proposent une formation en ligne le 16 mars de 9h30 à 12h30 (heure métropolitaine) sur le thème :
« Sanctionner et lutter contre les dépôts sauvages de déchets ».
16/03/2023
Visioconférence (application Zoom)
9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)
450€ HT par pers. Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
En présentiel
Les rôles et responsabilité des gestionnaires de digues dans le cadre de la GEMAPI
Mercredi 21 novembre : Intervention sur LES RÔLES ET RESPONSABILITES DES GESTIONNAIRES DE DIGUES DANS LE CADRE DE LA GEMAPI lors de la Journée Technique France Digues organisée par l’Association Nationale des Gestionnaires de Digues
Conception d'outils de sensibilisation des élus locaux aux enjeux de l’eau - Agence Vraiment Vraiment et SEBAN AVOCATS
SEBAN AVOCATS et l’agence VRAIMENT VRAIMENT ont accompagné l’équipe « Ecosystèmes et Innovation » de la Banque des Territoires dans la conception […]
Inondations : le risque lié à la présence de la digue doit être pris en compte
Le 25 mars 2025, le Conseil d’Etat s’est prononcé sur la légalité de la décision du Préfet des Pyrénées orientales […]
GeMAPI (gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations) : une proposition de loi pour renforcer l’action des collectivités
Le 10 mars dernier, la proposition de loi GeMAPI a été déposée devant le Sénat. A ce stade, les propositions […]
Inondation : une nouvelle proposition de loi soumise à discussion
Sénat, Le défi de l’adaptation des territoires face aux inondations : simplifier l’action, renforcer la solidarité Le 6 mars, la […]
Agriculture et environnement, des priorités parfois difficilement conciliables
Le 19 février puis le 20 février 2025 l’Assemblée nationale puis le Sénat ont définitivement adopté le projet de loi […]
Une pluridisciplinarité au service de l'environnement
Enjeu majeur, l’environnement est au cœur des préoccupations des acteurs publics qui doivent prendre en considération cette composante dans leurs […]
Les sites naturels de compensation de restauration et de renaturation : un pas de plus vers le marché de crédits biodiversité ?
La fin de l’année 2024 a été marquée par un certain nombre d’actualités portant sur le développement des crédits biodiversité. […]
Eau : adoption du décret relatif au schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE)
Après une consultation du public réalisée du 28 mars au 24 avril 2024, le décret relatif au schéma d’aménagement et […]
État des lieux des dispositifs de prévention et d’alerte
La récente actualité climatique en Espagne interroge l’état de notre propre droit en matière de gestion de crise et de […]
SEBAN AVOCATS signe un partenariat avec l'ADEPL (association des directeurs et directrices d’entreprises publiques locales) lors des Congrès et Salon des EPL
Les avocats de SEBAN AVOCATS étaient présents au au Congrès et Salon des EPL à Nantes du 8 au 10 […]
SEBAN AVOCATS sera présent lors du Congrès et Salon des EPL du 8 au 10 octobre 2024 à Nantes
Le Congrès et Salon des EPL se déroulera du mardi 8 octobre au jeudi 10 octobre 2024 à la Cité […]
Eau : vers une simplification du cadre législatif et réglementaire applicable à l’entretien des cours d’eau ?
Le 1er février 2024, le directeur de cabinet du ministre de la transition écologique et celui de l’agriculture et de […]
Consultation du public : les règles applicables aux nouvelles procédures issues de la loi « industrie verte »
Parmi les évolutions notables de la loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte l’instauration de nouvelles […]
Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) : les pouvoirs du préfet dans l’application de mesures de protection de l’environnement après la cessation d’activité
Par un arrêté en date du 3 mars 2020, le préfet du Val-de-Marne avait prescrit à la société des Pétroles […]
Débat public : légalité de la décision posant le principe et les conditions de la poursuite du projet
Par deux requêtes distinctes de l’Association Nature Environnement 17 et de la commune de Saint-Pierre-d’Oléron, le juge administratif a dû […]
Déchets : la qualité d’exploitant des installations classées pour la protection de l'environnement de fait
Dans l’espèce examinée, le juge s’est prononcé sur la légalité d’un arrêté préfectoral mettant en demeure la Société Foncière Industrie […]
Journée de l'environnement : une semaine pour comprendre le lien entre environnement et droit
Conduite par le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE) et organisée chaque année le 5 juin depuis 1973, la […]
Indemnisation des catastrophes naturelles : précisions sur les modalités d’instruction des demandes des communes
Une nouvelle circulaire, publiée le 6 mai 2024, porte sur la mise en œuvre d’une succession de mesures visant à […]
Consultation publique du projet du décret visant à modifier les modalités de mise à disposition du public des projets de plans de prévention du bruit dans l’environnement
Actuellement en consultation publique (jusqu’au 30 mai 2024), un projet de décret prévoit de modifier l’article R. 572-9 du Code […]
Directive-cadre relative aux déchets : ouverture d’une procédure d’infraction à l’encontre de la France
Directive (UE) 2018/851 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 modifiant la directive 2008/98/CE relative aux déchets […]
Loi « Industrie verte » : du neuf sur les projets soumis à la consultation du public
Parmi les évolutions notables de la loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte, l’instauration de nouvelles procédures de consultation du public est à...
Catastrophes naturelles : la gestion de crise se décide en amont !
Plus de 200 morts, c’est le terrible bilan des intempéries qui ont touché l’Espagne début novembre. En cause, le changement climatique, mais aussi, au vu de la colère des citoyens,...
L'insuffisante prise en compte de la protection de la ressource en eau dans les schémas, plans, programmes et projets soumis à autorisation environnementale
Le changement climatique conduit à s’interroger de manière urgente sur nos comportements au quotidien pour tendre vers un objectif de sobriété. Cet objectif se traduit dans...
Optimiser la gestion de l'eau par la réutilisation des eaux usées traitées
La réutilisation des eaux usées traitées (REUT) a pour objet de permettre, pour certains usages, d’utiliser des eaux provenant d’une installation de traitement.
ZFE : consulter au mieux les usagers sur un dossier inflammable
En 2021, le législateur a fait le choix de renforcer les mesures de restrictions de circulation des véhicules polluants en créant les zone à faibles émissions mobilités (ZFE-m).
...
Les responsabilités du maire face aux ICPE et leurs risques industriels
L’autorité compétente pour intervenir sur le contrôle des installations classées pour la protection de l’environnement et pour s’assurer qu’elles ne portent pas atteinte...
Dossier 50 questions - La prévention des risques naturels face au dérèglement climatique
Le territoire français et sa population sont fortement exposés aux risques naturels : les deux tiers de ses communes font face à au moins un risque naturel et un Français sur quatre...
Eau potable Les collectivités en première ligne
Les communes et leurs groupements sont les autorités compétentes en matière d’eau potable et d’assainissement. Ils sont concernés au premier chef par les nouvelles mesures...
La lutte contre les déchets sauvages
En droit français, la notion de « déchet sauvage » ne fait pas l’objet d’une définition juridique précise. Pourtant la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la...
Dossier 50 questions La loi « 3DS » : différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification
La loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, dite...
Les principales mesures visant à réparer les atteintes à l’environnement dans la loi biodiversité : la réparation du préjudice écologique et la compensation des atteintes à la biodiversité
Le 16 mai 2013, le Sénat avait adopté à l’unanimité la proposition de loi de Bruno Retailleau visant à inscrire dans le Code civil le principe de la réparation du préjudice...
Syndicat mixte ouvert (Grand-Est)
Accompagnement d'un EPAGE dans les modalités de gestion d'un lac et d'un barrage. Analyse de la possibilité pour une communauté de communes sur le territoire de laquelle le lac se situe de se voir transférer la propriété de ce lac et de ce barrage au regard de la compétences qu'elle exerce en matière de GeMAPI mais également au regard de la notion de "cohérence hydraulique" au sens de l'article L. 3113-1 du CGPPP.
Département (Bourgogne-Franche-Comté)
Accompagnement d'un Département dans le contentieux en référé-suspension dirigé contre sa délibération portant déclaration de projet au titre du Code de l'environnement pour la réalisation d'une route départementale et d'un ouvrage d'art. Rédaction d'un mémoire en défense et représentation lors de l'audience de référé.