LES ASSOCIES

Guillaume GAUCH

avocat à la cour

Associé - Contrats publics, Services publics environnementaux, Transports, Intercommunalité, Construction 

Tél : 01 45 49 48 49   |    Fax : 01 45 49 33 59

ggauch@seban-associes.avocat.fr

DESS d’administration publique (Université Paris X Nanterre)
DU de sciences politiques et administratives
Avocat depuis 1999
Rejoint Seban & Associés en 2007

Activités dominantes

Contrats publics
   Choix des modes de gestion et mise en œuvre des montages retenus
   Elaboration des documents de la consultation des marchés et concessions
   Passation et contrôle de l’exécution des marchés et contrats de gestion déléguée du service public (réseaux de chaleur, eau et assainissement, collecte et traitement des déchets, transports, halles et marchés, plages,…)
   Contentieux liés aux marchés et délégations de service public

Droit de l'intercommunalité et des modes de gestion des services publics
   Création de groupements de collectivités (EPCI, Syndicats mixtes …)
   Transferts de compétences entre les collectivités territoriales et leurs groupements : suivi de la procédure et accompagnement des transferts (biens, personnel…)
   Evolution (transformations, adhésions, retraits, fusions ...) et fonctionnement des structures de regroupement de collectivités
   Contentieux relatifs à la formation et aux évolutions d’intercommunalités
   Etude des différents modes de gestion des services publics au niveau communal et intercommunal (régie, SEM, SPL…) et accompagnement dans la création de ces structures

Droit de l'environnement
   Contentieux des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE)
   Droit des déchets (sécurisation juridique des outils de planification PPGDND, PPGDBTP, modalités de collecte et traitement des déchets…)
   Sites et sols pollués (clause environnementale, problématique de dépollution…)
   Contentieux relatif à la planification énergétique (SRCAE, ZDE/SRE…)
   Gestion des milieux aquatiques et lutte contre les inondations
   Droit de la responsabilité environnementale
   Territoires protégés
   Biodiversité

Droit de la responsabilité administrative
   Dommages de travaux publics
   Défaut d’entretien normal des ouvrages publics
   Responsabilité hospitalière
   Responsabilité du fait des lois et règlements
   Contentieux liés à la responsabilité administrative

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