Marianne HAUTON
Avocate à la Cour
Directeur
Directrice - Contrats publics, Communications électroniques, Energie, Funéraire
Institut de Droit Public des Affaires (IDPA)
Master II professionnel contentieux public (Paris I – Panthéon-Sorbonne)
Master II recherche droit public approfondi (Paris II – Panthéon-Assas)
Avocate depuis 2012
Rejoint SEBAN AVOCATS en 2016
Tél : 01 45 49 48 49
Fax : 01 45 49 33 59
Activités dominantes
Actualités
Retrouvez toute l’actualité juridique
de Marianne HAUTON
L’autoconsommation : cadre juridique et conditions de mise en œuvre par les personnes publiques
01/04/2025
Visioconférence (application Zoom)
9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)
450 € HT par pers.
Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Syndicats d’énergie et production d’énergies renouvelables : comment définir la compétence statutaire et quelles relations financières avec les membres ?
14/12/2023
Visioconférence (application Zoom)
9h30 à 12h (heure métropolitaine)
375€ HT par pers. Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Deuxième date - Achat d’énergie : quels outils ou montages alternatifs mettre en oeuvre pour faire face à la hausse des prix de l’énergie ?
Marie-Hélène Pachen-Lefèvre, avocate associée et Marianne Hauton, avocate directrice, vous proposent une formation en ligne le 10 mars de 9h30 à 12h30 (heure métropolitaine) sur le thème :
« Achat d’énergie : quels outils ou montages alternatifs mettre en oeuvre pour faire face à la hausse des prix de l’énergie ?».
10/03/2023
Visioconférence (application Zoom)
9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)
450€ HT par pers.
[COMPLET] Achat d’énergie : quels outils ou montages alternatifs mettre en oeuvre pour faire face à la hausse des prix de l’énergie ?
Marie-Hélène Pachen-Lefèvre, avocate associée et Marianne Hauton, avocate directrice, vous proposent une formation en ligne le 3 février de 9h30 à 12h30 (heure métropolitaine) sur le thème :
« Achat d’énergie : quels outils ou montages alternatifs mettre en oeuvre pour faire face à la hausse des prix de l’énergie ?».
03/02/2023
Visioconférence (application Zoom)
9h30 à 12h30
450€ HT par pers. Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Présence de SEBAN AVOCATS au séminaire HIDRE (Histoire du droit des énergies)
Le 12 décembre 2022, Seban Avocats a été honoré de participer au premier séminaire HIDRE (Histoire du droit des énergies) qui a associé la Maison de l’Europe, le Conseil scientifique du Comité d’histoire de l’électricité et de l’énergie et le Centre d’histoire du droit de Paris 2 Panthéon Sorbonne, Sorbonne Université et Seban Avocats. Il a été mis en œuvre à l’initiative de Jean-Pierre Williot, Professeur des universités, professeur d’histoire économique contemporaine à Sorbonne Université. L’objet principal de ce séminaire était de croiser des approches juridiques, des analyses historiques, des contributions d’experts et de professionnels en lien avec le droit et l’histoire des énergies.
Le séminaire HIDRE s’est articulé sur 5 grandes thématiques :
– droit des énergies source de l’histoire, histoire des énergies source de droit ;
– planification énergétique entre contextes historiques et moyens juridiques ;
– encadrement juridique de la territorialisation des infrastructures ;
– oppositions, recours, jurisprudences dans le domaine des énergies ;
– droit des énergies au gré des évolutions historiques : l’Europe des énergies et son futur.
12/12/2022
Paris
10h à 13h
Formation - Renouvellement des concessions de distribution publique d’électricité : enjeux et méthodologie
Mardi 5 février 2019 de 9h30 à 12h30 – Formation – Renouvellement des concessions de distribution publique d’électricité : enjeux et méthodologie. Interventions de Marie-Hélène Pachen-Lefèvre, Aurélie Cros, Marianne Hauton.
Vers une réduction à 5 % de la part minimale de financement par le maître d’ouvrage des projets des communes rurales en matière de rénovation énergétique
Le 11 mars dernier, l’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la […]
Modification des critères de l’autoconsommation collective étendue
Publié au Journal officiel du 5 mars 2025, un arrêté du 21 février 2025, pris dans le prolongement de la […]
Tarif d'utilisation du réseau public d'électricité (TURPE 7) : propositions de la Commission de Régulation de l’Energie
CRE, délibération du 4 février 2025 portant projet de décision sur le tarif d’utilisation des réseaux publics de transport d’électricité […]
Confirmation de l’évolution exceptionnelle du Tarif d'utilisation du réseau public d'électricité (TURPE) au 1er février 2025
CRE, Délibération du 15 janvier 2025 portant décision sur l’évolution exceptionnelle du TURPE 6 HTB au 1er février 2025 […]
Proposition de loi facilitant le soutien financier public au photovoltaïque
Ce texte comporte deux dispositions (art.1 et art. 2) dont l’objet consiste à faciliter l’implantation d’installations photovoltaïques en assouplissant les […]
Travaux à proximité des réseaux : modifications de plusieurs textes réglementaires
Par un arrêté du 23 décembre 2024 portant modification de plusieurs arrêtés relatifs à l’exécution de travaux à proximité des […]
Précisions de la Commission de Régulation de l’Énergie sur les tarifs réglementés de vente de l'électricité des sites de plus de 36 kVA
La loi n° 2024-330 du 11 avril 2024 visant à protéger le groupe Électricité de France (EDF) d’un démembrement a […]
Vers une extension du soutien étatique à la production photovoltaïque
CRE, 24 octobre 2024, n° 2024-195 Deux délibérations de la Commission de Régulation de l’Energie (CRE) se prononçant sur des […]
Approbation par le Sénat de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
La proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie déposée au Sénat le […]
Projet de loi de Finances 2025 : mesures intéressant le secteur énergétique
L’examen du projet de loi de Finances 2025, déposé par le Gouvernement le 10 octobre 2025 est en cours à […]
La mise en oeuvre d'opérations d'autoconsommation par les collectivités locales et leurs groupements - Marianne Hauton
Ce 22 octobre dernier, journée mondiale de l’énergie, SEBAN AVOCATS a souhaité aborder à travers ses vidéos le thème de […]
Actualités en matière de production d'énergie renouvelable en mer
CRE, Délibération du 29 août 2024 portant avis sur deux projets de cahiers des charges relatifs à la procédure de […]
Actualité réglementaire estivale en matière de garanties d’origine de biogaz et de certificats de production de biogaz
Décret n° 2024-718 du 6 juillet 2024 relatif à l’obligation de restitution de certificats de production de biogaz Arrêté du […]
Résultats d’appels d’offres de la CRE en matière d’hydroélectricité, d’énergie éolienne et de photovoltaïque
CRE, Délibération du 13 juin 2024 portant décision relative à l’instruction des dossiers de candidature à la 7e période de […]
Précision relative à l’obligation de création d’une régie en matière d’autoconsommation collective
Un arrêté en date du 10 juillet 2024 a fixé à 1 MW le seuil en deçà duquel les collectivités […]
Retour en image sur le 39ème congrès de la FNCCR
Les avocats de Seban Avocats étaient présents à la 39e édition du congrès de la FNCCR, au centre des congrès […]
SEBAN AVOCATS sera présent lors du congrès de la FNCCR du 26 au 28 juin 2024 à Besançon
La 39e édition du congrès de la FNCCR se déroulera du mercredi 26 au vendredi 28 juin 2024 au centre […]
Obligation d’installation d’ombrières et de système de gestion des eaux pluviales sur les parcs de stationnement : précisions sur l’hypothèse d’absence de conditions économiques acceptables permettant d’y déroger
En application des dispositions de la loi dite Climat Résilience (Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre […]
Production d’énergie renouvelable par les collectivités territoriales et leurs groupements : fondement juridique de leur intervention
La production d’énergie renouvelable constitue, depuis plusieurs années, un domaine d’intervention majeur et stratégique pour l’ensemble des acteurs locaux impliqués […]
Contrats de vente directe d’électricité : avis de la Commission de Régulation de l’Energie sur le projet de décret précisant leur régime
Par une délibération en date du 18 janvier 2024, la Commission de Régulation de l’Energie (CRE) a rendu son avis […]
Dossier 50 questions - La loi d’accélération de la production d’énergies renouvelables
La loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables s’inscrit dans un contexte de crise énergétique majeure, liée notamment à la...
Recours contre le contrat et autour du contrat : actualité jurisprudentielle
Au cours du 2e semestre 2022, les juridictions administratives ont apporté d’utiles précisions et confirmations s’agissant des recours susceptibles d’être exercés à l’encontre...
Dossier 50 questions - Les réseaux de communications électroniques et le très haut débit
Si le développement des services de communications électroniques constitue une évolution mondialement partagée, la France a fait un choix particulièrement structurant et ambitieux.
...
Actualité contentieuse en matière de délais de recours
En matière de délais de recours, les juridictions administratives et européennes ont rendu un certain nombre d’arrêts intéressants. Sont notamment concernés le point de départ...
Dossier 50 questions La loi « 3DS » : différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification
La loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, dite...
La mise en concurrence en matière de production d'électricité à partir de sources renouvelables
Pour promouvoir et inciter au développement des énergies renouvelables, les textes ont prévu des procédures de mise en concurrence distinctes des procédures classiques. Quelles...
Candidater à l'attribution d'une concession entre contraintes et liberté
Il est communément admis que la passation des concessions, et en particulier des délégations de service public, est caractérisée par la souplesse offerte à l’autorité...
Les financements croisés public/privé hors commande publique
La subvention est l’attribution d’une contribution facultative, financière ou en nature (mise à disposition de biens, de locaux) pour contribuer à la réalisation d’un projet...
Le déploiement des réseaux à très haut débit
L’accès de tous au très haut débit (THD) et la résorption des inégalités territoriales en la matière constituent un enjeu politique et économique majeur. Sur ce point, la...
Electricité : colonnes montantes : où en est-on depuis la loi ELAN ?
Pendant une dizaine d’années, la question de la propriété des colonnes montantes électriques (1) et, par extension, celle de savoir qui doit entretenir et renouveler ces ouvrages,...
Panorama des jurisprudences les plus marquantes depuis le premier numéro de Contrats publics
Le premier numéro de la revue Contrat publics paru en juin 2001 avait pour sujet central le décret n° 2001-210 du 7 mars 2001 portant code des marchés publics. Les évolutions...
50 questions : Le maire, la commune et l'énergie
Les enjeux liés à la transition énergétique et à lutte contre le réchauffement climatique conduisent les collectivités locales, à tous les échelons territoriaux, à se saisir...
Sous-traitance et responsabilité du maître d'ouvrage public : actualité jurisprudentielle
La jurisprudence administrative récente a rappelé certaines des règles qui s’appliquent en matière de sous-traitance et donné l’occasion d’évoquer certains points de vigilance...
L’extension de la durée des contrats de concession
Le régime juridique de la modification de la durée des contrats de concession a évolué puisqu’en 2016 ces règles ont été intégrées dans le droit commun des modifications...
Modalités de négociation dans le cadre des MAPA
Les textes récents modifiant le droit de la commande publique confirment que les acheteurs peuvent prévoir de négocier avec les candidats à l’attribution d’un MAPA. Ces textes...
Refus du Juge d’admettre le raccordement indirect d’un ensemble immobilier comportant un dispositif de production d’énergie renouvelable en vue de son autoconsommation
La distribution d’électricité telle qu’elle a existé pendant de nombreuses années, fait actuellement l’objet, sous l’impulsion tant du droit européen et que du législateur...
Syndicat mixte ouvert (Nouvelle-Aquitaine)
Analyse de la légalité d'une délibération d'un conseil départemental instituant une redevance d’occupation du domaine public applicable au réseau public de distribution d'électricité et au réseau l'éclairage public.
Syndicat mixte ouvert (Ile-de-France)
Analyse de la qualification juridique en droit interne et européen de la chaleur produite par des centres d'incinération de déchets et des impacts des évolutions récentes du droit européen issues du Pacte Vert pour l'Europe sur le régime juridique de la chaleur fatale ou chaleur de récupération.