Nos formations

Modalités d'inscription

Toute prise de renseignement et inscription se fait auprès de Mélanie à l'adresse : formation@seban-avocat.fr

Les évènements se dérouleront via la plateforme Zoom.us.

Après validation de votre inscription à la conférence par mail auprès de Mélanie, nous vous transmettrons le lien d'accès à la salle de conférence la veille de l'évènement.

Nous nous retrouverons donc le jour J à l'heure prévue !

 

A compter du mois de juin 2020, trois modèles de conférences en ligne vous seront proposés :
 

Les formations payantes : 

Organisées sur une semaine, elles ont pour objet d’approfondir des questions juridiques . Elles sont pensées sur le schéma classique des formations intra et peuvent être prises en charge au titre de la formation professionnelle.
Les tarifs sont précisés sur les programmes de formation.

 

Les formations gratuites : 

Une réforme importante vient d’être adoptée, des point de vigilances juridiques sont à suivre. Nous faisons le point avec vous pendant une session interactive d’une durée d’1h à 1h30.

 

Les formations sur-mesure :

Un besoin spécifique au sein de votre organisme ?
Nos avocats sont à votre disposition. Ils construisent les sujets en fonction de vos exigences, ils déterminent avec vous date et heure de conférence. Les tarifs sont définis sur devis. 

→ Consulter l’index des formations sur-mesure

 
 
 

Nos prochains évènements en ligne  ⇓

 


 

Formation payante

Analyse juridique et financière des conséquences de la crise sanitaire pour les autorités concédantes : pas de fatalité, gardons le cap de l’intérêt général !

Vendredi 2 octobre 2020 – de 9h30 à 12h
Intervenants : 
– Pour le cabinet Seban & Associés : Marie-Hélène Pachen-Lefèvre, Avocate associée, Philippe Guellier, Avocat associé, Marion Terraux, Avocate directrice
– Pour le cabinet Michel Klopfer : Christian Escallier, Directeur général et co-fondateur du cabinet, Valérie Lebrun, Consultante associée

 

Programme :

    1. Qualification juridique de l’effet de la crise sanitaire sur les contrats de délégation de service public : force majeure ? imprévision ? un droit à revoyure ? un droit à indemnisation ?

    2. Comment gérer les demandes indemnitaires des délégataires de service public ?

      – l’appréciation juridique des demandes (légitimité, temporalité, justificatifs,…)
      – l’évaluation financière des conséquences de la crise sanitaire sur l’équilibre  du contrat de délégation de service public
      – l’acte contractuel pour faire droit à ces demandes le cas échéant : avenant ou protocole transactionnel

    3. Illustration pratique pour trois services publics délégués :

      – Réseaux de communications électroniques
      – Centres aquatiques
      – Transports publics

 
 
Renseignements et inscriptions : formation@seban-avocat.fr
 
Tarifs : 400 € H.T. par participant
 
 

 
     
* Le cabinet est agréé comme organisme de formation enregistré sous le n° 11755136775.