Marlène JOUBIER
Avocat à la Cour
Associé
Associée - Droit pénal, droit pénal de l'environnement et droit pénal du travail
Master II professionnel droits de l’Homme et droit international humanitaire (Paris II – Panthéon – Assas)
Avocate depuis 2010
Rejoint SEBAN AVOCATS en 2016
Tél : 01 45 49 48 49
Fax : 01 45 49 33 59
Activités dominantes
Actualités
Retrouvez toute l’actualité juridique
de Marlène JOUBIER
Dérogation « Espèces protégées » : Actualités
05/06/2025
Visioconférence (application Zoom)
14h30 à 15h30 (heure métropolitaine)
PFAS et eau potable, quels enjeux pour les fournisseurs d’eau ?"
20/03/2025
Visioconférence (application Zoom)
9h30 à 10h30 (heure métropolitaine)
Les fondamentaux de la procédure pénale
11/03/2025
Visioconférence (application Zoom)
9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)
450 € HT par pers.
Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
L’employeur public face au droit pénal du travail
14/03/2024
Visioconférence (application Zoom)
9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)
450€ HT par pers. Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Le droit pénal au service de la lutte contre l’habitat indigne
Marlène Joubier, avocate associée, vous propose une formation en ligne le 28 novembre 2023 de 9h30 à 12h (heure métropolitaine) sur le thème :
« Le droit pénal au service de la lutte contre l’habitat indigne ».
28/11/2023
Visioconférence (application Zoom)
9h30 à 12h (heure métropolitaine)
375€ HT par pers. Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Les outils pénaux face aux problématiques environnementales
Marlène Joubier, avocate associée, vous propose une formation en ligne le 26 septembre de 9h30 à 12h (heure métropolitaine) sur le thème :
« Les outils pénaux face aux problématiques environnementales ».
26/09/2023
Visioconférence (application Zoom)
9h30 à 12h (heure métropolitaine)
375€ HT par pers. Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Le sort des constructions irrégulières : comment articuler l’astreinte administrative avec la procédure pénale ?
Marlène Joubier et Arthur Gayet, avocats directeurs vous proposent un webinaire en ligne le 5 avril de 9h30 à 11h (heure métropolitaine) sur le thème :
« Le sort des constructions irrégulières : comment articuler l’astreinte administrative avec la procédure pénale ? ».
05/04/2023
Visioconférence (application Zoom)
9h30 à 11h
Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Sanctionner et lutter contre les dépôts sauvages de déchets
Clémence Du Rostu et Marlène Joubier, avocates directrices et Julie Cazou, avocate à la Cour, vous proposent une formation en ligne le 16 mars de 9h30 à 12h30 (heure métropolitaine) sur le thème :
« Sanctionner et lutter contre les dépôts sauvages de déchets ».
16/03/2023
Visioconférence (application Zoom)
9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)
450€ HT par pers. Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
En visioconférence
Contrôle CRC : mieux maîtriser et mieux anticiper
Didier Seban, avocat associé, Marjorie Abbal, Alexandra Aderno, Marlène Joubier, Marion Terreaux, avocates directrices, ont animé une formation en ligne sur le thème :
« Contrôle CRC : mieux maîtriser et mieux anticiper »
Covid-19 : la nouvelle donne juridique pour les acteurs publics (5 webinaires sur une semaine du 8 au 12 juin)
Covid-19 : la nouvelle donne juridique pour les acteurs publics (5 webinaires sur une semaine du 8 au 12 juin):
Animées par : Matthieu Hénon, Lorène Carrère, Solenne Daucé, Claire-Marie Dubois, Aloïs Ramel, Arthur Gayet, Marjorie Abbal, Marlène Joubier, David Conerardy.
08/06/2020
En ligne
10h-11h
Payante
Exécution provisoire des peines complémentaires : un domaine réservé aux personnes physiques
Au cœur d’une actualité portant à la connaissance du grand public la notion d’exécution provisoire des peines complémentaires en droit […]
Délit de blessures involontaires : Prescription et point de départ
La Cour de cassation est venue clarifier la question du point de départ du délit de blessures involontaires en le […]
Plaintes pénales et PFAS : SEBAN AVOCATS accompagne les fournisseurs d’eau dans la lutte contre les polluants éternels PFAS
Eau de Paris, régie municipale autonome de la Ville de Paris, a porté plainte contre X le 28 mars dernier, […]
Conception d'outils de sensibilisation des élus locaux aux enjeux de l’eau - Agence Vraiment Vraiment et SEBAN AVOCATS
SEBAN AVOCATS et l’agence VRAIMENT VRAIMENT ont accompagné l’équipe « Ecosystèmes et Innovation » de la Banque des Territoires dans la conception […]
Le référé pénal environnemental : l'outil de l’urgence
Le référé pénal environnemental, codifié à l’article L. 216-13 du Code de l’environnement, est un outil juridique d’urgence qui permet, […]
Indemnisation de l’employeur du fait d’une infraction commise par son salarié
La réparation du préjudice subi par l’employeur du prévenu, déclaré coupable d’infractions commises dans le cadre de son activité professionnelle, […]
Référé pénal environnemental : la place des droits de la défense ?
Outil juridique permettant la mise en œuvre de mesures conservatoires de protection de l’environnement prononcées par un Juge des libertés […]
Harcèlement moral institutionnel : une consécration jurisprudentielle
En suite de l’arrêt du 25 juin 2024[1], la Chambre criminelle reconnait pour la première fois par arrêt du 21 […]
Référé pénal environnemental : qui peut agir ?
Le référé pénal environnemental – outil juridique prévu par les dispositions de l’article L. 216-13 du Code de l’environnement – […]
Le Conseil Constitutionnel confirme la restriction de l’exercice de l’action civile des associations de lutte contre les discriminations fondées sur le sexe, les mœurs, l'orientation sexuelle ou l'identité de genre.
Dans une décision en date du 22 novembre 2024, le Conseil constitutionnel a déclaré conforme à la Constitution le troisième […]
Une pluridisciplinarité au service de l'environnement
Enjeu majeur, l’environnement est au cœur des préoccupations des acteurs publics qui doivent prendre en considération cette composante dans leurs […]
Harcèlement moral institutionnel : une consolidation jurisprudentielle pour les managers publics
Une pratique managériale génératrice de souffrance au travail ne saurait à elle seule, caractériser le délit de harcèlement moral. ; tel […]
Saisies pénales et travail dissimulé : la Cour de cassation élargit sa définition du produit de l’infraction
Par une décision en date du 16 octobre 2024, la chambre criminelle a précisé sa définition du produit de l’infraction […]
Chaque semaine jusqu'à Noël, des duos d'avocats du Cabinet vous proposent leur vision croisée de sujets d'actualité juridique
Tous les jeudis jusqu’à Noël des duos d’avocats du Cabinet vous proposent leur vision croisée de sujets d’actualité juridique via […]
Véhicules impactant l’environnement : la place des associations de protection de l’environnement dans les affaires de tromperies commerciales
Cass. Crim., 1er octobre 2024, n° 23-81.329 Cass. Crim., 1er octobre 2024, n° 23-81.330 Par trois arrêts du 1er octobre […]
État des lieux des dispositifs de prévention et d’alerte
La récente actualité climatique en Espagne interroge l’état de notre propre droit en matière de gestion de crise et de […]
Prélèvements d’eau sans autorisation par un industriel : une sanction pénale négociée au titre d’une Convention Judiciaire d’Intérêt public (CJIP)
Tribunal judiciaire d’EPINAL, Convention judiciaire d’intérêt public en matière environnementale, 2 septembre 2024 Le contrat est-il l’avenir du traitement et […]
Réforme pénale : Extension de l’accès au dossier d’instruction
La loi n° 2023-1059 en date du 20 novembre 2023 d’orientation et de programmation du ministère de la justice – […]
Agression d’élu.e : la place de la commune sur le banc des parties civiles
Par jugement en date du 27 juin 2024, le Tribunal correctionnel de Bobigny a reconnu le complice d’une agression envers […]
L’adoption d'une nouvelle directive relative à la protection de l’environnement par le droit pénal : le crime d’écocide aux abonnés absents
En bref Le 11 avril dernier, le Parlement européen a adopté la directive n° 2024/1203 relative à la protection de […]
Inondations : les élus face au risque pénal
Premier risque naturel en France, les inondations exposant les administrés à des pertes matérielles, mais également humaines, constituent, pour les élus, un enjeu majeur en matière...
La protection du mandat des élus locaux avec le cabinet Seban Avocats
Agressions, gestion des emplois fonctionnels, formation, indemnités de fonction, vie privée. Le cabinet Seban Avocats fait le point sur les problématiques rencontrées par les élus...
Comment sanctionner pénalement les auteurs de dépôts sauvages ?
Perçu avant tout comme un acte d’incivilité, le dépôt illicite d’ordures ménagères reste un sujet de préoccupation permanent des élus locaux, souvent destinataires de doléances...
Droit pénal de l’environnement : dissuasion, répression et indemnisation
Bien qu’il entretienne des liens étroits avec le droit administratif, le droit pénal de l’environnement obéit aux dispositions générales figurant dans le code pénal et le...
Accident ou danger : la responsabilité pénale des décideurs publics
Le contexte inédit lié à la crise sanitaire a fait resurgir dans l’actualité la question de la responsabilité pénale des décideurs publics au titre de dommages corporels subis...
Les infractions pénales en droit de l'urbanisme
Outre la nécessité d’harmoniser les constructions, le droit de l’urbanisme répond à un objectif de gestion et de prévention des risques attachés aux constructions, à l’habitat...
Le délit de corruption : état des lieux
Par le renforcement des mesures de prévention et des outils de répression du délit de corruption, les pouvoirs publics ont manifesté une volonté accrue de lutter contre les pratiques...
Gestion locale et risque pénal : Les règles d’urbanisme et la lutte contre l’insalubrité
Le législateur a mis en œuvre un arsenal pénal dissuasif à la disposition des collectivités territoriales afin que celles-ci soient en mesure de faire respecter les diverses règles...
Commune de plus de 100 000 habitants (région parisienne)
Rédaction d'une note opérationnelle sur les voies d'actions possibles pour mettre fin aux infractions d'urbanisme et à la domanialité publique sur le territoire de la commune.
Département (Région sud-est)
Représentation du Département, partie civile, dans un contentieux pénal ouvert à l’encontre d’une société poursuivie des chefs de gestion irrégulière de déchets et d’exploitation d’une Installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) sans autorisation.