Cimetières, opérations funéraires : Qui fait quoi ? Quel contrôle des personnes publiques sur ces activités ?
04/11/2025
Visioconférence (application Zoom)
9h30 à 12h (heure métropolitaine)
375€ HT par pers.
Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Délégations de service public : quels outils pour un bon contrôle ?
06/11/2025
Visioconférence (application Zoom)
9h30 à 11h30 (heure métropolitaine)
300€ HT par pers. Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
La protection de l'environnement par le juge pénal
18/11/2025
Visioconférence (application Zoom)
9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)
450€ HT par pers. Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Réussir la procédure disciplinaire des agents publics (en 2 modules : 20 & 27 novembre 2025)
20/11/2025
Visioconférence (application Zoom)
9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)
900€ HT par pers. Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Sécuriser la conception et l'application des pénalités dans les marchés publics et les concessions
25/11/2025
Visioconférence (application Zoom)
9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)
450€ HT par pers. Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Gestion des offres irrégulières, inacceptables et inappropriées : maîtrise des régimes et bonnes pratiques
28/11/2025
Visioconférence (application Zoom)
9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)
450€ HT par pers. Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Identification et prévention des atteintes à la probité des élus
02/12/2025
Visioconférence (application Zoom)
9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)
450€ HT par pers. Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Harcèlement sexuel, comment gérer du signalement à la sanction disciplinaire
04/12/2025
Visioconférence (application Zoom)
9h à 12h30 (heure métropolitaine)
450€ HT par pers. Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Gouvernance des ESH
09/12/2025
Visioconférence (application Zoom)
9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)
450€ HT par pers. Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Revue d’actualité jurisprudentielle en droit de la fonction publique
12/12/2025
Visioconférence (application Zoom)
9h30 à 11h30 (heure métropolitaine)
300€ HT par pers. Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Télérecours : découvrir, se l'approprier, approfondir
16/12/2025
Visioconférence (application Zoom)
9h30 à 11h30 (heure métropolitaine)
275 € HT par pers. Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Webinaire de présentation du kit des responsabilités des élus et des agents – Aquagir x SEBAN AVOCATS
Aquagir, le programme eau de la Banque des Territoires, en partenariat avec le cabinet Seban Avocats, vous invite à un webinaire de présentation du Kit des responsabilités : un nouvel outil de sensibilisation conçu pour aider les maires et élus locaux à mieux comprendre et anticiper leurs responsabilités légales, administratives et pénales dans la gestion de l’eau.
Au programme :
- Présentation des supports du kit : cartographie des responsabilités, poster
RASCI, livrets explicatifs - Questions ‒ réponses pour clarifier obligations, interventions possibles,
prévention des risques
Ce webinaire s’adresse aux élus, agents de collectivités, DGS, services techniques, et tout acteur local souhaitant renforcer ses connaissances juridiques et techniques sur ces enjeux.
04/11/2025
En ligne
14h à 15h (heure métropolitaine)
En visioconférence
Webinaire de rentrée AMIF - Seban : « Les droits et les obligations des élus à la fin d’un mandat local et la gestion des affaires courantes
Webinaire de présentation du kit des responsabilités des élus et des agents – Aquagir x SEBAN AVOCATS
Aquagir, le programme eau de la Banque des Territoires, en partenariat avec le cabinet Seban Avocats, vous invite à un webinaire de présentation du Kit des responsabilités : un nouvel outil de sensibilisation conçu pour aider les maires et élus locaux à mieux comprendre et anticiper leurs responsabilités légales, administratives et pénales dans la gestion de l’eau.
Au programme :
- Présentation des supports du kit : cartographie des responsabilités, poster
RASCI, livrets explicatifs - Questions ‒ réponses pour clarifier obligations, interventions possibles,
prévention des risques
Ce webinaire s’adresse aux élus, agents de collectivités, DGS, services techniques, et tout acteur local souhaitant renforcer ses connaissances juridiques et techniques sur ces enjeux.
04/12/2025
En ligne
14h à 15h (heure métropolitaine)
Nos formations
Une offre sur-mesure
dédiée aux acteurs publics
et de l’économie sociale
et solidaire
En 2024, SEBAN AVOCATS a formé 419 personnes et obtient un taux de satisfaction de 91% de personnes pleinement satisfaites. Le taux de réussite en 2024 s'élève à 79%.
Toutes nos formations sont disponibles en présentiel ou par visioconférence
Nos formations et conférences sont accessibles aux personnes en situation de handicap. N'hésitez pas à vous manifester auprès du référent handicap de l'organisme de formation avant votre inscription : Jennifer GIFFE au 01 45 49 48 49.
SEBAN AVOCATS étant agréé organisme de formation, le coût de nos formations peuvent être intégralement prise en charge au titre de la formation professionnelle.
Nous assurerons intégralement les démarches de formalisation des documents administratifs nécessaires à la prise en charge de vos formations.
Seban Avocats vous conseille et vous accompagne dans la construction de vos projets. Par un dialogue privilégié avec nos intervenants et notre département formation, nous créons avec vous une formation adaptée à la juste mesure des enjeux de votre structure. N’hésitez pas à nous solliciter pour que nous évoquions ensemble vos besoins de formation.
Pour tous renseignements, définition de votre projet, demande de devis, contactez-nous par mail à l’adresse : formation@seban-avocat.fr ou par téléphone au 01.45.49.48.49.