Didier SEBAN

Avocat à la Cour

Associé

Fondateur – Droit public, Droit pénal

DEA de Droit social (Paris I)
Institut d’Etudes Politiques de Paris
Avocat depuis 1981

Tél : 01 45 49 48 49
Fax : 01 45 49 33 59

Spécificités

Ouvrage :

  • Nous, avocats des oubliés : Sur la piste des crimes non résolus – Sur la piste des crimes non résolus
    Corinne Herrmann et Didier Seban
    Editions : JC Lattès
    Novembre 2020
Engagés depuis toujours au côté des acteurs publics, au cœur de leurs projets, nous sommes porteurs de solutions et réactifs.
Didier SEBAN

Actualités

Retrouvez toute l’actualité juridique
de Didier SEBAN

Projets immobiliers publics privés
présentielEn présentiel
le 06/12/2022

Présence de SEBAN AVOCATS au SIMI

Le 6 décembre, Didier Seban, Claire-Marie Dubois-Spaenlé et Céline Lherminier, avocats associés, étaient présents au salon SIMI. Organisé au palais des congrès, le salon a permis de réunir les professionnels de l’immobilier autour du thème : « Faire de demain le plus bel endroit à vivre ».

Le cabinet Seban Avocats a pu ainsi présenter ses propositions d’accompagnement des acteurs de l’immobilier dans leur adaptation aux enjeux environnementaux et le renforcement de leur collaboration avec les villes et les territoires.

  Paris        le 06/12/2022        Toute la journée       Gratuit

Didier SEBAN
Claire-Marie DUBOIS-SPAENLÉ
Céline LHERMINIER
Vie des acteurs publics
présentielEn présentiel
le 23/11/2022

Salon des maires et des collectivités locales

Les avocats de Seban Avocats et de Seban Nouvelle-Aquitaine étaient présents au salon des maires et des collectivités locales organisé par l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité et Infopro Digital.

Intervention lors du salon : 
Le mercredi 23 novembre au matin, Damien SIMON, avocat associé de Seban Nouvelle-Aquitaine, est intervenu sur le stand du Conseil National de l’Ordre des Architectes : « Territoires et Villes de demain » sur le thème de « la créativité du projet comme réponse aux contraintes et aux risques ».

   Porte de Versailles, Paris        le 23/11/2022        Toute la journée       Gratuit

Didier SEBAN
Thomas ROUVEYRAN
Damien SIMON
Alexandra ADERNO
Droit pénal et de la presse
présentielEn présentiel
le 04/10/2022

La Nuit du droit « pour voir le droit sous un nouveau jour »

Didier Seban est intervenu lors de la nuit du droit le 4 octobre 2022 au Tribunal judiciaire de Lyon

  Tribunal judiciaire de Lyon        le 04/10/2022        A partir de 20h30       Gratuit

Economie mixte et entreprises publiques
présentielEn présentiel
le 04/10/2022

Congrès et Salon des Epl, à Tours du 4 au 6 octobre 2022

Les avocats de SEBAN AVOCATS étaient présents aux Congrès et Salon des EPL au Palais des congrès de Tours du 4 au 6 octobre 2022.

Nos avocats présents :
– Anne-Christine Farçat, avocate associée
– Didier Seban, Avocat associé
– Thomas Rouveyran, avocat associé

  Palais des congrès, Tours        le 04/10/2022        Toute la journée       Gratuit

Anne-Christine FARÇAT
Thomas ROUVEYRAN
Didier SEBAN
Logement social
présentielEn présentiel
le 27/09/2022

82e congrès HLM organisé par L'Union sociale pour l'habitat

Très engagés auprès des acteurs du logement social, les avocats de SEBAN AVOCATS et SEBAN PORTE DU MIDI étaient présents au 82e congrès HLM organisé par L’Union sociale pour l’habitat du 27 au 29 septembre 2022 au Parc des Expositions Eurexpo à Lyon.

Nos avocats sur place :
– Anne-Christine FARCAT Bernet, avocate associée
– Didier Seban, avocat associé
– Benoît Roseiro, avocat associé
– Eglantine Enjalbert, avocate directrice
– Emilie Bacqueyrisses, avocate directrice
– Joanna Henri-Luyton, avocate responsable du bureau de Valence

  Parc des Expositions Eurexpo à Lyon        le 27/09/2022        Toute la journée       Payante

Inscription : https://www.union-habitat.org/congres

Anne-Christine FARÇAT
Didier SEBAN
Eglantine ENJALBERT
Joanna HENRI-LUYTON
Benoît ROSEIRO
Emilie BACQUEYRISSES
Aide aux victimes
présentielEn présentiel
le 09/12/2022

Colloque GYPSY « CETTE SACRÉE VÉRITÉ ! » : sans vérité, les crimes peuvent-ils s'oublier ?

Didier Seban est intervenu lors du colloque GYPSY « CETTE SACRÉE VÉRITÉ ! » le samedi 10 décembre 2022 à l’Université de Paris Campus St Germain des Prés à Paris, sur le thème : « Sans vérité, les crimes peuvent-ils s’oublier ? »

  Université de Paris Campus St Germain des Prés 45, rue des Saints-Pères 75006 PARIS        le 09/12/2022        9h à 17h       95 à 265€ HT par pers.

Inscription : https://www.gypsy-colloque.com/colloques/colloque-2022/?utm_content=buffer9138d&utm_medium=social&utm_source=linkedin.com&utm_campaign=buffer

Droit pénal et de la presse
présentielEn présentiel
le 25/06/2022

50e anniversaire de la loi de 1972 - Utilité de la loi : est-ce l'Alpha et l'Omega ? Quid de la lutte contre le racisme aujourd'hui ?

Didier Seban, avocat associé, interviendra du 50e anniversaire de la loi de 1972, loi de lutte contre le racisme de premier ordre, dite « loi Pléven » le 25 juin à partir de 15h30 sur le thème :

« Utilité de la loi : est-ce l’Alpha et l’Oméga ? Quid de la lutte contre le racisme aujourd’hui »

  Bourse du travail, 85 rue Charlot, 75003 Paris        le 25/06/2022        9h30 à 21h       Gratuit

Inscription : https://mrap.fr/25-juin-2022-50e-aniversaire-de-la-loi-de-1972.html

Economie mixte et entreprises publiques
le 23/03/2022

Entreprises publiques locales et Loi 3DS : enjeux et appropriation

Didier Seban, Anne-Christine Farçat et Matthieu Hénon, avocats associés sont intervenus lors de la journée d’étude organisée par FedEPL sur le thème : 

– Conflits d’intérêts : de nouvelles modalités de déport pour les élus administrateurs d’Epl
– La participation des élus à la gouvernance des filiales
– Transparence des Epl : Gouvernance et contrôle des Epl et des filiales »

  Maison de la Chimie, Paris        le 23/03/2022        A partir de 9h30       Gratuit

Didier SEBAN
Anne-Christine FARÇAT
Matthieu HÉNON
Aide aux victimes
présentielEn présentiel
le 01/02/2022

Formation "Les cold case", EDAGO

Didier Seban, avocat associé, est intervenu lors d’un LIVE pour l’Ecole des Avocats du Grand Ouest sur le thème :

« Les cold case ». 

  EDAGO        le 01/02/2022        11H30 à 13h30       Gratuit

Fonction publique
visioconférenceEn visioconférence
le 18/05/2021

Contrôle CRC : mieux maîtriser et mieux anticiper

Didier Seban, avocat associé, Marjorie Abbal, Alexandra Aderno, Marlène Joubier, Marion Terreaux, avocates directrices, ont animé une formation en ligne sur le thème : 

« Contrôle CRC : mieux maîtriser et mieux anticiper »

  Zoom        le 18/05/2021        9h30-12h       Payante

Programme      

Didier SEBAN
Marjorie ABBAL
Alexandra ADERNO
Marlène JOUBIER
Marion TERRAUX
Droit pénal et de la presse
le 07/03/2024

Deux ans après la création du pôle national dédié au traitement des crimes sériels ou non élucidés : point sur la situation

Deux ans viennent de s’écouler depuis la création du pôle national dédié au traitement des crimes sériels ou non élucidés. […]

le 07/03/2024

Nos avocats présents au MIPIM du 12 au 15 mars à Cannes !

Retrouvez nos avocats au MIPIM, le Marché international des professionnels de l’immobilier ! Informations sur l’événement :  – au Palais […]

Aide aux victimes
le 18/01/2024

Estelle, disparue - Podcast paru sur France Culture avec l'intervention de Didier Seban

L’affaire Estelle Mouzin débute le 9 janvier 2003, avec sa disparition. En 2023, le procès de Monique Olivier s’ouvre devant la […]

Aide aux victimes
le 18/01/2024

L'engagement autour du procès de Monique OLIVIER - Déclaration de Didier SEBAN

Le procès de Monique Olivier pour les trois meurtres de Marie-Angele Domece, Johanna Parrish et Estelle Mouzin s’est achevé devant […]

Droit pénal et de la presse
le 18/01/2024

Retour sur le procès de Monique OLIVIER : entre attente légitime des familles de victime et déception

La Cour d’Assises des Hauts-de-Seine a jugé Madame Monique OLIVIER du 28 novembre au 19 décembre 2023 pour trois complicités […]

le 11/01/2024

Rapport d'information en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le statut des élus locaux

Après une année 2023 marquée par une hausse des violences et des menaces envers les élus, une perte de vocation […]

le 07/12/2023

SPECIALE 100ème : la LAJEE intègre les mobilités et devient la LAJEEM !

Pour répondre aux besoins d’information et d’analyse croissants et interdépendants de ses lecteurs, notre Lettre d’actualités juridiques Energie et Environnement […]

le 27/10/2023

Présence de nos avocats au 105ème salon des maires et des collectivités locales du 21 au 23 novembre

Les avocats de Seban Avocats seront présents au salon des maires et des collectivités locales organisé par l’Association des maires […]

Aide aux victimes
le 12/10/2023

Retour sur la conférence de presse - Procès Monique Olivier

Vendredi 6 octobre, Eric Mouzin, père d’Estelle Mouzin, Agnès Vourch, Présidente de l’association Estelle, Didier Seban, Marine Allali et Antoine […]

le 04/10/2023

Didier SEBAN participe au 19ème Congrès des Régions de France

Didier Seban, avocat associé, a été invité pour intervenir au 19ème Congrès des Régions de France ce mercredi 27 septembre […]

le 14/09/2023

SEBAN AVOCATS présent au congrès HLM

Didier SEBAN, Thomas ROUVEYRAN, Anne-Christine FARÇAT, Benoit ROSEIRO et Eglantine ENJALBERT, avocats associés et Joanna HENRI-LUYTON, avocate étaient présents au […]

le 04/07/2023

Mobilisation civique contre les violences

Impliquée auprès des collectivités dans toute la France, une délégation de Seban Avocats était présente ce midi devant l’Hôtel de ville […]

le 15/06/2023

Dossier résolu par le Pôle Cold Case de Nanterre

Grâce à la réouverture du dossier par le Pôle de Nanterre, une famille a enfin la réponse à l’une des […]

Aide aux victimes
le 04/04/2023

Didier Seban et Marine Allali ont rencontré le Garde des Sceaux Vendredi 31 mars au sujet du pôle de Nanterre

Le vendredi 31 mars matin, Didier Seban et Marine Allali ont rencontré le Garde des Sceaux pendant plus d’une heure […]

Vie des acteurs publics
le 09/02/2023

Pour aller plus loin : dossier 50 questions - Les collectivités face aux chambres territoriales et régionales des comptes

Conformément au code des juridictions financières, les chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC) exercent, à titre principal, une triple […]

le 24/11/2022

Intervention de Didier Seban dans la série documentaire « La conspiration du silence » de France 3 Bourgogne-Franche-Comté et AMDA Production

Dans la série documentaire « La conspiration du silence », les réalisateurs Thierry Fournet et Vincent Hérissé reviennent sur les affaires de […]

Aide aux victimes
le 08/02/2022

Vue d’ensemble concernant les accusés du procès du 13 novembre 2015

La Cour d’assises de Paris spécialement composée en matière de terrorisme va devoir se prononcer sur la culpabilité de 20 […]

Aide aux victimes
le 08/02/2022

De la nécessité de juger : retour sur l’organisation hors norme du procès des attentats du 13 novembre 2015

Le procès des attentats du vendredi 13 novembre 2015 s’est ouvert devant la Cour d’assises de Paris, spécialement composée en […]

Droit pénal et de la presse
le 20/01/2022

Un pôle de juges spécialisés pour les oubliés de la Justice 

Au terme du livre « Nous, avocats des oubliés », paru chez Lattès en 2020, Corinne HERRMANN et Didier SEBAN avaient formulé […]

Aide aux victimes
le 12/01/2022

Création d’un pôle national d’instruction pour les crimes non élucidés : un premier pas important

Le combat des familles endeuillées et de leurs associations a porté ses fruits. Après le vote de la loi « […]

le 01/08/2023

Enquête : pourquoi tant de femmes parmi les dossiers de disparitions non élucidées

Sur les 82 dossiers de crimes nonélucidés actuellement étudiés par lenouveau pôle judiciaire de Nanterre, 56concernent despersonnes de sexe féminin. Uneécrasante majorité...

Droit pénal et de la presse
le 12/05/2023

Un voisin, une secte, un tueur en série ? L’affaire Mathieu Haulbert, irrésolue depuis 40 ans

C’est l’un des plus vieux cold cases français : la disparition de Mathieu Haulbert, dix ans, aux abords de Castellane (Alpes-de-Haute-Provence) en juin 1983. En quarante ans,...

Droit pénal et de la presse
le 10/05/2023

Interview - Emplois de cabinet : la décision qui pourrait tout changer

Nous avons exceptionnellement décidé de rendre compte d’un jugement aujourd’hui définitif dans lequel nous défendions deux honnêtes hommes dont l’engagement pour leur département...

Droit pénal et de la presse
le 01/05/2023

Portrait - Didier SEBAN, l'avocat des oubliés

L’affaire des disparues de l’Yonne, le dossier Estelle Mouzin… Didier Seban est depuis plus de vingt ans l’avocat incontournable des cold cases, ces affaires criminelles irrésolues....

le 19/12/2022

Dossier 50 questions - Les collectivités face aux chambres territoriales et régionales des comptes

Conformément au code des juridictions financières, les chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC) exercent, à titre principal, une triple compétence sur les collectivités...

Droit pénal et de la presse
le 10/11/2022

Attentats du 13 novembre : « On peut regretter la vision très centralisatrice du juge »

Quatre mois après le verdict pénal des attentats du 13 novembre 2015, la Cour d’assises de Paris a rendu son arrêt civil le 25 octobre. Elle a répondu par la négative à la...

Droit pénal et de la presse
le 01/10/2022

Interview de Didier Seban pour Fleur d'avocat #195

Interviewé par Fleur d’avocat, Didier Seban est avocat au Barreau de Paris depuis 1981 et s’est spécialisé en droit pénal puis en droit public.

Ses années d’expérience...

Aide aux victimes
le 28/08/2022

Interview de Didier SEBAN sur l'affaire Anthony Lambert dans 7 à 8 Life

Anthony, jeune homme de 17 ans a disparu dans des circonstances inexpliquées le 31 décembre 2021 avant d’être retrouvé mort le 9 janvier 2022 alors qu’il avait été confié...

Aide aux victimes
le 07/07/2022

Sur les traces de Mathieu, disparu au bout du chemin

L’affaire concernant la disparition de Mathieu Haulbert va être confiée au Pôle spécialisé dans les crimes sériels et non élucidés de Nanterre.
Mathieu Haulbert a disparu...

Urbanisme, aménagement et foncier
le 01/06/2022

"Il est plus compliqué de construire de la ville sur la ville que sur un champ de betteraves" - Interview de Didier SEBAN pour Décideurs

La crise sanitaire et les enjeux écologiques ont rebattu les cartes de l’aménagement
des territoires. Didier Seban, associé gérant chez Seban & Associés, revient sur cette
période...

Droit pénal et de la presse
le 25/10/2021

« La ville de Saint-Denis doit être partie civile au procès des attentats du 13 novembre 2015 »

Au procès des attentats du 13 novembre 2015, la Cour d’assises examinait, le 4 octobre, la recevabilité des constitutions de parties civiles. Par cette voie, Didier Seban, l’avocat...

Droit pénal et de la presse
le 13/01/2021

En France, on ne sait pas travailler sur une série de meurtres : on ne la cherche pas

Avocats des familles dans des affaires pour lesquelles Michel Fourniret a été mis en examen, Corinne Herrmann et Didier Seban soulignent les faiblesses structurelles de notre système...

Vie des acteurs publics
le 29/06/2020

Le renouveau du droit public des affaires post-Covid

Une fois n’est pas coutume, la crise sanitaire a mis en exergue le travail des publicistes. Didier Seban, associé fondateur du cabinet Seban & Associés, explique les grandes...

Aide aux victimes
le 01/06/2020

La prescription pénale dans les "Cold Cases" - Entretien avec Didier Seban

Vous êtes régulièrement présenté dans la presse comme l’avocat spécialiste des cold cases (littéralement, les « affaires froides », qui n’ont jamais été résolues)....

Droit des données
le 17/01/2020

RGPD : « Un quart des contrôles de la CNIL concerne le secteur public »

Les collectivités territoriales sont amenées à traiter de nombreuses données personnelles, que ce soit pour assurer la gestion des services publics dont elles ont la charge (état...

Economie mixte et entreprises publiques
le 21/12/2018

Coup de tonnerre pour les EPL

Le Conseil d’Etat vient de restreindre drastiquement les possibilités pour les collectivités d’être actionnaires d’entreprises publiques locales. Point de vue critique sur...

Droit pénal et de la presse
le 21/03/2018

Didier SEBAN et Corinne HERRMANN en 5ème position du Classement GQ des 30 avocats les plus puissants de France

Ce duo formé par hasard et dédié au pénal le plus noir dans un riche cabinet expert en défense civile des collectivités locales poursuit avec obstination son œuvre dans l’accompagnement...

Contrats publics
le 19/03/2018

Sourcing : opportunité ou danger ? - Edito

Le sourcing a été transposé en droit français par le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 sur le fondement de la directive 2014/24/UE du 26 février 2014.

Droit pénal et de la presse
le 24/07/2017

Fourniret, « le mal absolu »

« Aucune formation juridique ne vous prépare à affronter ces horreurs ». C’est dit sans pathos. Pas le genre de la maison. Juste une réalité brute, sans filtre.

Droit pénal et de la presse
le 21/07/2017

Profession : avocats d'affaires classées

Le 6 février 2017 fut une journée historique pour les avocats, Didier Seban, 59 ans, et Corinne Herrmann, 55 ans, et leur client Grégory Dubrulle. Pour la première fois, un juge...

Environnement, eau et déchet
le 01/02/2024

Commune de plus de 20.000 habitants (Région parisienne)

Rédaction d’une clause au sein d’une convention d’occupation précaire ayant pour objet de veiller à la restitution d’un bien exempt de déchets et pollutions causés par l’occupant.

Didier SEBAN
Clémence DU ROSTU
Julie CAZOU
Environnement, eau et déchet
le 01/02/2024

Etablissement public administratif (Région nord-ouest)

Accompagnement d’une Association Syndicate Autorisée (ASA) dans le cadre du contentieux introduit par des propriétaires inclus dans son périmètre d’intervention à l’encontre de l’arrêté préfectoral portant création de l’ASA. Réponse aux moyens tirés de la procédure de création de l’ASA, des modalités de l’enquête publique ainsi que de la pertinence du périmètre retenu.

Didier SEBAN
Clémence DU ROSTU
Julie CAZOU

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