Alexandre VANDEPOORTER
Avocat à la Cour
Associé
Associé - Contrats publics et domanialité publique, Montages complexes et financement de projets
Institut de Droit Public des Affaires
Docteur en droit public (Paris II)
DEA – Droit international public (Paris II)
Avocat depuis 2008
Rejoint SEBAN AVOCATS en 2008
Tél : 01 45 49 48 49
Fax : 01 45 49 33 59
Activités dominantes
Spécificités
- Chargé d’enseignement à Sciences Po et à l’Université Paris Dauphine en contrats publics
Un cabinet pluridisciplinaire pour accompagner nos clients dans leurs projets.Alexandre VANDEPOORTER
Actualités
Retrouvez toute l’actualité juridique
de Alexandre VANDEPOORTER
Mise en concurrence des conventions «domaniales»
Alexandre Vandepoorter, avocat associé, vous propose une formation en ligne le 30 novembre 2023 de 9h30 à 12h30 (heure métropolitaine) sur le thème :
« Mise en concurrence des conventions «domaniales» ».
30/11/2023
Visioconférence (application Zoom)
9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)
450€ HT par pers.
Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Convention domaniale et commande publique
Alexandre Vandepoorter, avocat associé et Gaëlle Collin, avocate à la Cour vous proposent une formation le 22 juin de 9h30 à 12h30 sur le thème :
« Convention domaniale et commande publique ».
22/06/2023
Visioconférence (application Zoom)
9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)
450€ HT par pers. Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
La "mise en concurrence" préalable à l'attribution de titres d'occupation domaniale
Alexandre Vandepoorter, avocat associé et Victoria Gochet, avocat à la Cour, ont animé une formation en ligne sur le thème :
« La « mise en concurrence » préalable à l’attribution de titres d’occupation domaniale »
Formation - L’ordonnance du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques
Mardi 9 avril 2019 – Formation – L’ordonnance du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques. Interventions d’Alexandre Vandepoorter et Astrid Boullault.
Les cessions avec charges requalifiables en contrat de la commande publique : marchés ou concessions ?
L’objet du sujet est maintenant bien connu : la cession avec charges désigne un outil de valorisation des propriétés publiques qui […]
SEBAN AVOCATS de nouveau distingué dans le guide Décideurs Juridiques Immobilier
Seban Avocats, premier cabinet d’avocats dédié aux acteurs publics et à l’économie sociale et solidaire a été distingué dans le […]
Nouvelle nomination de SEBAN AVOCATS dans le guide LEGAL 500 2024
Cette année, Seban Avocats, premier cabinet d’avocats dédié aux acteurs publics et à l’économie sociale et solidaire a de nouveau été […]
Requalification d’un bail en l’état futur d’achèvement en marché public
Par un arrêt en date du 27 février 2023, la Cour administrative de Marseille a requalifié un contrat de bail […]
Attribution de droits sur le domaine privé : la liberté retrouvée ?
Par un arrêt en date du 2 décembre dernier, le Conseil d’État a jugé que la mise à disposition de […]
Modification des conventions domaniales : un terrain en friche
L’enjeu du sujet tient dans l’énoncé d’une question simple : dans quelle mesure est-il possible de prolonger la durée d’une convention d’occupation […]
L’ordonnance relative à la propriété des personnes publiques : une réforme attendue mais inachevée
L’ordonnance du 19 avril dernier a introduit dans le droit positif de nouvelles dispositions importantes en droit de la propriété […]
Les aides économiques et aides d'Etat au soutien du développement des territoires
L’aide économique demeure un volet essentiel du droit public des affaires parce qu’elle reste l’une des principales voies d’action dont les personnes publiques disposent afin...
Dossier 50 questions : L'occupation domaniale
Sans aucun doute, l’enjeu de l’occupation domaniale est plus évident
encore que par le passé. Déjà, parce que les dépendances publiques suscitent aujourd’hui, surtout dans...
Vers une plus grande souplesse des communes pour soutenir les petites entreprises ?
Depuis la mise en place du confinement, il est vite apparu essentiel de soutenir les entreprises de proximité. Relevant classiquement de la compétence des régions, les communes...
Les cessions domaniales avec charges dans le cadre du Code de la commande publique
L’ordonnance du 23 juillet 2015 avait suscité l’émotion en intégrant, de manière incidente, certaines cessions domaniales dans le champ de la commande publique. Le Code de...
Décryptage de la réforme du domaine public
Le domaine public a eu lui aussi sa réforme cette année.
L’ordonnance relative à la propriété des personnes publiques : une réforme attendue mais inachevée
L’ordonnance du 19 avril dernier a introduit dans le droit positif de nouvelles dispositions importantes en droit de la propriété des personnes publiques : certaines sont, il...
L’ordonnance sur la propriété publique clarifie les règles du jeu
Publiée au JO du 20 avril, l’ordonnance relative aux propriétés publiques redéfinit les modalités d’occupation du domaine publique et de la cession de la propriété publique.
...
La cession de créances attachées à un contrat public
Si le régime juridique de la cession de créances « publiques » est principalement fixé par le droit privé (Code civil, Code monétaire et financier), des adaptations liées aux...
Marchés publics : comment gérer les offres anormalement basses et les entreprises en procédure collective
Il est possible de neutraliser les difficultés posées par une offre anormalement basse ou une entreprise en procédure collective dans un marché public. Des avocats du cabinet...
Communauté d'agglomération (Normandie)
Rédaction d'une note ayant pour objet d'apprécier, à l'aune des règles qui encadrent les aides économiques (droit national) et les aides d'Etat (droit européen), la légalité de l’aide qu'une communauté d’agglomération envisage de verser à une ville, en sa qualité de concessionnaire d'un port de plaisance, pour la réalisation de travaux d'amélioration des infrastructures du port. La note portait également sur la mise en oeuvre du régime exempté SA.111667 relatif aux aides à l’investissement en faveur des infrastructures dans les ports maritimes et intérieurs.
Commune de moins de 20 000 habitants (Ile-de-France)
Rédaction d'une note ayant pour objet d'apprécier dans quelle mesure un département pourrait aider une société qui, après avoir pris à bail des locaux appartenant à une Société d’Économie Mixte, rencontre des difficultés pour s’acquitter des loyers.