Michaël GOUPIL
Avocat à la Cour
Directeur
Of Counsel - Droit pénal, Droit de la presse
DESS Droits de l’Homme et droit humanitaire (Paris II)
Avocat depuis 2006
Rejoint SEBAN AVOCATS en 2006
Tél : 01 45 49 48 49
Fax : 01 45 49 33 59
Activités dominantes
Actualités
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de Michaël GOUPIL
Réforme de la responsabilité financière
17/06/2025
Visioconférence (application Zoom)
9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)
450 € HT par pers.
Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Identification et prévention des atteintes à la probité des élus
03/12/2024
Visioconférence (application Zoom)
9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)
450 € HT par pers. Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Réforme de la responsabilité financière
08/10/2024
Visioconférence (application Zoom)
9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)
450€ HT par pers. Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Délinquance numérique - cybercriminalité : efficacité des moyens de défense et d’actions
Michael Goupil, avocat directeur, vous propose une formation en ligne le 27 juin de 9h à 13h (heure métropolitaine) sur le thème :
« Délinquance numérique – cybercriminalité :
efficacité des moyens de défense et d’actions ».
27/06/2023
Visioconférence (application Zoom)
9h à 13h (heure métropolitaine)
600€ HT par pers. Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
En présentiel
Formation COMUNDI – « Gérer la diffamation : la mise en œuvre d’un régime spécifique »
Mardi 16 octobre 2018 : Formation COMUNDI – « Gérer la diffamation : la mise en œuvre d’un régime spécifique »
Outrage ou injure ? Quand la qualification de droit commun gagne du terrain
Voici un arrêt des plus explicite qui souligne, au titre du cumul idéal d’infractions entre l’outrage (infraction de droit commun) […]
L’extension de la protection fonctionnelle : Mode d’emploi
Ces dernières années, la jurisprudence a considérablement précisé le corpus juridique encadrant la protection fonctionnelle. A ce titre, elle a […]
Cour européenne des droits de l’Homme et droit à l’oubli
Le 4 juillet 2023 a été rendu un arrêt de la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) sur le […]
SEBAN AVOCATS est heureux d'annoncer la nomination de quatre nouvelles associées et d'un Of Counsel
SEBAN AVOCATS a le plaisir de vous annoncer la nomination de quatre nouvelles associées et d’un Of Counsel pour renforcer […]
Enfin des précisions sur la notion de groupe de personnes en droit de la presse
Depuis maintenant plusieurs années, les praticiens du droit de la presse s’arrachent les cheveux pour essayer de comprendre ce que […]
Loi n° 2023-23 du 24 janvier 2023 visant à permettre aux assemblées d'élus et aux différentes associations d'élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, une personne investie d'un mandat électif public victime d'agression
Dans un contexte de hausse constante des infractions commises à l’encontre des élus de la République, et dans le prolongement […]
Suppression de contenu illicite par la voie de la procédure accélérée au fond devant le Tribunal judiciaire contre l’hébergeur : diffamation (non) – mise en danger par communication de données (oui)
Mis en cause sur le réseau social Instagram via un compte intitulé « violeurparis », un particulier assignait les sociétés Meta Platforms […]
La pénalisation de la vie publique locale
Le prétoire d’une juridiction pénale n’est ni l’annexe de la mairie, ni la salle délocalisée du conseil d’administration d’une entreprise publique locale ! Il ne peut...
La protection du mandat des élus locaux avec le cabinet Seban Avocats
Agressions, gestion des emplois fonctionnels, formation, indemnités de fonction, vie privée. Le cabinet Seban Avocats fait le point sur les problématiques rencontrées par les élus...
Dossier - Les 10 ans de la loi relative à la transparence de la vie publique
Nos avocats ont travaillé sur un dossier d’articles complet sur les 10 ans de la loi relative à la transparence de la vie publique. Retrouvez ici l’ensemble du dossier...
Le harcèlement moral par voie numérique contre les agents
Focus surl’article222-33-2-2du Code pénal. Dans sa version modifiée par la loi du 3 août 2018, cet article définit le délit ainsi: «Le fait de harceler une personne par des...
Dénigrement sur internet : comment réagir
Quelle que soit la nature des communications électroniques, le dénigrement sur internet est un fléau qui sévit surtout depuis le début de la campagne électorale 2020, réseaux...
Référé "Fake News" : Quel accueil en jurisprudence ?
Lors de la campagne des élections européennes de mai 2019, une députée européenne et un sénateur ont assigné devant le juge des référés du tribunal de grande instance de...
Prêt de main-d’œuvre illicite et marchandage – actualités
Au moyen des délits de prêt illicite de main-d’œuvre et de marchandage, le législateur a entendu protéger la loyauté de la concurrence sur le marché du travail, dite « concurrence...
Gestion locale et risque pénal : Les collectivités territoriales et les infractions de presse
La loi du 29 juillet 1881 énumère les infractions pénales touchant à la liberté d’expression.
Association (Ile-de-France)
Rédaction d'un code de déontologie pour une association d'élus.
Etablissement public industriel et commercial (Ile-de-France)
Aide à la conformité Pilar Assessment et Loi Sapin II - volet criblage des fournisseurs et évaluation des tiers.