Anne-Christine FARÇAT
Avocate à la Cour
Associé
Associée - Logement social
DESS Droit des Affaires et Fiscalité (Université Paris II – Panthéon-Assas)
Magistère de Juriste d’Affaires (Université Paris II – Panthéon-Assas)
Diplôme de Juriste Conseil en Entreprise (DJCE) Certificat de Droit des Sociétés (Université Paris II – Panthéon La Sorbonne)
Avocate depuis 1997
Rejoint SEBAN AVOCATS en 2018
Tél : 01 45 49 48 49
Fax : 01 45 49 33 59
Activités dominantes
Notre connaissance des acteurs du logement social nous permet d’appréhender l’ensemble des enjeux auxquels ils doivent faire face et de leur apporter notre meilleur accompagnement.Anne-Christine FARÇAT
Actualités
Retrouvez toute l’actualité juridique
de Anne-Christine FARÇAT
Gouvernance des ESH
05/11/2024
Visioconférence (application Zoom)
9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)
450 € HT par pers.
Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Assurer et maintenir la conformité d’un bailleur social au RGPD
Anne-Christine Farçat, avocate associée, Elise Humbert, avocate directrice et David Conerardy, avocat à la Cour vous proposent une formation le 20 juin de 9h30 à 12h30 sur le thème :
« Assurer et maintenir la conformité d’un bailleur social au RGPD ».
20/06/2023
Visioconférence (application Zoom)
9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)
450€ HT par pers. Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
En présentiel
Intervention de Anne-Christine Farçat lors de la "Visio’Coop : Préparer nos AG 2023" organisée par les Coop'HLM
Anne-Christine Farçat, avocate associée de SEBAN AVOCATS, interviendra aux côtés de Lucine Leclercq, chargée de mission Vie Coopérative à la Fédération lors de la visioconférence organisée par les Coop’HLM mardi 21 mars à 9h00 sur le thème :
« Visio’coop : préparer nos AG 2023 »
Lors de cette conférence, la fédération présentera le nouveau guide Mémento juridique de la gestion d’une Coop’HLM et rappellera les bonnes pratiques à appliquer pour préparer au mieux et réussir son AG.
21/03/2023
En ligne
9h à 10h
En présentiel
Présentation du guide des directeurs d'EPL
Le mardi 6 décembre, Anne-Christine Farçat, avocate associée et Eglantine Enjalbert, avocate directrice, étaient présentes à l’événement gouvernance des EPL pour présenter :
Le Guide des directeurs d’EPL : les essentiels à retenir
Bravo à Anne-Christine Farçat et Eglantine Enjalbert d’avoir rédigé ce guide et merci à la Banque des Territoires, l’ADEPL Association des Directeurs(rices) d’EPL et SCET | Services Conseil Expertises et Territoires d’y avoir contribué !
Vous pouvez retrouver ce guide ici : https://lnkd.in/eu5GKUpk
06/12/2022
Paris
Toute la journée
Gouvernance des ESH
Anne-Christine Farçat, avocate associée, vous propose une formation en ligne le 13 décembre de 9h30 à 12h30 (heure métropolitaine) sur le thème :
« Gouvernance des ESH ».
13/12/2022
En ligne (via Zoom)
9h30 à 12h30
450€ HT par pers. Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
En présentiel
Congrès et Salon des Epl, à Tours du 4 au 6 octobre 2022
Les avocats de SEBAN AVOCATS étaient présents aux Congrès et Salon des EPL au Palais des congrès de Tours du 4 au 6 octobre 2022.
Nos avocats présents :
– Anne-Christine Farçat, avocate associée
– Didier Seban, Avocat associé
– Thomas Rouveyran, avocat associé
04/10/2022
Palais des congrès, Tours
Toute la journée
En présentiel
82e congrès HLM organisé par L'Union sociale pour l'habitat
Très engagés auprès des acteurs du logement social, les avocats de SEBAN AVOCATS et SEBAN PORTE DU MIDI étaient présents au 82e congrès HLM organisé par L’Union sociale pour l’habitat du 27 au 29 septembre 2022 au Parc des Expositions Eurexpo à Lyon.
Nos avocats sur place :
– Anne-Christine FARCAT Bernet, avocate associée
– Didier Seban, avocat associé
– Benoît Roseiro, avocat associé
– Eglantine Enjalbert, avocate directrice
– Emilie Bacqueyrisses, avocate directrice
– Joanna Henri-Luyton, avocate responsable du bureau de Valence
27/09/2022
Parc des Expositions Eurexpo à Lyon
Toute la journée
Payante
Entreprises publiques locales et Loi 3DS : enjeux et appropriation
Didier Seban, Anne-Christine Farçat et Matthieu Hénon, avocats associés sont intervenus lors de la journée d’étude organisée par FedEPL sur le thème :
– Conflits d’intérêts : de nouvelles modalités de déport pour les élus administrateurs d’Epl
– La participation des élus à la gouvernance des filiales
– Transparence des Epl : Gouvernance et contrôle des Epl et des filiales »
23/03/2022
Maison de la Chimie, Paris
A partir de 9h30
Précisions jurisprudentielles sur la distribution des réserves et du report à nouveau
Une actualité jurisprudentielle récente (Tribunal commercial de Paris, 16e ch., 23 septembre 2022, n° J2021000542 ; CA Paris, 30 janvier 2025, […]
SEBAN AVOCATS signe un partenariat avec l'ADEPL (association des directeurs et directrices d’entreprises publiques locales) lors des Congrès et Salon des EPL
Les avocats de SEBAN AVOCATS étaient présents au au Congrès et Salon des EPL à Nantes du 8 au 10 […]
SEBAN AVOCATS sera présent lors du Congrès et Salon des EPL du 8 au 10 octobre 2024 à Nantes
Le Congrès et Salon des EPL se déroulera du mardi 8 octobre au jeudi 10 octobre 2024 à la Cité […]
SEBAN AVOCATS présent au congrès HLM 2024
Retrouvez nos avocats au 84ème Congrès de L’Union sociale pour l’habitat qui se tiendra à Montpellier du 24 au 26 […]
Nouvelle nomination de SEBAN AVOCATS dans le guide LEGAL 500 2024
Cette année, Seban Avocats, premier cabinet d’avocats dédié aux acteurs publics et à l’économie sociale et solidaire a de nouveau été […]
Présence de SEBAN AVOCATS au Congrès et Salon des Epl
Thomas Rouveyran, Anne-Christine Farçat et Benoît Roseiro seront présents au Congrès et Salon des Epl organisé à Cannes les 13 […]
SEBAN AVOCATS présent au congrès HLM
Didier SEBAN, Thomas ROUVEYRAN, Anne-Christine FARÇAT, Benoit ROSEIRO et Eglantine ENJALBERT, avocats associés et Joanna HENRI-LUYTON, avocate étaient présents au […]
Organismes HLM agréés OFS et VEFA
Article L. 421-1 du Code de la Construction et de l’Habitation (OPH Article L. 422-2 du Code de la Construction […]
Organismes HLM : quelles prises de participations ?
Les organismes HLM – c’est-à-dire les offices publics de l’habitat (OPH), les sociétés d’habitations à loyer modéré (ESH) et les […]
Offices publics de l'habitat rattachés à une même collectivité : quelles échéances ?
La loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ci-après dénommée « […]
Loi ELAN et fusions d’organismes de logement social
Le législateur, en imposant le regroupement des organismes, a souhaité faciliter les fusions d’organismes en venant préciser notamment les dispositions […]
Dossier 50 questions - Le logement social
Depuis plusieurs années, et notamment depuis la promulgation de la loi dite « Elan » du 23 novembre 2018, le monde du logement social fait l’objet de réformes régulières qui...
Loi « 3DS » (7/8) - Le régime des entreprises publiques locales modifié
Les articles 210 à 219 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification...
Quelles formes juridiques pour les sociétés de coordination entre organismes HLM ?
Entre coopérative ou SA capitalistique, il a fallu choisir. Et finalement, les deux tiers des sociétés de coordination à ce jour agréées par le ministère du Logement ont opté...
Loi sur le passe vaccinal : autorisation des réunions en visioconférence des assemblées et organes collégiaux des personnes morales de droit privé
En marge du principal apport de la Loi n°2022-46 du 22 janvier 2022 relatif aux modalités de fonctionnement du passe vaccinal, le Législateur a également inclus un article consacré...
Loi sur le passe vaccinal : autorisation des réunions et décisions des conseils d’administration ou de surveillance et directoire des ESH, des coop hlm et des sociétés de coordination et des SEM de logement social
En marge du principal apport de la Loi n°2022-46 du 22 janvier 2022 relatif aux modalités de fonctionnement du passe vaccinal, le Législateur a également inclus un article consacré...
Les statuts des sociétés de coordination
Les clauses types des statuts des sociétés de coordination (dites « SAC ») sont enfin arrivées à la fin de l’été, avec le décret n°2019-911 du 29 août 2019
Regroupement des OPH : à quelle sauce les acheteurs seront-ils mangés ? Témoignages
Tous comme les hôpitaux avant eux, les OPH doivent se regrouper, sur injonction du législateur. Le compte à rebours est lancé : ils ont le choix du type d’union et du ou des...
La société de coordination, un outil pour le regroupement
La société (anonyme) de coordination (SAC) est un nouvel outil juridique créé par la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan), qui sera prochainement...
Les EPL face aux critiques et aux recommandations de la Cour des comptes Propositions d’évolution au profit de structures plus que jamais indispensables au développement local.
Le référé adressé par la Cour des comptes au Premier ministre le 15 juin 2017 sur les insuffisances du cadre juridique et comptable applicable aux entreprises publiques locales...
Entreprise publique locale (Ile-de-France)
Accompagnement d'une société d'économie mixte de logement social dans le cadre d'une opération d'augmentation de son capital social
Entreprise publique locale (Provence-Alpes-Côte d'Azur)
Accompagnement d'une opération de fusion de deux sociétés d'économie mixte de logement social