LES ASSOCIES

Alexandre VANDEPOORTER

avocat à la cour

Associé - Contrats publics et domanialité publique, Montages complexes et financement de projets 

Tél : 01 45 49 48 49   |    Fax : 01 45 49 33 59

avandepoorter@seban-associes.avocat.fr

Institut de Droit Public des Affaires.
Docteur en droit public (Paris II)
DEA - Droit international public
(Paris II)
Avocat depuis 2008
Rejoint Seban & Associés en 2008
Chargé d’enseignement à Sciences Po 

Activités dominantes

Contrats publics
   Identification des montages contractuels pour la réalisation et le financement privé d’équipements publics
   Mise en œuvre des montages contractuels (identification des procédures de passation, rédaction et négociation des contrats et des conventions indissociables,…)
   Assistance opérationnelle pour la passation des contrats de partenariat public-privé et autres montages contractuels complexes
   Audit, rédaction et négociation des actes attachés au financement (convention tripartite et actes d’acceptation de cessions de créances, accord autonome,…)
   Référés en matière contractuelle
   Contentieux au fond des contrats publics (formation, exécution, résiliation, nullité)

Valorisation des propriétés publiques
   Identification des voies contractuelles (baux emphytéotiques administratifs, autorisations d’occupation temporaire du domaine public, baux emphytéotiques de droit commun, baux à construction, cession avec charges,….)
   Mise en œuvre des contrats (identification d’une obligation ou non de mise en concurrence, rédaction et négociation des contrats,…)

Domanialité
   Protection des propriétés publiques
   Gestion des propriétés publiques
   Identification du régime domanial (domaine public/domaine privé)
   Modalités d’occupation du domaine public (par des personnes privées ou publiques)
   Contentieux

Droit de la concurrence
   Compatibilité des montages et autres opérations contractuelles et/ou institutionnelles avec le droit de la concurrence national et européen
   Identification des aides d’État
   Régime des aides d'Etat
   Notification des aides d’État

Droit international public et droit européen
   Application du droit international public et du droit européen en droit français
   Contentieux communautaire

Dernières publications


Interventions récentes

  • Formation dans le domaine des contrats publics : "Les marchés de partenariat". Objectif: Aborder les grands caractères et modes de passation des marchés de partenariat et identifier pour quel type de projet le marché de partenariat peut- être adapté.
  • Jeudi 28 septembre 2017 de 09h30 à 12h30 - LES CONTRATS DE VALORISATION DES PROPRIETES PUBLIQUES - Conférence avec les interventions d’Alexandre Vandepoorter, Maeva Guillerm et Astrid Boullault (CODE I-N) - Inscription gratuite par email : formation@seban-associes.avocat.fr - nombre de places limité
  • Mercredi 14 juin 2017 de 09h30 à 12h30 – Conférence LE FINANCEMENT PARTICIPATIF – CROWDFUNDING A L’USAGE DES COLLECTIVITES – Le Cabinet Seban & Associés est l’invité de KissKissBankBank, plate-forme de financement participatif, à la Maison de Crowdfunding à Paris avec les interventions d’Alexandre VANDEPOORTER, Danielle DA PALMA, Nadia BEN AYED et Maeva GUILLERM - Inscription gratuite par email : clefranc@seban-associes.avocat.fr - nombre de places limité
  • Jeudi 11 mai 2017 de 09h30 à 12h30 - L’ORDONNANCE RELATIVE A LA PROPRIETE DES PERSONNES PUBLIQUES : LA PORTEE ET LES ENJEUX DE CE TOUT NOUVEAU TEXTE IMPORTANT - Intervention d'Alexandre Vandepoorter, Maeva Guillerm et Astrid Boullault - Inscription gratuite par email : formation@seban-associes.avocat.fr - nombre de places limité
  • MERCREDI 16 novembre 2016 de 9h00 à 17h30 à Paris - ORDONNANCES ET DECRETS CONCESSIONS ET MARCHES PUBLICS : COMMENT ADAPTER VOS CONTRATS DOMANIAUX ? Intervention d'Alexandre VANDEPOORTER et Astrid BOULLAULT dans le cadre des Journées de la propriété publique organisées par l'EFE - Inscriptions et renseignements : inscriptions@efe.fr - Tél : 01.44.09.25.08
  • MARDI 14 juin 2016 de 09h30 à 12h30 - LA REFORME DE LA COMMANDE PUBLIQUE : LA VALORISATION DES PROPRIETES PUBLIQUES ET LA REFORME DE LA COMMANDE PUBLIQUE (volet 5 sur 6) – Conférence Commande publique avec les interventions d’Alexandre VANDEPOORTER, Maeva GUILLERM et Astrid BOULLAULT - SESSION COMPLETE.
  • JEUDI 26 mai 2016 de 09h30 à 12h30 - COMMENT ANTICIPER OU NEUTRALISER LES DIFFICULTES POSEES PAR UNE OFFRE ANORMALEMENT BASSE OU UNE ENTREPRISE EN PROCEDURE COLLECTIVE DANS UN MARCHE PUBLIC - Conférence Droit de la commande publique au Cabinet avec les interventions de My-Kim YANG-PAYA, Alexandre VANDEPOORTER et Hakim ZIANE - Inscription gratuite par email : clefranc@seban-associes.avocat.fr - nombre de places limité
  • MARDI 24 mai 2016 de 10h00 à 12h30 - CROWDFUNDING – FINANCEMENT PARTICIPATIF : COMMENT LE METTRE EN OEUVRE ? – Conférence au Cabinet avec les interventions d'Alexandre VANDEPOORTER, Danielle DA PALMA, Sara NOURI-MESHKATI et Francesca PAGGI et en présence de 2 sociétés spécialisées (plate-forme de financement participatif). Inscription gratuite par email : clefranc@seban-associes.avocat.fr - nombre de places limité
  • JEUDI 24 mars 2016 de 09h30 à 12h30 - LA REFORME DE LA COMMANDE PUBLIQUE : LES MARCHES DE PARTENARIAT ET L’ABANDON DES MONTAGES ALLER-RETOUR (volet 3 sur 6) – Conférence Commande publique au Cabinet avec les interventions d’Alexandre VANDEPOORTER, Maeva GUILLERM et Astrid BOULLAULT - Inscription gratuite par email : clefranc@seban-associes.avocat.fr - nombre de places limité
  • MERCREDI 18 novembre 2015 - « Les journées de la propriété publique » - Formation organisée par l’EFE à Paris – interventions de : Alexandre VANDEPOORTER et Astrid BOULLAULT à 11h30 « Zoom sur la cession avec charges : un outil efficace de valorisation optimale et pérenne des propriétés publiques » puis de My-Kim YANG-PAYA et Claire-Marie DUBOIS-SPAENLE à 14h30 « Occupation du domaine privé : pourquoi et comment en tirer parti ? »
  • VENDREDI 26 JUIN 2015 à Paris de 09h30 à 12h30 - Conséquences des difficultés économiques sur les marchés : traitement des offres anormalement basses ; comment réagir en cours d’exécution face à un entreprise en procédure collective ? Intervention d’Alexandre VANDEPOORTER et My-Kim YANG-PAYA dans le cadre des Journées Thématiques du réseau SCET dédiées à la commande publique.
  • MARDI 16 juin 2015 de 10h00 à 12h00 à Paris – MODALITES ALTERNATIVES DE FINANCEMENTS DE PROJETS D’INTERETS GENERAUX : DES ALTERNATIVES POUR LES ACTEURS PUBLICS AUX RECOURS BANCAIRES CLASSIQUES - Conférence au Cabinet avec les interventions de Jean-Louis VASSEUR, Alexandre VANDEPOORTER, Danielle DA PALMA, Maeva GUILLERM et Sara NOURI-MESHKATI
  • GESTION DU PATRIMOINE FONCIER D’UNE COLLECTIVITE ET CADRE REGLEMENTAIRE. QUELS MOYENS, POUR QUELS ENJEUX ? intervention d’Alexandre VANDEPOORTER dans le cadre d’un atelier technique du Salon des Maires et des Collectivités Locales, le MARDI 25 NOVEMBRE à 16h15 Paris
  • Jeudi 16 OCTOBRE 2014 à Paris de 09h30 à 12h30 - Conférence Domanialité publique au Cabinet sur le thème suivant : OPERATIONS IMMOBILIERES DES PERSONNES PUBLIQUES ET VALORISATION DU PATRIMOINE avec les interventions de Thomas ROUVEYRAN, Alexandre VANDEPOORTER et Maeva GUILLERM
  • Jeudi 19 JUIN 2014 à PARIS de 09h30 à 12h30 – Conférence Droit fiscal au Cabinet sur le thème suivant : ENJEUX FISCAUX DES CONTRATS IMMOBILIERS CONCLUS PAR LES PERSONNES PUBLIQUES - COMMENT BIEN GERER LES ENJEUX ATTACHES A LA TVA ? avec les interventions d’Alexandre VANDEPOORTER, Gérard ARBOR et Marc TOURNOUD (SCP Arbor & Tournoud).