Joanna HENRI-LUYTON
Avocate
Avocat
Logement social
Diplôme de l’Institut d’Etudes Politiques d’Aix-en-Provence
Master II Droit et Pratique des Contentieux Publics
Avocate depuis 2021
Rejoint le Cabinet SEBAN AVOCATS en 2022
Tél : 04 87 75 02 80
Fax : 01 45 49 33 59
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de Joanna HENRI-LUYTON
En présentiel
82e congrès HLM organisé par L'Union sociale pour l'habitat
Très engagés auprès des acteurs du logement social, les avocats de SEBAN AVOCATS et SEBAN PORTE DU MIDI étaient présents au 82e congrès HLM organisé par L’Union sociale pour l’habitat du 27 au 29 septembre 2022 au Parc des Expositions Eurexpo à Lyon.
Nos avocats sur place :
– Anne-Christine FARCAT Bernet, avocate associée
– Didier Seban, avocat associé
– Benoît Roseiro, avocat associé
– Eglantine Enjalbert, avocate directrice
– Emilie Bacqueyrisses, avocate directrice
– Joanna Henri-Luyton, avocate responsable du bureau de Valence
27/09/2022
Parc des Expositions Eurexpo à Lyon
Toute la journée
Payante
Proposition de loi visant à prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux
Défenseur des droits, 28 janvier 2025, avis n° 25-01 Une proposition de loi a été déposée par Thierry BAZIN le […]
Arrêté du 17 janvier 2025 modifiant l’instruction comptable applicable aux organismes HLM (Habitations à Loyer Modéré), SEM (Sociétés d’économie mixte) agréées logement social et sociétés faitières
Par un arrêté du 17 janvier 2025, les documents annuels et états financiers applicables aux organismes HLM (arrêté du 7 […]
Décret BRS du 16 juillet 2024 (2/2) : mise en œuvre du bail réel solidaire (BRS) et du bail réel solidaire d’activité (BRSA)
L’article 2 du décret n° 2024-838 en date du 16 juillet 2024 apporte deux séries de modifications : En premier lieu, […]
Décret bail réel solidaire du 16 juillet 2024 (1/2) : évolution des modalités de gestion des organismes de foncier solidaire
Le décret n° 2024-838 du 16 juillet 2024, paru le 17 juillet 2024, apporte plusieurs modifications aux modalités de gestion […]
SEBAN AVOCATS présent au congrès HLM 2024
Retrouvez nos avocats au 84ème Congrès de L’Union sociale pour l’habitat qui se tiendra à Montpellier du 24 au 26 […]
Loi du 9 avril 2024 visant à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement : dispositions intéressant les organismes HLM
Plusieurs dispositions de la loi n° 2024-322 du 9 avril 2024 intéressent les organismes HLM. On citera en premier lieu […]
Offices publics de l'habitat : un décret « toilette » les règles relatives aux commissions d'appel d'offres
Le décret n° 2024-177 du 6 mars 2024 met en cohérence les textes réglementaires relatifs aux commissions d’appel d’offres des […]
Offices publics de l'habitat : un décret « toilette » les règles relatives au conseil d'administration
Pour mémoire, depuis l’entrée en vigueur du décret n° 2022-706 du 26 avril 2022 relatif à la gouvernance des offices […]
Loi de finances pour 2024 : loyer plafond des conventions d’aides personnalisées au logement
L’article 71 II de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 modifie plusieurs dispositions du […]
Prêt social location-accession (PSLA) et baux réels solidaires (BRS) : élargissement des conditions d’accès
Articles R. 255-1 et suivants du Code de la construction et de l’habitation Article R. 331-76-5-1 du CCH du Code […]
Journées des organismes de foncier solidaires (OFS) à Lyon
Le Cabinet SEBAN était présent aux 5èmes Journées du Réseau des Organismes de Foncier Solidaire qui ne sont tenues à […]
Présence de SEBAN AVOCATS aux journées des organismes de foncier solidaire
Eglantine Enjalbert, avocat associée et Joanna henri-Luyton, avocate, étaient présentes à la 5ème édition des Journées des organismes de foncier […]
SEBAN AVOCATS présent au congrès HLM
Didier SEBAN, Thomas ROUVEYRAN, Anne-Christine FARÇAT, Benoit ROSEIRO et Eglantine ENJALBERT, avocats associés et Joanna HENRI-LUYTON, avocate étaient présents au […]
Copropriétés issues de la vente HLM et mise à disposition de personnel dans les OPH
Circulaire du 28 mai 2009 Décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition […]
Rapport annuel des élus mandataires des collectivités territoriales dans les sociétés d’économie mixtes (SEM) locales
La loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant mesures de […]
Autoconsommation et logement social : des opportunités à saisir ?
L’autoconsommation, qu’elle soit individuelle ou collective, constitue un outil incontournable des réflexions menées aujourd’hui par les acteurs publics et parapublics […]
Les regroupements des organismes de logements sociaux, un premier bilan « mitigé »
La Commission des Affaires économiques a déposé le 23 février 2022 un rapport d’information sur l’évaluation de la loi n° […]
Bail réel solidaire : que change le décret du 16 juillet 2024 ?
Dans le contexte d’un prix du foncier en forte augmentation, la loi dite « Alur » du 24 mars 2014 a créé un nouvel outil, l’organisme de foncier solidaire (OFS), dédié...
Dossier 50 questions - Le logement social
Depuis plusieurs années, et notamment depuis la promulgation de la loi dite « Elan » du 23 novembre 2018, le monde du logement social fait l’objet de réformes régulières qui...
Dossier 50 questions La loi « 3DS » : différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification
La loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, dite...
Office public de l'habitat (Auvergne-Rhône-Alpes)
Assistance à la rédaction de délibérations suite à la désignation d'un nouveau directeur général : délégations de pouvoirs et de signature, autorisation d'ester en justice, organisation des périodes d'absence / empêchement du directeur général, désignation dans les organismes extérieurs
Organisme d'HLM (Grand-Est)
Etude juridique relative aux risques encourus par une collectivité territoriale en cas de garantie des emprunts d’un OFS