Nos compétences
Contrats publics
SEBAN AVOCATS accompagne les collectivités, ministères, établissements publics nationaux et locaux, établissements hospitaliers dans chacun de leurs grands projets de service public et d’aménagement urbain.
Face à des situations complexes, le pôle dédié aux grands projets publics et aux contrats publics depuis plus de 20 ans peut ainsi assister ses clients sur les aspects juridiques de leurs actions, qui engagent souvent plusieurs opérateurs aux statuts très différents.
Depuis la conception du projet jusqu’à son aboutissement, les avocats associés entourés de plus de 100 avocats interviennent aussi bien dans le choix et la mise en œuvre de montages contractuels que dans le suivi et l’évolution des contrats conclus. Ils interviennent également en contentieux de la commande publique (tant en matière de référé précontractuel qu’en contentieux de l’exécution).
SEBAN AVOCATS VOUS ACCOMPAGNE :
Sur tous les points
de vos différents projets
- Passation des marchés publics
- Exécution des marchés publics et accords-cadres
- Passation des concessions de travaux et services
- Exécution des concessions
- Passation et exécution des marchés de partenariat et montages contractuels complexes
- Financement de projet
Une équipe dédiée :
ACTIVITÉS LIÉES à la compétence Contrats publics
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Personne morale de droit public « sui generis » (Ile-de-France)
Etude juridique sur les modalités de contractualisation par un établissement public "sui géneris" d’un dispositif de couverture complémentaire santé à l’attention de ses salariés ainsi que de ceux en passe d’être transférés à une de ses filiales.
Centre hospitalier (Occitanie)
Etude juridique exposant le cadre juridique dans lequel s’inscrira un projet d’internat territorial porté par un centre hospitalier et les actes contractuels à conclure pour qu’il soit mené à bonne et asseoir les engagements, notamment financiers, des autres parties prenante du projet. Rédaction d'une convention de partenariat en ce sens.
Le recours aux marchés de substitution
En cas de défaillance du titulaire initial d’un marché, l’acheteur public peut recourir au marché de substitution sous réserve que certaines conditions soient remplies. Quels...
Défaillance du concessionnaire et conclusion d'une concession provisoire
En cas de défaillance du concessionnaire, l’acheteur public peut se retrouver sans exploitant du jour au lendemain. Le droit de la commande publique permet certes d’assurer la...
