Nos compétences
Contrats publics
SEBAN AVOCATS accompagne les collectivités, ministères, établissements publics nationaux et locaux, établissements hospitaliers dans chacun de leurs grands projets de service public et d’aménagement urbain.
Face à des situations complexes, le pôle dédié aux grands projets publics et aux contrats publics depuis plus de 20 ans peut ainsi assister ses clients sur les aspects juridiques de leurs actions, qui engagent souvent plusieurs opérateurs aux statuts très différents.
Depuis la conception du projet jusqu’à son aboutissement, les avocats associés entourés de plus de 100 avocats interviennent aussi bien dans le choix et la mise en œuvre de montages contractuels que dans le suivi et l’évolution des contrats conclus. Ils interviennent également en contentieux de la commande publique (tant en matière de référé précontractuel qu’en contentieux de l’exécution).
SEBAN AVOCATS VOUS ACCOMPAGNE :
Sur tous les points
de vos différents projets
- Passation des marchés publics
- Exécution des marchés publics et accords-cadres
- Passation des concessions de travaux et services
- Exécution des concessions
- Passation et exécution des marchés de partenariat et montages contractuels complexes
- Financement de projet
Une équipe dédiée :
ACTIVITÉS LIÉES à la compétence Contrats publics
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Etablissement public territorial (Ile-de-France)
Représentation de l'EPT dans le cadre d'une requête indemnitaire introduite par l'ancien délégataire en charge de l'exploitation du service public de l'eau potable, s'agissant plus particulièrement de l'obligation de reprise des personnels.
Département (Ile-de-France)
Accompagnement juridique dans le cadre de la gestion de contrats conclus par un établissement public, en vue de la réinternalisation de ses activités au sein du Département.
Une offre irrégulière peut-elle être régularisée en présence d’une non application des conditions de formalisme imposées par le règlement de la consultation ?
Le 18 septembre 2024, l’Université de Strasbourg a engagé une procédure d’appel d’offres ouvert en vue de la passation d’un marché public ayant pour objet...
Introduire des mécanismes de préférence locale dans un marché public : mode d’emploi
La préférence locale visant à favoriser les opérateurs économiques proches géographiquement peut aller à l’encontre des principes de la commande publique prohibant les discriminations....
