Nos compétences
Contrats publics
SEBAN AVOCATS accompagne les collectivités, ministères, établissements publics nationaux et locaux, établissements hospitaliers dans chacun de leurs grands projets de service public et d’aménagement urbain.
Face à des situations complexes, le pôle dédié aux grands projets publics et aux contrats publics depuis plus de 20 ans peut ainsi assister ses clients sur les aspects juridiques de leurs actions, qui engagent souvent plusieurs opérateurs aux statuts très différents.
Depuis la conception du projet jusqu’à son aboutissement, les avocats associés entourés de plus de 100 avocats interviennent aussi bien dans le choix et la mise en œuvre de montages contractuels que dans le suivi et l’évolution des contrats conclus. Ils interviennent également en contentieux de la commande publique (tant en matière de référé précontractuel qu’en contentieux de l’exécution).
SEBAN AVOCATS VOUS ACCOMPAGNE :
Sur tous les points
de vos différents projets
- Passation des marchés publics
- Exécution des marchés publics et accords-cadres
- Passation des concessions de travaux et services
- Exécution des concessions
- Passation et exécution des marchés de partenariat et montages contractuels complexes
- Financement de projet
Une équipe dédiée :
ACTIVITÉS LIÉES à la compétence Contrats publics
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Communauté d'agglomération (Centre-Val de Loire)
Représentation de la Communauté d'agglomération dans le cadre d'un référé précontractuel introduit contre la procédure de passation d'un marché public de travaux.
Groupement d'intérêt économique (Ile-de-France)
Assistance du groupement d'intérêt économique dans un litige initié par un candidat évincé à l'attribution d'un marché de services d'observation du secteur locatif touristique.
Maîtrise d’ouvrage publique et montages immobiliers complexes
Les contrats immobiliers peuvent permettre aux personnes publiques de réaliser des équipements utiles à la collectivité. Cependant, à quelles conditions peuvent-elles légalement...
Les dispositions issues de la loi MOP doivent-elles évoluer ?
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