Nos compétences
Contrats publics
SEBAN AVOCATS accompagne les collectivités, ministères, établissements publics nationaux et locaux, établissements hospitaliers dans chacun de leurs grands projets de service public et d’aménagement urbain.
Face à des situations complexes, le pôle dédié aux grands projets publics et aux contrats publics depuis plus de 20 ans peut ainsi assister ses clients sur les aspects juridiques de leurs actions, qui engagent souvent plusieurs opérateurs aux statuts très différents.
Depuis la conception du projet jusqu’à son aboutissement, les avocats associés entourés de plus de 100 avocats interviennent aussi bien dans le choix et la mise en œuvre de montages contractuels que dans le suivi et l’évolution des contrats conclus. Ils interviennent également en contentieux de la commande publique (tant en matière de référé précontractuel qu’en contentieux de l’exécution).
SEBAN AVOCATS VOUS ACCOMPAGNE :
Sur tous les points
de vos différents projets
- Passation des marchés publics
- Exécution des marchés publics et accords-cadres
- Passation des concessions de travaux et services
- Exécution des concessions
- Passation et exécution des marchés de partenariat et montages contractuels complexes
- Financement de projet
Une équipe dédiée :
ACTIVITÉS LIÉES à la compétence Contrats publics
Découvrez toutes
nos interventions récentes
Société anonyme d'HLM (Centre-Val de Loire)
Accompagnement d'une société anonyme d'HLM dans la conduite d'une consultation (attribution d'un marché privé de la commande publique) dans laquelle un candidat a commis une erreur dans le nommage d'une pièce de son offre ayant eu pour conséquence qu'il a communiqué deux fois l'acte d'engagement et omis de communiquer la DPGF
Commune de 20 000 à 100 000 habitants (Ile-de-France)
Représentation d'une commune dans le cadre d'un référé provision initié par une entreprise titulaire d'un lot d'un marché public de travaux, soutenant qu'est intervenu est décompte général et définitif tacite
L'assurance des collectivités : obligations et bonnes pratiques
Après une décennie plutôt favorable, 2023 a marqué un tournant pour les collectivités en matière d’assurance. En effet, la combinaison de l’inflation, des émeutes urbaines...
Les dispositions issues de la loi MOP doivent-elles évoluer ?
Quarante ans après son adoption, la loi MOP voit ses dispositions questionnées quant à leur adaptation aux défis actuels de la commande publique. Une révision semble nécessaire...
