Nos compétences
Contrats publics
SEBAN AVOCATS accompagne les collectivités, ministères, établissements publics nationaux et locaux, établissements hospitaliers dans chacun de leurs grands projets de service public et d’aménagement urbain.
Face à des situations complexes, le pôle dédié aux grands projets publics et aux contrats publics depuis plus de 20 ans peut ainsi assister ses clients sur les aspects juridiques de leurs actions, qui engagent souvent plusieurs opérateurs aux statuts très différents.
Depuis la conception du projet jusqu’à son aboutissement, les avocats associés entourés de plus de 100 avocats interviennent aussi bien dans le choix et la mise en œuvre de montages contractuels que dans le suivi et l’évolution des contrats conclus. Ils interviennent également en contentieux de la commande publique (tant en matière de référé précontractuel qu’en contentieux de l’exécution).
SEBAN AVOCATS VOUS ACCOMPAGNE :
Sur tous les points
de vos différents projets
- Passation des marchés publics
- Exécution des marchés publics et accords-cadres
- Passation des concessions de travaux et services
- Exécution des concessions
- Passation et exécution des marchés de partenariat et montages contractuels complexes
- Financement de projet
Une équipe dédiée :
ACTIVITÉS LIÉES à la compétence Contrats publics
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nos interventions récentes
Association (Auvergne-Rhône-Alpes)
Accompagnement d'une centrale d'achat dans l'élaboration, pour le compte de ses adhérents, d’un marché d’études pré-opérationnelles (audits énergétiques, établissement de scénarii technico-économiques et d’un programme de travaux) et rédaction d'une consultation sur la faisabilité et l'opportunité d'un élargissement des missions de la centrale à la phase d'exécution dudit marché.
Société d'économie mixte (Provence-Alpes-Côte d'Azur)
Rédaction d'une note méthodologique portant sur le recours aux clauses sociales d’insertion dans ses marchés publics de la SEM (typologie des clauses mobilisables, modalités d'insertion, modalités d’appréciation des offres des candidats au stade des candidatures et des offres, bonnes pratiques, etc.).
Le régime juridique des délégations
La délégation de service public est un contrat encadré par les dispositions du Code général des collectivités territoriales (CGCT) et par le Code de la commande publique (CCP)...
Les marchés publics face au défi environnemental
Représentant 160 milliards d’euros, et incluant 235 629 marchés publics (1), soit 5,7 % du produit intérieur brut (2) en 2023, la commande publique est un levier stratégique...
