Nos compétences
Contrats publics
SEBAN AVOCATS accompagne les collectivités, ministères, établissements publics nationaux et locaux, établissements hospitaliers dans chacun de leurs grands projets de service public et d’aménagement urbain.
Face à des situations complexes, le pôle dédié aux grands projets publics et aux contrats publics depuis plus de 20 ans peut ainsi assister ses clients sur les aspects juridiques de leurs actions, qui engagent souvent plusieurs opérateurs aux statuts très différents.
Depuis la conception du projet jusqu’à son aboutissement, les avocats associés entourés de plus de 100 avocats interviennent aussi bien dans le choix et la mise en œuvre de montages contractuels que dans le suivi et l’évolution des contrats conclus. Ils interviennent également en contentieux de la commande publique (tant en matière de référé précontractuel qu’en contentieux de l’exécution).
SEBAN AVOCATS VOUS ACCOMPAGNE :
Sur tous les points
de vos différents projets
- Passation des marchés publics
- Exécution des marchés publics et accords-cadres
- Passation des concessions de travaux et services
- Exécution des concessions
- Passation et exécution des marchés de partenariat et montages contractuels complexes
- Financement de projet
Une équipe dédiée :
ACTIVITÉS LIÉES à la compétence Contrats publics
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nos interventions récentes
Organisme d'HLM (Centre-Val de Loire)
Rédaction de clauses à intégrer dans les modèles conventions constitutives des groupements de commandes d’organismes HLM afin de limiter le retrait des membres en cours de procédure de passation
Groupe HLM (Nouvelle-Aquitaine)
Rédaction d'une consultation pour portant sur la possibilité de mettre en œuvre une procédure avec négociation au regard des cas de recours énumérés l’article R. 2124-3 du Code de la commande publique, en particulier en considération de la complexité du marché – qui devra couvrir les profils de risque de l’ensemble des membres d'un groupement de commandes qui présentent des besoins spécifiques au regard de leurs activités et de leur patrimoine respectifs – ainsi que de l’absence de contrat d’assurance « sur étagère » existant afin de répondre à ce besoin.
Subvention ou commande publique : les enjeux d'une juste qualification
Lorsqu’une personne publique souhaite intervenir dans un secteur relevant d’un intérêt public dont elle a la charge, celle-ci dispose de plusieurs leviers: la commande publique...
L’existence d’un contrat : condition sine qua non de la responsabilité contractuelle
Un litige opposant le département de l’Oise à l’établissement public Voies navigables de France concernant la répartition de la charge financière de l’entretien d’un pont...
