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N°121
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Lettre d'Actualités Juridiques Energie, Environnement, Mobilité
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Novembre 2025
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Sujet du mois
Géothermie profonde : tour d’horizon des réformes environnementales sur les titres miniers et autorisations de travaux
Face aux multiples vagues de réformes règlementaires, portant tant sur les titres miniers que sur les autorisations de travaux miniers nécessaires à la mise en œuvre...
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L'événement du mois
Les équipes de SEBAN AVOCATS seront présentes au salon des maires et des collectivités locales en novembre 2025
Didier Seban, Marie-Hélène Pachen-Lefèvre, Matthieu Hénon, Alexandra Aderno, avocats associés et Elise Humbert, avocate directrice, seront présents au Salon des Maires,...
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| Actualités |
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Intercommunalité
Bientôt 20 ans que l’on attendait une version actualisée du Guide pratique de l’intercommunalité c’est chose faite avec ce nouveau document qui devient le Guide de l’intercommunalité.
La version 2025 marque une rupture de méthode : le guide abandonne une logique encyclopédique, qui avait fait la force de la version 2006, pour adopter une approche opérationnelle et synthétique. Découvrez l'analyse de Margaux Davrainville sur ce sujet. |
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| Actualités |
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Municipales 2026
Chaque jeudi jusqu’à la fin de l’année 2025, les avocats du Cabinet vous proposent des préconisations utiles et des points d'actualités juridiques autour des élections municipales de 2026.
Retrouvez ce mois-ci les analyses de Lorène Carrère, Alexandra Aderno, Tadjdine Bakari-Baroini, Clémence du Rostu et Victoria Goachet. |
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| Formation |
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Droit pénal de l'environnement
Retrouvez la formation de Marlène Joubier sur le thème "La protection de l’environnement par le juge pénal" le mardi 18 novembre 2025 de 9h30 à 12h30. Face à la multiplication des atteintes à l’environnement, le droit pénal devient un levier essentiel pour garantir le respect des règles et responsabiliser les acteurs. Cette formation vous donnera les clés pour identifier les infractions environnementales, comprendre la procédure pénale et mobiliser les outils juridictionnels adaptés afin de contribuer à une protection effective et efficace de l’environnement. |
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Sommaire
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Brèves d’Actualité Juridique
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GeMAPI (gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations) : mise en cause d’un Syndicat pour défaut d’entretien d’un ouvrage public CAA Versailles, 9 octobre 2025, n° 23VE01376 Le 9 octobre 2025, la Cour administrative d’appel de Versailles a reconnu la responsabilité d’un syndicat compétent en GeMAPI du fait du défaut d’entretien d’un...
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Certificats d’économies d’énergie : annulation d’une décision de sanction allant au-delà des obligations pesant sur le demandeur CE, 8 octobre 2025, n° 496114 L’administration ne peut requérir de la personne ayant déposé un dossier de demande de délivrance de certificat d’économie d’énergie qu’elle démontre que les...
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Nouvelle illustration de l’application de la théorie du bilan dans le cadre du déplacement d’ouvrages de distribution d’électricité irrégulièrement implantés CAA Lyon, 2 octobre 2025, n° 24LY02914 Dans une décision en date du 14 octobre 2024, la Cour administrative d’appel de Lyon, statuant sur renvoi du Conseil d’Etat, a partiellement confirmé l’injonction...
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Irrégularité de l’implantation d’un ouvrage de distribution d’électricité fondée sur une convention de servitude non signée par l’ensemble des coindivisaires TA de Grenoble, 3ème, 7 octobre 2025, n° 2300717 Par un jugement du 7 octobre 2025, le Tribunal administratif de Grenoble a jugé que le défaut de signature d’une convention de servitude par l’ensemble des coindivisaires...
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Validation de l’application d’un modèle de caisse unique par défaut pour le calcul des redevances aéroportuaires des grands aéroports régionaux CE, 16 octobre 2025, n° 499097 Par un arrêt en date du 16 octobre 2025 le Conseil d’Etat rejette les requêtes en annulation formulées par les sociétés Aéroports de Lyon et Vinci Airports à l’encontre...
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L’actualité du cabinet
| Formations La protection de l'environnement par le juge pénal
le 18/11/2025 de 9h30 à 12h30 (heure métropolitaine) - Visioconférence (application Zoom)
Intervenants : Marlène JOUBIER
→ formation payante 450€ HT par pers.
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| Formations Réussir la procédure disciplinaire des agents publics (en 2 modules : 20 & 27 novembre 2025)
le 20/11/2025 de 9h30 à 12h30 (heure métropolitaine) - Visioconférence (application Zoom)
Intervenants : Marjorie ABBAL
→ formation payante 900€ HT par pers.
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| Formations Sécuriser la conception et l'application des pénalités dans les marchés publics et les concessions
le 25/11/2025 de 9h30 à 12h30 (heure métropolitaine) - Visioconférence (application Zoom)
Intervenants : Philippe GUELLIER,Emeline CHAZAUD
→ formation payante 450€ HT par pers.
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| Formations Identification et prévention des atteintes à la probité des élus
le 02/12/2025 de 9h30 à 12h30 (heure métropolitaine) - Visioconférence (application Zoom)
Intervenants : Michaël GOUPIL
→ formation payante 450€ HT par pers.
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| Formations Harcèlement sexuel, comment gérer du signalement à la sanction disciplinaire
le 04/12/2025 de 9h30 à 12h30 (heure métropolitaine) - Visioconférence (application Zoom)
Intervenants : Lorène CARRÈRE
→ formation payante 450€ HT par pers.
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| Formations Gestion des offres irrégulières, inacceptables et inappropriées : maîtrise des régimes et bonnes pratiques
le 05/12/2025 de 9h30 à 12h30 (heure métropolitaine) - Visioconférence (application Zoom)
Intervenants : Marion TERRAUX,Julie Oger
→ formation payante 450€ HT par pers.
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| Formations Gouvernance des ESH
le 09/12/2025 de 9h30 à 12h30 (heure métropolitaine) - Visioconférence (application Zoom)
Intervenants : Anne-Christine FARÇAT
→ formation payante 450€ HT par pers.
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| Formations Revue d’actualité jurisprudentielle en droit de la fonction publique
le 12/12/2025 de 9h30 à 11h30 (heure métropolitaine) - Visioconférence (application Zoom)
Intervenants : Caroline VERGER-GIAMBELLUCO
→ formation payante 300€ HT par pers.
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| Formations Télérecours : découvrir, se l'approprier, approfondir
le 16/12/2025 de 9h30 à 11h30 (heure métropolitaine) - Visioconférence (application Zoom)
Intervenants : Thomas MANHÈS
→ formation payante 275 € HT par pers.
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| PARMI NOS MISSIONS RÉCENTES Environnement, eau et déchet
Communauté de communes (Bourgogne-Franche-Comté)
Accompagnement de la Communauté de communes pour la réponse à une saisine de la CADA concernant la communication de documents relatifs à des demandes de subvention, un avant-projet et des informations budgétaires relatifs à la compétence gestion des déchets.
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| Environnement, eau et déchet
Département (Bourgogne-Franche-Comté)
Accompagnement du Département pour identifier les procédures à mettre en œuvre pour modifier un projet ayant déjà fait l'objet d'une autorisation environnementale et déterminer les risques sur le contentieux en cours contre l'autorisation initiale.
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| Environnement, eau et déchet
Etablissement public foncier
Accompagnement dans le cadre de l'acquisition d'un terrain pollué ayant accueilli et accueillant plusieurs installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Identification des risques liés à un transfert de l'activité ICPE existante ou à la mise en oeuvre d'une procédure de tiers demandeur. Examen des risques en qualité de propriétaire du terrain et au regard de la promesse de vente conclue.
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| Energie
Syndicat mixte fermé (Nouvelle-Aquitaine)
Analyse juridique relative aux conditions de prise en charge par un syndicat d'énergie du service public de l'avitaillement en bio GNV sur son territoire et de reprise éventuelle de stations exploitées par une société d'économie mixte.
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| Energie
Commune de moins de 20 000 habitants (Nouvelle-Aquitaine)
Consultation juridique relative à l'organisation contractuelle à mettre en œuvre par une commune participant à une opération d'autoconsommation collective (contrat avec le producteur, contrat avec le fournisseur de complément).
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Ne ratez plus l’Actualité Juridique
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Cette lettre d’actualités juridiques a été élaborée sous la direction de Guillaume Gauch et de Marie-Hélène Pachen-Lefèvre
 
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