Inès MARCENAT
Avocate à la Cour
Avocat
Droit des données
Master II Droit public des affaires (Paris Nanterre)
Master I Droit du Numérique (Paris Nanterre)
Avocate depuis 2024
Rejoint SEBAN AVOCATS en 2024
Tél : 01 45 49 48 49
Fax : 01 45 49 33 59
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Retrouvez toute l’actualité juridique
de Inès MARCENAT
Préconisations utiles et de points d'actualités juridiques autour des élections municipales de 2026
À un an des élections municipales, la période pré-électorale soulève de nombreuses questions juridiques pour les élus locaux, les collectivités […]
Tables Informatique et Libertés – La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) actualise et centralise la doctrine sur la protection des données personnelles
Le 5 mars 2024, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) a publié une mise à jour de […]
La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) dévoile son plan stratégique 2025-2028 : Intelligence artificielle, cybersécurité et protection des mineurs au cœur de ses priorités
Dans un environnement où les technologies ne cessent de progresser à un rythme effréné, la Commission Nationale de l’Informatique et […]
Seule la surface de plancher dédiée aux logements compte pour apprécier l’obligation de créer des logements sociaux dans un immeuble collectif
En application de l’article L. 302-9-1 du Code de la construction et de l’habitation, le Préfet du Val-de-Marne a, d’une […]
Le droit d’accès aux données à caractère personnel : quels enjeux et quelles obligations pour les responsables de traitement ?
Le droit d’accès, consacré à l’article 15 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)[1], vise à garantir aux […]
Décret n° 2025-51 du 15 janvier 2025 : Utilisation des données salariales et professionnelles pour l'évaluation des ressources des demandeurs de logement social
A titre liminaire, il convient de rappeler que l’article L. 133-5-3 du Code de la sécurité sociale impose à tout […]
L’ère de la régulation débute avec l’IA Act : interdiction des IA à risque inacceptable à compter du 2 février 2025
Le règlement sur l’Intelligence Artificielle (IA Act)[1] constitue la première législation d’envergure à l’échelle mondiale qui vise à encadrer le […]
Cybermalveillance.gouv publie sa 3ème édition du baromètre sur la maturité cyber des collectivités
À l’occasion du Salon des Maires et des Collectivités locales, le 19 novembre 2024, Cybermalveillance.gouv a présenté la troisième édition […]
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) clarifie le cadre juridique de l'indemnisation des préjudices résultant de la violation de données personnelles
Dans un arrêt rendu le 14 décembre 2023, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) répond à plusieurs questions […]
Dossier 50 questions - Intelligence artificielle, innovation et collectivités locales
Nos avocats ont eu l’occasion de travailler sur un dossier complet concernant l’intelligence artificielle. Quels sont les enjeux juridiques et […]
Absence de désignation d’un Délégué à la Protection des Données : la CNIL liquide une première astreinte prononcée à l’encontre de la Commune de Kourou
Conformément à l’article 37.1. a) du Règlement Général sur la Protection des données (RGPD)[1], toute autorité publique, à l’exception des […]
Sécurisation des services publics en ligne : l’Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d’Information lance l’outil MonServiceSécurisé et y intègre des objectifs de conformité RGPD
Afin d’aider l’Etat et les collectivités territoriales à sécuriser leurs services publics en ligne, l’Agence Nationale de la Sécurité des […]
Network and Information Security (NIS) 2 : Vers une cybersécurité renforcée pour de nombreuses entités, collectivités territoriales incluses !
Alors que les cybermenaces continuent de croître et que les systèmes d’information demeurent vulnérables, la directive NIS 2 (Network and […]
Commande publique et RGPD : quelle responsabilité pour quel acteur ?
Lorsque les administrations concluent des marchés publics et des contrats de concession, les cocontractants sont amenés à mettre en œuvre […]
Les collectivités et administrations dans le viseur des cyberattaquants
En 2023, la cybermenace n’a fait qu’augmenter : elle devient systémique et s’attaque désormais à tous les pans de la société. […]
Prospection commerciale et RGPD : quelles obligations à ne pas manquer ?
Par une délibération en date du 4 avril 2024, la formation restreinte de la CNIL a sanctionné la société HUBSIDE.STORE […]
Développement de système d’IA et protection des données : de nouvelles fiches pratiques publiées par la CNIL
Le 8 avril 2024, à la suite d’une consultation publique du 15 décembre 20231 sur l’intelligence artificielle (IA), la Commission […]
Dossier 50 questions - Intelligence artificielle, innovation et collectivités locales
Quels sont les enjeux juridiques et opérationnels liés à l’intelligence artificielle ? Si l’IA n’est pas nouvelle dans nos systèmes d’information, la déferlante...
Société coopérative de production HLM (Ile-de-France)
Analyse juridique de la conformité à la règlementation relative à la protection des données personnelles d'un transfert de données personnelles de locataires à une mairie à des fins de recensement de la population.
Etablissement public industriel et commercial (Ile-de-France)
Elaboration d'un registre des violations de données subies par l'organisme, détail de la nature des violations et évaluation des conséquences pour les personnes concernées.