Nos actualités

Suivez l’ensemble des nouvelles du cabinet

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Numérique et télécom
le 16/04/2026

Adductions télécom au droit du terrain des nouvelles constructions : les juridictions donnent tort aux opérateurs et à l’ARCEP

Cour d’appel de Toulouse, 3ème chambre, 9 avril 2025, n° 24/01876 Tribunal administratif de Toulouse, 4ème chambre, 26 février 2026, […]

le 16/04/2026

Nouvelle édition de la Nuit des relais organisée par le Fondation des femmes

Comme chaque année, les équipes de Seban Avocats étaient présentes à la Nuit des relais ! Après une collecte organisée […]

Aide aux victimes
le 16/04/2026

Interview de Didier Seban dans C à vous - le recours à la généalogie génétique dans la résolution des affaires criminelles non élucidées

Invité sur le plateau de C à vous, Didier Seban, avocat associé est revenu sur un sujet au cœur de […]

le 08/04/2026

Dossier "Associations et municipalités - Cause commune" paru dans Juris Associations

Suite aux élections municipales, Seban Avocats est fier de partager le dossier de la revue Juris Associations, consacré aux relations […]

le 08/04/2026

Nouvelle nomination de SEBAN AVOCATS dans le guide LEGAL 500 2026

Cette année, Seban Avocats, premier Cabinet d’avocats dédié aux acteurs publics et à l’économie sociale et solidaire a de nouveau […]

Vie des acteurs publics
le 31/03/2026

Vidéos - Les 100 premiers jours du mandat

Les élections sont passées, les maires et leurs équipes entrent dans une nouvelle mandature de six ans. Un nouveau mandat […]

Projets immobiliers publics privés
le 18/03/2026

Formation "La fin des baux de longue durée - Comment l’anticiper ?" - le 26 mars 2026

Les baux constitutifs de droits réels, tels que le bail emphytéotique de droit privé ou le bail à construction, s’inscrivent […]

le 10/03/2026

NOUVEAU E-LEARNING - La séance d’installation du conseil municipal et les délibérations à enjeux à adopter à la suite des élections municipales et communautaires de mars 2026

Les nouveaux conseils municipaux seront installés dans l’ensemble des communes prochainement. Cette période marque le début du mandat et implique […]

le 06/03/2026

Journée internationale des droits des femmes

À l’occasion de la Journée internationale des droits des femmes, nous avons souhaité mettre en lumière celles qui font vivre […]

le 04/03/2026

Seban Avocats classé parmi les meilleurs cabinets où il fait bon vivre selon le classement Le Barreau-Mètre !

Seban Avocats, premier cabinet d’avocats dédié aux acteurs publics et à l’économie sociale et solidaire, figure parmi les meilleurs cabinets […]

le 11/02/2026

Points d’actualités juridiques autour des élections municipales de 2026 – Janvier

Chaque jeudi, les avocats du Cabinet vous proposent des préconisations utiles et des points d’actualités juridiques autour des élections municipales […]

le 11/02/2026

Permanences électorales – Accompagnement juridique les 14-15 et 21-22 mars 2026

Dans le cadre des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026, le cabinet Seban Avocats propose à […]