|
|
N°129
|
|
Lettre d'Actualités Juridiques Energie, Environnement, Mobilité
|
|
|
Juillet 2026
|
|
Sujet du mois
Retour sur l’actualité du premier semestre 2026 : que d’eau, que d’eau !
Le premier semestre 2026 est marqué par une actualité riche en matière d’eau.
Cette actualité se retrouve à la fois dans les textes récemment adoptés tels que...
|
|
|
L'événement du mois
SEBAN AVOCATS distingué dans le guide Décideurs Promotion & Construction
Seban Avocats, premier cabinet d’avocats dédié aux acteurs publics et à l’économie sociale et solidaire a été distingué dans le guide DÉCIDEURS Promotion &...
|
|
|
| Evènement |
|
Journées des OFS
Eglantine Enjalbert, Alexandra Aderno, avocates associées, Joanna Henri-Luyton et Emma Delestrade, avocates, seront présentes aux Journées des Organismes de Foncier Solidaire France qui se dérouleront les mercredi 1er et jeudi 2 juillet 2026 à Ivry-Sur-Seine. |
| En savoir plus |
|
| Actualité |
|
Intercommunalité
Votre EPCI doit-il encore obtenir l'accord de chaque commune membre pour modifier ses statuts ?
Un conseil de développement peut-il désormais être partagé entre plusieurs intercommunalités ?
Les VP des syndicats pourront-ils désormais être désignés à main levée ? Retrouvez notre analyse rédigée par Margaux Davrainville, avocate directrice. |
| En savoir plus |
|
| Recrutement |
|
Droit des baux d’habitation et commerciaux
Vous êtes en recherche de
collaboration et intéresse(e) par le
droit des baux d’habitation et commerciaux ? Vous êtes titulaire d'un Master en Droit Immobilier et des connaissances en droit des baux et vous vous êtes reconnu(e) pour votre rigueur, réactivité et votre esprit d’équipe ? Seban Avocats vous offre l'opportunité de travailler au sein d'une équipe a taille humaine, dynamique et passionnée ! |
| En savoir plus |
|
|
Sommaire
|
|
|
|
|
|
Brèves d’Actualité Juridique
|
|
|
|
|
|
|
- Droit pénal de l'environnement
|
  |
Nouvelle décision dans l’affaire du Chlordécone : confirmation du non-lieu par la Cour d’appel de Paris CA Paris, 22 juin 2026, n° 2026-491 Saisie des recours contre l'ordonnance de non-lieu prononcée en janvier 2023 par les magistrats du pôle santé publique de Paris, la chambre de l'instruction s'est heurtée...
En savoir plus
|
|
|
|
Suspension par le Conseil d’Etat d’une sanction dans le domaine des certificats d'économies d'énergie (CEE) CE, 15 juin 2026, n° 515657 Le Conseil d’Etat s’est récemment prononcé dans le cadre d’une procédure de référé suspension introduite par une société ayant fait l’objet d’une décision...
En savoir plus
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
L’actualité du cabinet
| Formations Session d’information des élus locaux
le 08/09/2026 de 9h30 à 11h30 (heure métropolitaine) - Distanciel (via Zoom)
Intervenants : Alexandra ADERNO
→ formation payante 300 € HT par pers.
Je m'inscris
|
| Formations Délégations de service public : Fondamentaux et conseils pratiques
le 15/09/2026 de 9h30 à 13h (heure métropolitaine) - Distanciel (via Zoom)
Intervenants : Marion TERRAUX
→ formation payante 525 € HT par pers.
Je m'inscris
|
| Formations Propriété intellectuelle et personnes publiques : Réflexes et bonnes pratiques pour la protéger et valoriser vos actifs immatériels
le 17/09/2026 de 9h30 à 12h30 (heure métropolitaine) - Distanciel (via Zoom)
Intervenants : Audrey LEFEVRE,Lucile MARTIN
→ formation payante 450 € HT par pers.
Je m'inscris
|
| Formations Legs/donations : Comment anticiper au mieux leur révision ?
le 18/09/2026 de 10h00 à 12h00 (heure métropolitaine) - Distanciel (via Zoom)
Intervenants : Claire-Marie DUBOIS-SPAENLÉ ,Clothilde CASTELLARNAU
→ formation payante 300 € HT par pers.
Je m'inscris
|
| Formations Contentieux de l'urbanisme : adopter les bons réflexes de défense
le 22/09/2026 de 9h30 à 12h30 (heure métropolitaine) - Distanciel (via Zoom)
Intervenants : Camille TREHEUX
→ formation payante 450 € HT par pers.
Je m'inscris
|
| Formations Le traitement pénal de l’habitat indigne
le 24/09/2026 de 9h30 à 12h30 (heure métropolitaine) - Distanciel (via Zoom)
Intervenants : Marlène JOUBIER
→ formation payante 450 € HT par pers.
Je m'inscris
|
| Formations Mieux rédiger ses conventions d’occupation domaniale : clauses innovantes & bonnes pratiques
le 29/09/2026 de 9h30 à 12h (heure métropolitaine) - Distanciel (via Zoom)
Intervenants : Thomas MANHÈS
→ formation payante 395 € HT par pers.
Je m'inscris
|
|
|
|
|
|
| RECRUTEMENTS
 |
Christelle BOUTOILLE
Business Development / Marketing,
|
|
 |
Laury Met
Elève-avocate,Droit pénal et aide aux victimes
|
|
|
|
|
|
| |
| PARMI NOS MISSIONS RÉCENTES Environnement, eau et déchet
Association (Auvergne-Rhône-Alpes)
Examen de la possibilité de former un recours devant les juridictions de l'Union européenne afin de sanctionner la carence des institutions de l'UE pour la protection des captages d'eau potable et plus particulièrement afin que l'utilisation de certains produits phytopharmaceutiques soit restreinte ou interdite sur les aires d'alimentation de ces captages.
|
| Mobilité et transports
Région
Rédaction d'une note juridique sur la modification d'un avis de pré information dans le cadre de l'accompagnement à l'ouverture à la concurrence d'un service public de transport ferroviaire de voyageurs
|
| Energie
Etablissement public d'aménagement (Ile-de-France)
Accompagnement juridique pour répondre à une consultation organisée par la Commission de régulation de l'énergie (CRE) portant sur l’évolution de l’arrêté du 28 août 2007 relatif à la réfaction tarifaire de 40% correspondant à la prise en charge par le Tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité (TURPE) d’une partie du coût du raccordement au réseau public de distribution d’électricité des utilisateurs.
|
| Energie
Particulier (Ile-de-France)
Accompagnement pour le déplacement d'un poste de transformation de courant électrique situé sur la parcelle d'un particulier. Rédaction d'un courrier à destination d’Enedis en vue de solliciter le déplacement des ouvrages électriques en dehors du terrain d'assiette du projet et engagement d'un contentieux devant le tribunal administratif.
|
|
Ne ratez plus l’Actualité Juridique
|
|
Cette lettre d’actualités juridiques a été élaborée sous la direction de Guillaume Gauch et de Marie-Hélène Pachen-Lefèvre
 
|
|
