LETTRES D’ACTUALITÉS JURIDIQUES
Découvrez toute l’Actualité Juridique
analysée par nos avocats
Sujet du mois
La qualification de l’offre inacceptable
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Agrivoltaïsme : point d’étape des contours législatifs et règlementaires après l’arrêté du 5 juillet 2024
Sujet du mois
Comment reprendre les investigations après une ordonnance de non-lieu ?
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La loi Economie Sociale et Solidaire fête ses 10 ans : bilan et perspectives du secteur de l’ESS
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Lutte contre l’habitat dégradé : une avancée législative majeure
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La prévention des conflits d’intérêts lors du recrutement d’un agent public venant du secteur privé
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La compétence des intercommunalités en matière de règlementation du changement d’usage (Airbnb) est-elle suffisante ?
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Retour sur le procès de Monique OLIVIER : entre attente légitime des familles de victime et déception
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Extinction du cuivre : la lumière au bout du fourreau ?
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Les marchés globaux de performance énergétique à paiement différé après le décret du 3 octobre 2023 : vers un déploiement enfin massif de la rénovation énergétique des bâtiments publics ?
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Actualités du droit du numérique et des nouvelles technologies : bilan annuel des dernières actualités et décisions
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Retour sur une nouvelle actualité ZAN : l’adoption de la loi n° 2023-630 du 20 juillet 2023
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Les élections sénatoriales : quelques points de repère pour un scrutin singulier
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Marchés de travaux : points de vigilance pour l’acheteur et le titulaire sur le décompte général définitif tacite
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Proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains, vers une révolution au quotidien ?
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Focus sur la procédure d’abattage des arbres d’alignement à l’occasion de la parution du décret n° 2023-384 du 19 mai 2023
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Actualités de l’Economie Sociale et Solidaire : bilan annuel des dernières décisions et actualités marquantes
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Evolutions inquiétantes de la jurisprudence sur l’encadrement du droit de grève dans la fonction publique territoriale
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Chambres régionales des comptes : des missions toujours plus élargies
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Edito : loi relative au droit des malades et à la qualité du système de santé, dite loi Kouchner, 20 ans après
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Attribution de droits sur le domaine privé : la liberté retrouvée ?
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Modification des conventions domaniales : un terrain en friche
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Soutien financier du secteur culturel : où en est-on ?
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Actualités droit du numérique et nouvelles technologies : bilan annuel des dernières décisions rendues en droit des contrats et marchés informatiques
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Désordres thermiques : quels enjeux pour les maîtres d’ouvrage et quelles responsabilités encourues pour les constructeurs ?
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Questionnements autour de l’ordonnance de référé du Conseil d’Etat sur le règlement intérieur des piscines municipales de Grenoble (port du burkini)
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Lutte contre l’érosion du littoral : mise en œuvre d’un nouveau droit de préemption
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Loi 3DS / Présentation générale
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Loi 3DS / Présentation générale
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1607 heures : le bras de fer entre l’Etat et certaines communes continue