Sara BEN ABDELADHIM
Avocate à la Cour
Directeur
Directrice - Économie Sociale et Solidaire, Données personnelles, Propriété intellectuelle
Master I Droit Privé Général, Université de Paris I
Master II Propriété Industrielle et Artistique, Université de Paris I
Avocate depuis 2017
Rejoint SEBAN AVOCATS en 2020
sbenabdeladhim@seban-avocat.fr
Tél : 01 45 49 48 49
Fax : 01 45 49 33 59
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Actualités
Retrouvez toute l’actualité juridique
de Sara BEN ABDELADHIM
Rapprochements et coopérations dans le secteur social et médico-social : comment faire ?
05/06/2025
Visioconférence (application Zoom)
9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)
450 € HT par pers.
Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Rapprochements des associations : mutualisation, fusion, apport partiel d’actifs, regroupement
Audrey Lefèvre, avocate associée et Sara Abdeladhim, avocate à la Cour, vous proposent une formation en ligne le 16 novembre 2023 de 9h30 à 12h30 (heure métropolitaine) sur le thème :
« Rapprochements des associations : mutualisation, fusion, apport partiel d’actifs, regroupement ».
16/11/2023
Visioconférence (application Zoom)
9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)
450€ HT par pers. Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
La numérisation de la Gestion de la Relation Usager (GRU) : enjeux et obligations pour les collectivités - 2 modules
Audrey Lefèvre, avocate associée, Elise Humbert, avocate directrice, Sara Ben Abdeladhim et David Conerardy, avocats à la Cour vous proposent une formation en 2 modules en ligne sur le thème :
«La numérisation de la Gestion de la Relation Usager (GRU) : enjeux et obligations pour les collectivités».
Module 1 : mardi 13 juin 2023 – 9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)
Module 2 : Jeudi 15 juin 2023 – 9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)
13/06/2023
Visioconférence (application Zoom)
9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)
900€ HT par pers. Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
En visioconférence
ESSMS : comment assurer sa conformité au RGPD ?
Audrey Lefèvre, avocate associée et Sara Ben Abdeladhim avocate, vous proposent un webinaire en ligne le 15 septembre sur le thème :
« ESSMS : comment assurer sa conformité au RGPD ? ».
Précisions sur l’étendue de la confidentialité en matière de médiation
L’ordonnance du 25 février dernier du Juge de la mise en état du Tribunal judiciaire de Paris est venue apporter […]
Simplification des procédures pour les associations et fondations : publication du décret n° 2024-720 du 5 juillet 2024 et de l’arrêté du 8 novembre 2024
Le décret n° 2024-720, publié le 5 juillet 2024, introduit des diverses mesures sur la dématérialisation et la simplification des […]
Précision des modalités du don de congés éligible au mécénat
Loi n° 2024-344 du 15 avril 2024 visant à soutenir l’engagement bénévole et à simplifier la vie associative (1) Le […]
Concilier Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), secret professionnel et coordination dans le secteur de la protection de l'enfance
L’impérative coordination entre professionnels de la protection de l’enfance peut nécessiter dans certains cas le partage d’informations protégées par le […]
Fusion entre associations : une décision récente en droit des sociétés semble confirmer un transfert de responsabilité pénale à la charge de l’association absorbante
L’article 121-1 du Code pénal disposant que « Nul n’est responsable pénalement que de son propre fait », a fait l’objet d’une […]
Dossier 50 questions - Intelligence artificielle, innovation et collectivités locales
Nos avocats ont eu l’occasion de travailler sur un dossier complet concernant l’intelligence artificielle. Quels sont les enjeux juridiques et […]
L’application du règlement européen Digital Service Act (DSA) aux plateformes en ligne gérées par des personnes publiques
Le Digital Service Act (ou communément appelé « DSA ») est entré en vigueur le 17 février 2024. Ce règlement européen encadre […]
La loi Economie Sociale et Solidaire fête ses 10 ans : bilan et perspectives du secteur de l’ESS
L’heure du focus annuel de la Lettre d’actualités juridiques dédié à l’Economie Sociale et Solidaire est arrivée. Dans la droite […]
SEBAN AVOCATS annonce la nomination de quatre nouvelles directrices et un nouveau directeur
SEBAN AVOCATS renforce ses équipes en nommant quatre directrices et un directeur pour ses bureaux de Paris, Nantes, Lille et […]
Violation de licence de logiciel : la Cour d’appel de Paris se prononce à nouveau sur le fondement de responsabilité applicable
Par cet arrêt, la Cour d’appel de Paris s’inscrit dans le courant de la jurisprudence récente en matière de violation […]
Présence de SEBAN AVOCATS à la Journée de la Rentrée Sociale de l'URIOPSS Ile-de-France
Audrey Lefèvre et Benoit Roseiro, avocats associés et Sara Ben Abdeladhim et Esther Doulain, avocates à la Cour étaient présents […]
Actualités du droit du numérique et des nouvelles technologies : bilan annuel des dernières actualités et décisions
Comme à chaque rentrée, l’heure du focus sur les actualités en droit du numérique et des nouvelles technologies est arrivée. […]
Intelligence artificielle dans les services publics : la CNIL lance un appel à projets
Pour la 3ème édition de son « bac à sable » données personnelles (dispositif de la CNIL d’accompagnement des innovateurs d’un secteur […]
Données personnelles : nouvelle décision d’adéquation des Etats-Unis
CNIL, Adéquation des États-Unis : les premières questions-réponses, 13 juillet 2023 Le 10 juillet 2023, la Commission européenne a adopté […]
RGPD : la CNIL a publié un référentiel les modalités de transfert de fichiers de donateurs entre associations ou fondations
La CNIL a précisé, en juin 2022, les modalités de transmission de fichiers de donateurs ou de contacts entre associations […]
Financements des associations
1. Financements publics Nous n’avions pas fait mention, dans notre précédente LAJ consacrée à l’ESS, de ce dispositif de financement […]
Vie des associations
1. Garanties procédurales entourant l’exclusion d’un membre d’une association La Cour de cassation a très récemment, dans un arrêt rendu […]
Concurrence déloyale et parasitisme entre associations : retour sur l’arrêt « SPA contre Manif pour Tous »
Les associations sont de plus en plus confrontées au droit de la concurrence déloyale, généralement définie comme un abus des […]
Actualités de l’Economie Sociale et Solidaire : bilan annuel des dernières décisions et actualités marquantes
L’heure du focus annuel de la Lettre d’actualités juridiques consacré aux dernières actualités de l’ESS est arrivée. Dans la droite […]
Condamnation d’une association caritative pour parasitisme
L’action en concurrence déloyale pour parasitisme ayant classiquement pour but de protéger la valeur économique détournée par un opérateur économique […]
Dossier 50 questions - Intelligence artificielle, innovation et collectivités locales
Quels sont les enjeux juridiques et opérationnels liés à l’intelligence artificielle ? Si l’IA n’est pas nouvelle dans nos systèmes d’information, la déferlante...
50 Questions - La numérisation de la gestion de la relation usager
Alors que se développent de façon significative les applications et plateformes numériques ayant pour objet d’assurer la gestion des relations avec les usagers, il est utile d’apporter...
Les impacts de la loi REEN
La digitalisation de la société, en marche depuis quelques décennies déjà, soulève de nombreux défis d’adaptation des pratiques et des rapports humains et économiques mais...
Les collectivités et les technologies blockchain : revue des possibles
Il est de plus en plus question des chaînes de bloc. Il est certain que le développement de cette technologie aura un impact d’une manière ou d’une autre sur l’organisation...
La refonte du cahier des clauses des marchés publics de TIC
Pour quels marchés utiliser le CCAG-TIC? Le CCAG (cahier des clauses administratives générales) – TIC s’applique à tout marché public dont l’objet entre dans le champ...
Le cadre juridiques des plateformes de marketplaces locales
Une plateforme de market place ou « place de marché » est une plateforme en ligne rassemblant vendeurs indépendants, professionnels ou particuliers pour la vente en ligne de leurs...
Les règles encadrant l’exploitation d’une « marketplace » locale
Les marketplaces locales sont devenues, pour les collectivités locales, un nouvel outil de revitalisation des commerces de proximité, et, par extension, des centres-villes, tout...
Les points de vigilance préalables à la mise en place d’une « marketplace » locale
De nombreuses « places de marché » ou « marketplaces » locales ont récemment émergé, rassemblant vendeurs indépendants, professionnels ou particuliers pour la vente...
Département (Grand-Est)
Audit des statuts d’une association sous l'angle des forces et faiblesses avec l'identification des modifications majeures ou simplement préconisées. Il s'agissait d'une association de droit local.
Société d'économie mixte (Auvergne-Rhône-Alpes)
Consultation sur les modalités possibles de gouvernance et de financement pour une association qui aurait pour objet d’organiser des événements dans un centre ville. Intervention sur la rédaction des statuts et des projets de délibérations de l'assemblée constitutive.