Nos actualités
Suivez l’ensemble des nouvelles du cabinet
SEBAN AVOCATS distingué dans le guide Décideurs Promotion & Construction
Seban Avocats, premier cabinet d’avocats dédié aux acteurs publics et à l’économie sociale et solidaire a été distingué dans le […]
PJL n° 557 (2025-2026) - Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales et impact sur le droit de l’intercommunalité
Procédure accélérée engagée le 15 avril 2026 – Texte déposé au Sénat par Mme Françoise GATEL Article 2 – […]
Pour lutter contre les criminels en série le parquet du pôle des crimes sériels et non élucidés à Nanterre doit devenir un parquet national
Criminels sexuels : pour coordonner l’action judiciaire , il faut transformer le pôle national des crimes sériels et non élucidés […]
Intervention de SEBAN AVOCATS aux Journées des Organismes de Foncier Solidaire France
Eglantine Enjalbert, Alexandra Aderno, avocates associées, Joanna Henri-Luyton et Emma Delestrade, avocates, seront présentes aux Journées des Organismes de Foncier […]
SEBAN AVOCATS distingué dans le guide Décideurs Contentieux & Arbitrage
Seban Avocats, premier cabinet d’avocats dédié aux acteurs publics et à l’économie sociale et solidaire a été distingué dans le […]
SEBAN AVOCATS à la Biennale des Objets Connectés (BOC) 2026
Philippe Guellier, avocat associé, était présent à la Biennale des Objets Connectés (BOC) 2026 à Carcassonne le 23 et 24 […]
SEBAN AVOCATS et FNCCR - Arrêt du Conseil d'État du 26 mai 2026 : sens, portée et enjeux
La FNCCR et Seban Avocats publient une note d’analyse consacrée à la décision du Conseil d’État du 26 mai 2026 […]
SEBAN AVOCATS de nouveau distingué dans le guide Décideurs Innovation, Data et Propriété Intellectuelle
Seban Avocats, premier cabinet d’avocats dédié aux acteurs publics et à l’économie sociale et solidaire a été distingué dans le […]
SEBAN AVOCATS annonce la nomination de Marc LANGLADE comme Directeur « Copropriétés et ensembles immobiliers complexes »
SEBAN AVOCATS renforce ses équipes en nommant Marc LANGLADE Directeur au sein de l’équipe « Droit immobilier privé » de […]
SEBAN AVOCATS de nouveau distingué par le classement Le Point-Statista - Edition 2026
Seban Avocats a été convié par le journal Le Point à sa traditionnelle photo regroupant les cabinets d’avocats récompensés de […]
Adductions télécom au droit du terrain des nouvelles constructions : les juridictions donnent tort aux opérateurs et à l’ARCEP
Cour d’appel de Toulouse, 3ème chambre, 9 avril 2025, n° 24/01876 Tribunal administratif de Toulouse, 4ème chambre, 26 février 2026, […]
Nouvelle édition de la Nuit des relais organisée par le Fondation des femmes
Comme chaque année, les équipes de Seban Avocats étaient présentes à la Nuit des relais ! Après une collecte organisée […]