Julie CAZOU
Avocate à la Cour
Avocat
Action publique environnementale, Intercommunalité
Master II Droit international et européen de l’environnement (Université Aix-Marseille)
Master I Droit international et européen (Paris X – Universidad Carlos III de Madrid)
Avocate depuis 2021
Rejoint SEBAN AVOCATS en 2020
Tél : 01 45 49 48 49
Fax : 01 45 49 33 59
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de Julie CAZOU
La gestion des baignades par les acteurs publics : comment préparer au mieux la prochaine saison estivale ?
Clémence Du Rostu, avocate directrice, Julie Cazou, avocate à la Cour de SEBAN AVOCATS et Faustine Briot, Directrice du pôle «Ressource, Climat et Biodiversité» de Espelia, vous proposent une formation en ligne le 17 octobre de 9h30 à 12h (heure métropolitaine) sur le thème :
« La gestion des baignades par les acteurs publics : comment préparer au mieux la prochaine saison estivale ? ».
17/10/2023
Visioconférence (application Zoom)
9h30 à 12h (heure métropolitaine)
375€ HT par pers.
Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Promesse de vente et site pollué : comment négocier ?
Claire-Marie Dubois, avocate associée, et Clémence Du Rostu, avocate directrice, vous proposent une formation en ligne le 8 juin de 9h30 à 12h (heure métropolitaine) sur le thème :
« Promesse de vente et site pollué : comment négocier ? ».
08/06/2023
Visioconférence (application Zoom)
9h30 à 12h (heure métropolitaine)
375€ HT par pers. Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Adopter son règlement local de publicité et garantir son effectivité
Clémence Du Rostu, avocate directrice et Julie Cazou, avocate à la Cour, vous proposent une formation en ligne le 16 mai de 9h30 à 11h30 (heure métropolitaine) sur le thème :
« Adopter son règlement local de publicité et garantir son effectivité ».
16/05/2023
Visioconférence (application Zoom)
9h30 à 11h30 (heure métropolitaine)
300€ HT par pers. Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Sanctionner et lutter contre les dépôts sauvages de déchets
Clémence Du Rostu et Marlène Joubier, avocates directrices et Julie Cazou, avocate à la Cour, vous proposent une formation en ligne le 16 mars de 9h30 à 12h30 (heure métropolitaine) sur le thème :
« Sanctionner et lutter contre les dépôts sauvages de déchets ».
16/03/2023
Visioconférence (application Zoom)
9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)
450€ HT par pers. Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Réutilisation des eaux usées au sein des installations classées pour la protection de l’environnement
Arrêté du 14 mars 2025 relatif à l’utilisation d’eaux impropres à la consommation humaine pour des usages domestiques au sein […]
Les substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (PFAS) : Parution d’une nouvelle instruction
Une instruction ministérielle du 19 février 2025, à destination des services de l’Etat (ARS et préfets) et des fournisseurs d’eau […]
Substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylée (PFAS) : adoption de la loi visant à protéger la population
La loi n° 2025-188 du 27 février 2025 visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et […]
Dérogation espèces protégées et projets routiers : annulation du projet de l’A69
Par une décision en date du 27 février 2025, le Tribunal administratif de Toulouse s’est prononcé sur la légalité du […]
La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) consacre le droit d’être protégé de la pollution de l’environnement et l’obligation d’agir des Etats
Par un arrêt du 30 janvier 2025, la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) s’est prononcée sur le lien […]
Contentieux de l’autorisation environnementale : que peut-on contester dans le cadre d’une régularisation ?
Dans le cadre du contentieux de l’autorisation environnementale, et lorsque le juge met en œuvre les pouvoirs de régularisation qu’il […]
Redevances des Agences de l’eau : dernières précisions
La réforme des redevances des Agences de l’eau, qui a notamment créé trois nouvelles redevances sur la performance des réseaux […]
Les installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA) : le régime de déclaration des travaux de restauration écologique validé
Par une décision en date du 31 décembre 2024, le Conseil d’Etat s’est à nouveau prononcé sur la saga contentieuse […]
Risques naturels : précision des modalités de mise en œuvre des expertises sur le retrait-gonflement des argiles
La prise en charge des dommages causés par le phénomène de mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et […]
Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GeMAPI) : La responsabilité du gemapien peut-elle être engagée en cas d’inondation ?
Le Conseil d’Etat s’est prononcé, par une décision en date du 18 décembre 2024, sur la responsabilité du syndicat exerçant […]
Redevances des Agences de l’eau : de nouveaux arrêtés publiés
Arrêté du 23 décembre 2024 modifiant l’arrêté du 13 décembre 2007 relatif aux modalités particulières de versement des redevances pour […]
Déchets : contrôle des émissions de substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) des installations d’incinération de déchets
Par un arrêté du 31 octobre 2024, publié au Journal officiel du 10 novembre 2024, des obligations de mesure des […]
Autorisation environnementale : la demande peut être rejetée dès la phase d’examen
Le Conseil d’Etat, au sein d’une décision en date du 6 novembre 2024, s’est prononcé sur la possibilité pour l’administration […]
Dérogations espèces protégées : actualités sur l’articulation avec l’autorisation environnementale et le contrôle du juge
CE, 6 novembre 2024, n° 471372 CE, 18 novembre 2024, n° 487701 Plusieurs décisions ont été rendues par le Conseil […]
Compensation : les sites naturels de compensation, de restauration et de renaturation sont lancés
Décret n° 2024-1053 du 21 novembre 2024 relatif à l’agrément des sites naturels de compensation, de restauration et de renaturation […]
Simplification : publication d’une circulaire pour l’accélération de projets territoriaux
Par une circulaire du 28 octobre 2024 adressée aux autorités déconcentrées de l’Etat (préfets de région et de département principalement), […]
Déchets : majoration de la taxe générale sur les activités polluantes pour les activités de stockage de déchets non-dangereux
Des modifications relatives à la TGAP avaient été introduites par l’article 104 de la loi de finances pour 2024, lequel […]
Protection des captages d’eau : précisions sur la procédure de définition du périmètre de protection rapprochée
La protection des points de captage d’eau potable est assurée notamment par la définition de périmètres de protection autour du […]
Pollution de l’air : reconnaissance en appel du lien de causalité
CAA Paris, 9 octobre 2024, n° 23PA03742 Dans deux arrêts du 9 octobre 2024, la Cour administrative d’appel de Paris […]
Protection de la biodiversité : l’interdiction d’installer des clôtures en milieu naturel est conforme à la Constitution
Par une décision en date du 18 octobre 2024, le Conseil constitutionnel a été amené à se prononcer sur la […]
Catastrophes naturelles : procédure d'indémnisation et rôle des communes
Le régime «CatNat » permet aux communes et à leurs administrés d’obtenir une indemnisation pour les dommages causés par des catastrophes naturelles. La commune joue un rôle...
Prévention des risques industriels : le rôle du maire
Aux côtés du préfet, le maire a un rôle important dans l’information de la population et l’organisation des secours.
Optimiser la gestion de l'eau par la réutilisation des eaux usées traitées
La réutilisation des eaux usées traitées (REUT) a pour objet de permettre, pour certains usages, d’utiliser des eaux provenant d’une installation de traitement.
Les responsabilités du maire face aux ICPE et leurs risques industriels
L’autorité compétente pour intervenir sur le contrôle des installations classées pour la protection de l’environnement et pour s’assurer qu’elles ne portent pas atteinte...
Dossier 50 questions - La prévention des risques naturels face au dérèglement climatique
Le territoire français et sa population sont fortement exposés aux risques naturels : les deux tiers de ses communes font face à au moins un risque naturel et un Français sur quatre...
Loi 3DS : Présentation des dispositions pour un assouplissement des modalités d’exercice des compétences relatives aux grand et petit cycles de l’eau
La Loi 3DS a été adoptée dans une volonté de décentralisation, de meilleure adaptation aux spécificités locales et de simplification du droit. Le texte final, long, technique...
Dossier 50 questions La loi « 3DS » : différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification
La loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, dite...
Finances locales - La dotation globale de fonctionnement des communes
La DGF, d’un montant d’environ 27 milliards d’euros en 2021, est la principale dotation versée par l’Etat aux collectivités et se divise pour les communes en plusieurs composantes.
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Le panorama des évolutions du fonds « Barnier » en 2021
Le fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM), dit fonds « Barnier », a été créé par la loi n° 95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la...
Environnement : Davantage d'actions possibles au titre des pouvoirs de police spéciale du maire
En matière environnementale, le maire peut agir par le biais de ses pouvoirs de police administrative générale et spéciale. La police générale peut se définir comme les mesures...
Loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire : présentation des dispositions intéressant les collectivités
La loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, dite « loi économie circulaire », modifie les modalités d’exercice...
Syndicat mixte ouvert (Grand-Est)
Accompagnement d'un EPAGE dans les modalités de gestion d'un lac et d'un barrage. Analyse de la possibilité pour une communauté de communes sur le territoire de laquelle le lac se situe de se voir transférer la propriété de ce lac et de ce barrage au regard de la compétences qu'elle exerce en matière de GeMAPI mais également au regard de la notion de "cohérence hydraulique" au sens de l'article L. 3113-1 du CGPPP.
Département (Bourgogne-Franche-Comté)
Accompagnement d'un Département dans le contentieux en référé-suspension dirigé contre sa délibération portant déclaration de projet au titre du Code de l'environnement pour la réalisation d'une route départementale et d'un ouvrage d'art. Rédaction d'un mémoire en défense et représentation lors de l'audience de référé.