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N°90
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Lettre d'Actualités Juridiques Energie, Environnement, Mobilité
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Janvier 2023
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L'événement du mois
Toutes les équipes de SEBAN AVOCATS vous souhaitent une bonne année 2023 !
Chez SEBAN AVOCATS, nous avons une trentaine de compétences que nous mettons à votre service. Tous ensemble, nous vous aidons à construire le monde de demain.
Très...
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| Formation |
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Dépôts sauvages de déchets
Clémence Du Rostu et Marlène Joubier, avocates directrices et Julie Cazou, avocate à la Cour, vous proposent une formation en ligne le 16 mars de 9h30 à 12h30 (heure métropolitaine) sur le thème :
« Sanctionner et lutter contre les dépôts sauvages de déchets »
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| Intervention |
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Le Guichet Unique, comment ça marche ?
My-Kim YANG PAYA et la commission Droit des sociétés de l’ACE vous convie à une formation sur le Guichet unique des formalités des professionnels.
La formation aura lieu jeudi 2 février 2023, de 11h à 13h, au siège de l’ACE ou en visioconférence. Les deux heures de formation sont gratuites pour les adhérents ACE. Le prix est fixé à 60€ HT pour les non adhérents. |
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| Cabinet |
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Nouvelles arrivées
Nous souhaitons la bienvenues à 3 nouveaux collaborateurs en ce début 2023 : Valentine Roux dans le pôle intercommunalité et finances publiques, Simon Ollic dans le pôle énergie et Lucrèce Cheramy qui rejoint notre filiale SEBAN AUVERGNE. Si vous souhaitez aussi rejoindre nos équipes, c'est par ici ! |
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Sommaire
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Brèves d’Actualité Juridique
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Droit pénal et de la presse
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Dépôt illégal de déchets : dans quel délai poursuivre ? Cass. Crim., 12 avril 2022, n° 21-83.696 Par un arrêt en date du 12 avril 2022, la Chambre criminelle de la Cour de cassation est notamment venue préciser les modalités de la prescription en matière de dépôt...
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Articulation entre construction illégale et refus de raccordement au réseau de distribution d’électricité TA Toulon, 6 décembre 2022, n° 2000138 Le maire d’une commune peut-il s’opposer au raccordement définitif au réseau de distribution d’électricité d’une construction irrégulière ?
Par un jugement...
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Répartition des compétences entre les juridictions administrative et judiciaire des dommages résultant d’une servitude TC, 5 décembre 2022, n° C4253 Par un arrêt en date du 5 décembre 2022, le Tribunal des Conflits a précisé la répartition des compétences entre l’ordre administratif et l’ordre judiciaire pour...
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Crise énergétique : Nouveau train de mesures en faveur du pouvoir d’achat De nombreuses mesures ont été adoptées au cours du mois de décembre 2022 en matière d’aides aux particuliers et aux entreprises confrontés à la crise énergétique...
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L’actualité du cabinet
| Formations LOPMI, Loi sécurité globale : actualités des polices administratives
le 09/03/2023 de 9h30 à 12h (heure métropolitaine) - Visioconférence (application Zoom)
Intervenants : Alexandra ADERNO,Thomas CHEVANDIER
→ formation payante 375€ HT par pers.
Programme Je m'inscris
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| Formations La Gestion de la Relation Usager (GRU) : le cadre juridique applicable à la relation entre les administrations et les usagers
le 14/03/2023 de 9h30 à 12h30 (heure métropolitaine) - Visioconférence (application Zoom)
Intervenants : Elise HUMBERT,David CONERARDY
→ formation payante 450€ HT par pers.
Programme Je m'inscris
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| Formations Sanctionner et lutter contre les dépôts sauvages de déchets
le 16/03/2023 de 9h30 à 12h30 (heure métropolitaine) - Visioconférence (application Zoom)
Intervenants : Clémence DU ROSTU,Marlène JOUBIER,Julie CAZOU
→ formation payante 450€ HT par pers.
Programme Je m'inscris
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| Formations Maîtriser les enjeux d’un contentieux dirigé contre un PLU
le 23/03/2023 de 9h30 à 12h30 (heure métropolitaine) - Visioconférence (application Zoom)
Intervenants : Camille TREHEUX
→ formation payante 350€ HT par pers.
Programme Je m'inscris
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| INTERVENTIONS NOUS Y ÉTIONS
Les outils au service du droit de la famille
My-Kim Yang-Paya interviendra lors de la 19ème édition des États généraux du droit de la famille & du patrimoine organisé par le Conseil national des barreaux le jeudi 29 janvier sur l’atelier
« Violences conjugales et ordonnance de protection« .
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| NOUS Y ÉTIONS
Le Guichet Unique, comment ça marche ?
My-Kim YANG PAYA et la commission Droit des sociétés de l’ACE vous convie à une formation sur le thème :
« Le Guichet unique des formalités des professionnels« .
La formation aura lieu jeudi 2 février 2023, de 11h à 13h, au siège de l’ACE (23 rue Lavoisier, 75008 Paris) ou en visioconférence via Microsoft Teams.
Elle sera animée par My-Kim YANG PAYA et Thierry ABALLEA, avocats à la Cour de Paris et co-présidents de la Commission Droit des Sociétés de l’ACE, ainsi que Guillaume CONTE, Directeur des formalités & Président du pôle Paris de Legal2digital, Président d’Affiches Parisiennes et Expert dans la Dématérialisation du juridique.
Les deux heures de formation sont gratuites pour les adhérents ACE. Le prix est fixé à 60€ HT pour les non adhérents.
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| NOUS Y ÉTIONS
Vente de titres de société et garanties d'actifs et de passif
My-Kim Yang-Paya, avocate associée interviendra lors de la formation organisée à l’EFB le 8 février de 11H à 13h sur le thème :
« Vente de titres de société et garanties d’actifs et de passif«
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| RECRUTEMENTS
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Valentine ROUX
Avocate à la Cour,Intercommunalité, Finances locales
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Simon OLLIC
Avocat à la Cour,Contrats Publics, Droit de l'énergie
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| PUBLICATIONS DANS LA PRESSE Noël, emblèmes religieux & neutralité : le ménage à trois (Rois Mages)
L’avent, sa féérie…et ses crèches de Noël ! La France est laïque, c’est un poncif. À ce titre, l’expression d’une appartenance à une religion est encadrée, tant dans...
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| Dossier 50 questions - Les collectivités face aux chambres territoriales et régionales des comptes
Conformément au code des juridictions financières, les chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC) exercent, à titre principal, une triple compétence sur les collectivités...
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| Conseil municipal : tenue correcte exigée ?
Comme à l’Assemblée nationale, le règlement intérieur de certains conseils municipaux demande aux élus de porter une « tenue correcte » en séance. Mais quelles limites vestimentaires...
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| Les impacts de la loi REEN
La digitalisation de la société, en marche depuis quelques décennies déjà, soulève de nombreux défis d’adaptation des pratiques et des rapports humains et économiques mais...
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| La préservation de l’environnement s’impose aux marchés publics
Depuis la loi « climat et résilience » du 22 août 2021, la prise en compte de la préservation de l’environnement – et plus globalement du développement durable – dans la...
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| PARMI NOS MISSIONS RÉCENTES Energie
Syndicat mixte ouvert (Région nord-est)
Rédaction d’un courrier destiné à un distributeur de gaz propane, cocontractant du Syndicat d’énergie, ayant pour objet le rappel de ses obligations en matière d’intervention d’urgence ainsi que les sanctions qui s’y attachent.
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| Energie
Syndicat mixte fermé (Région sud-ouest)
Consultation juridique relative à la possibilité pour un syndicat d’énergie de se doter d’une compétence obligatoire en matière d’IRVE.
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| Energie
Syndicat mixte fermé (Région sud-ouest)
Consultation juridique relative aux modalités de cession des terrains faisant partie de la concession de distribution d’électricité mais qui ont cessé d’être affectés matériellement à cette activité.
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| Energie
Société d’économie mixte (Région sud-ouest)
Consultation portant sur la faisabilité juridique de la création d’un groupement d’intérêt économique entre un Centre Hospitalier et une société de droit privé pour la réalisation d’un projet d’implantation de panneaux photovoltaïques et rédaction des statuts du groupement d’intérêt économique.
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| Energie
Syndicat mixte ouvert (Région Outre-mer)
Analyse relative aux documents qu’une autorité organisatrice de la distribution d’électricité d’un Département-Région d’Outre-Mer doit solliciter de la part de sociétés propriétaires de terrains privés pour procéder à la signature de conventions de servitude permettant la traversée de leur propriété par des ouvrages de distribution d’électricité et rédaction d’un courrier de réponse à une société propriétaire d’un terrain privé refusant de transmettre les documents sollicités.
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| Energie
Syndicat mixte fermé (Région sud-est)
Consultation portant sur la faisabilité pour un syndicat d’énergie d’acheter de l’énergie en répondant à un appel à manifestation d’intérêt organisé par un producteur d’énergie.
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| Energie
Société d’économie mixte (Région sud-ouest)
Accompagnement d’une société d’économie mixte dans son projet d’extension de son activité vers la production d’énergies renouvelables (installations photovoltaïques, notamment flottantes, hydroélectriques, etc.) à travers la création de sociétés de projet et/ou d’une holding.
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| Environnement, eau et déchet
Commune de moins de 10.000 habitants (Région nord-est)
Accompagnement de la Commune dans le cadre d’un contentieux dirigé contre l’arrêté préfectoral définissant la répartition, notamment entre la Communauté d’agglomération et ses communes membres, du financement des mesures de réduction de la vulnérabilité prescrites par un Plan de Prévention des Risques Technologiques.
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| Environnement, eau et déchet
Syndicat mixte ouvert (Région nord-ouest)
Réalisation d’un état des lieux juridiques pour un syndicat permettant de déterminer la personne compétente pour assurer la drague de tourbe dans le marais situé sur son territoire. Réalisation d’entretien avec les personnes concernées (syndicat mixte, commission syndicale, entreprise exploitante) pour déterminer le rôle de chacun. Examen de la situation au regard des actes juridiques existants et des compétences de chacun des acteurs, notamment au regard de la Gemapi exercée par le syndicat mixte en cause.
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| Environnement, eau et déchet
Communauté de communes (Région nord-ouest)
Accompagnement d’intercommunalités dans la rédaction d’une convention de transfert de digues de l’Etat dans le cadre de leur compétence GeMAPI et plus particulièrement de l’application de l’article 59 de la loi MAPTAM. Identification des responsabilités incombant aux EPCI dans la gestion des digues et de celles relevant de l’Etat. Proposition de rédaction de clauses permettant le partage de responsabilités et assurant aux EPCI une compensation financière de la part de l’Etat face aux charges induites par la prise en gestion des digues.
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Ne ratez plus l’Actualité Juridique
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Cette lettre d’actualités juridiques a été élaborée sous la direction de Guillaume Gauch et de Marie-Hélène Pachen-Lefèvre
 
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