Nos actualités

Suivez l’ensemble des nouvelles du cabinet

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Vie des acteurs publics
le 16/07/2026

Communiqué de presse – Élection des adjoints de la commune de Saint-Denis : un jugement qui soulève une question de droit inédite appelée à être tranchée par le Conseil d’État

Élection des adjoints de la commune de Saint-Denis : un jugement qui soulève une question de droit inédite appelée à […]

le 08/07/2026

Seban Avocats en 2ème place du classement des Meilleurs Cabinets d'Avocats où il fait bon travailler !

À mi-parcours de l’année 2026, Seban Avocats, premier cabinet d’avocats dédié aux acteurs publics et à l’économie sociale et solidaire, […]

Vie des acteurs publics
le 08/07/2026

Parution du guide AMIF 2026 « Être maire, bien démarrer son mandat »

Le guide AMIF 2026 « Être maire, bien démarrer son mandat » est paru ! Réalisé par l’AMIF (Association des […]

Droit de la construction et assurances
le 06/07/2026

SEBAN AVOCATS distingué dans le guide Décideurs Promotion & Construction

Seban Avocats, premier cabinet d’avocats dédié aux acteurs publics et à l’économie sociale et solidaire a été distingué dans le […]

Intercommunalité
le 01/07/2026

PJL n° 557 (2025-2026) - Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales et impact sur le droit de l’intercommunalité

Procédure accélérée engagée le 15 avril 2026 – Texte déposé au Sénat par Mme Françoise GATEL   Article 2 – […]

Aide aux victimes
le 25/06/2026

Pour lutter contre les criminels en série le parquet du pôle des crimes sériels et non élucidés à Nanterre doit devenir un parquet national

Criminels sexuels : pour coordonner l’action judiciaire , il faut transformer le pôle national des crimes sériels et non élucidés […]

Droit des données
le 24/06/2026

Intervention de SEBAN AVOCATS aux Journées des Organismes de Foncier Solidaire France

Eglantine Enjalbert, Alexandra Aderno, avocates associées, Joanna Henri-Luyton et Emma Delestrade, avocates, seront présentes aux Journées des Organismes de Foncier […]

Droit pénal et de la presse
le 24/06/2026

SEBAN AVOCATS distingué dans le guide Décideurs Contentieux & Arbitrage

Seban Avocats, premier cabinet d’avocats dédié aux acteurs publics et à l’économie sociale et solidaire a été distingué dans le […]

Contrats publics
le 24/06/2026

SEBAN AVOCATS à la Biennale des Objets Connectés (BOC) 2026

Philippe Guellier, avocat associé, était présent à la Biennale des Objets Connectés (BOC) 2026 à Carcassonne le 23 et 24 […]

Energie
le 05/06/2026

SEBAN AVOCATS et FNCCR - Arrêt du Conseil d'État du 26 mai 2026 : sens, portée et enjeux

La FNCCR et Seban Avocats publient une note d’analyse consacrée à la décision du Conseil d’État du 26 mai 2026 […]

le 20/05/2026

SEBAN AVOCATS de nouveau distingué dans le guide Décideurs Innovation, Data et Propriété Intellectuelle

Seban Avocats, premier cabinet d’avocats dédié aux acteurs publics et à l’économie sociale et solidaire a été distingué dans le […]

Projets immobiliers publics privés
le 24/04/2026

SEBAN AVOCATS annonce la nomination de Marc LANGLADE comme Directeur « Copropriétés et ensembles immobiliers complexes »

SEBAN AVOCATS renforce ses équipes en nommant Marc LANGLADE Directeur au sein de l’équipe « Droit immobilier privé » de […]