Nos actualités
Suivez l’ensemble des nouvelles du cabinet
Notre pôle fonction publique recrute !
Vous souhaitez rejoindre notre équipe fonction publique ? Laissez-nous vous la présenter ! SEBAN AVOCATS assiste et conseille ses […]
[Vidéo] Municipales 2026 : communication institutionnelle et communication électorale, où placer le curseur ?
Tribunes libres dans les supports municipaux, inaugurations programmées à l’approche du scrutin, organisation d’une cérémonie de vœux en janvier 2026, […]
Marchés publics : simplification, clarification et modification de certains seuils par deux décrets du 29 décembre 2025
Décret n° 2025-1386 du 29 décembre 2025 modifiant certains seuils relatifs aux marchés publics Fiche technique de la DAJ – […]
Distinctions Décideurs – Énergie, Environnement, Acteurs Publics & Entreprises
Pour couronner cette belle année 2025, Seban Avocats vient d’être, de nouveau, distingué dans le guide DÉCIDEURS JURIDIQUES Énergie, Environnement, […]
Petit cadeau dans la hotte du Père Noël : un an de jurisprudence en droit des marques, droit d’auteur et noms de domaine pour les acteurs publics et de l’économie sociale et solidaire (ESS)
En 2025, le contentieux de la propriété intellectuelle impliquant des acteurs publics et de l’ESS a connu une actualité dense, […]
Interview de Benoit Roseiro : "Le droit au silence pour les salariés dans le cadre d’une procédure disciplinaire" pour Lex Inside.
Le 28 octobre dernier, Benoit ROSEIRO a été reçu par Arnaud Dumourier lors d’une interview pour LEX INSIDE. Lors de […]
Nos équipes étaient présentes au SIMI en ce mois de décembre 2025 !
Didier Seban, Claire-Marie Dubois-Spaenlé et Céline Lherminier étaient présents le 10 décembre 2025 au Salon SIMI qui se tenait à […]
Les fonds de concours entre les communes et les EPCI à fiscalité propre
Une dérogation au principe de spécialité et d’exclusivité Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI ) régis par le droit […]
Adoption définitive de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Le 8 décembre 2025, les députés ont définitivement adopté la proposition de loi créant un statut de l’élu local, avancée […]
Points d'actualités juridiques autour des élections municipales de 2026 - Novembre
Chaque jeudi jusqu’à la fin de l’année 2025, les avocats du Cabinet vous proposent des préconisations utiles et des points […]
Présence de SEBAN AVOCATS au SIMI du 9 au 11 décembre
Didier Seban, Claire-Marie Dubois-Spaenlé et Céline LHERMINIER, avocats associés, seront présents au Salon de l’Immobilier d’Entreprise (Salon SIMI), organisé par […]
Elections municipales et entreprises publiques locales : bien anticiper les actions à mener
Les élections municipales et communautaires qui se tiendront les 15 et 22 mars 2026 doivent attirer l’attention non seulement des […]
