Julie CAZOU
Avocate à la Cour
Avocat
Action publique environnementale
Master II Droit international et européen de l’environnement (Université Aix-Marseille)
Master I Droit international et européen (Paris X – Universidad Carlos III de Madrid)
Avocate depuis 2021
Rejoint SEBAN AVOCATS en 2020
Tél : 01 45 49 48 49
Fax : 01 45 49 33 59
Activités dominantes
Actualités
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de Julie CAZOU
PFAS et eau potable, quels enjeux pour les fournisseurs d’eau ?
Cette formation vous apportera les clés pour comprendre les obligations réglementaires applicables, sécuriser la gestion d’une pollution aux PFAS et mettre en œuvre les actions juridiques adaptées pour défendre les intérêts des fournisseurs d’eau et protéger la ressource.
22/01/2026
Distanciel (via Zoom)
9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)
450€ HT par pers.
Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Géothermie profonde : quelles étapes à suivre pour la réalisation de votre projet de réseau de chaleur géothermique ?
25/09/2025
Visioconférence (application Zoom)
9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)
450€ HT par pers. Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
La gestion des baignades par les acteurs publics : comment préparer au mieux la prochaine saison estivale ?
Clémence Du Rostu, avocate directrice, Julie Cazou, avocate à la Cour de SEBAN AVOCATS et Faustine Briot, Directrice du pôle «Ressource, Climat et Biodiversité» de Espelia, vous proposent une formation en ligne le 17 octobre de 9h30 à 12h (heure métropolitaine) sur le thème :
« La gestion des baignades par les acteurs publics : comment préparer au mieux la prochaine saison estivale ? ».
17/10/2023
Visioconférence (application Zoom)
9h30 à 12h (heure métropolitaine)
375€ HT par pers. Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Promesse de vente et site pollué : comment négocier ?
Claire-Marie Dubois, avocate associée, et Clémence Du Rostu, avocate directrice, vous proposent une formation en ligne le 8 juin de 9h30 à 12h (heure métropolitaine) sur le thème :
« Promesse de vente et site pollué : comment négocier ? ».
08/06/2023
Visioconférence (application Zoom)
9h30 à 12h (heure métropolitaine)
375€ HT par pers. Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Adopter son règlement local de publicité et garantir son effectivité
Clémence Du Rostu, avocate directrice et Julie Cazou, avocate à la Cour, vous proposent une formation en ligne le 16 mai de 9h30 à 11h30 (heure métropolitaine) sur le thème :
« Adopter son règlement local de publicité et garantir son effectivité ».
16/05/2023
Visioconférence (application Zoom)
9h30 à 11h30 (heure métropolitaine)
300€ HT par pers. Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Sanctionner et lutter contre les dépôts sauvages de déchets
Clémence Du Rostu et Marlène Joubier, avocates directrices et Julie Cazou, avocate à la Cour, vous proposent une formation en ligne le 16 mars de 9h30 à 12h30 (heure métropolitaine) sur le thème :
« Sanctionner et lutter contre les dépôts sauvages de déchets ».
16/03/2023
Visioconférence (application Zoom)
9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)
450€ HT par pers. Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) : le préfet peut-il abroger un récépissé de déclaration ?
Le préfet peut-il abroger le récépissé de déclaration d’une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) ? C’est la question […]
Bruit : identification des agglomérations devant adopter une carte du bruit et un plan de prévention du bruit
L’article L. 572-2 du Code de l’environnement pose l’obligation pour les agglomérations de plus de 100.000 habitants d’établir : une carte […]
Participation du public : est-elle requise pour les décisions de refus ?
Par un arrêt du 19 novembre 2025, le Conseil d’Etat s’est prononcé sur l’existence ou non d’une obligation de soumettre […]
Dérogation espèces protégées : comment apprécier l’absence de solutions alternatives satisfaisantes ?
Comment doit s’apprécier la condition, pour la délivrance d’une dérogation à l’interdiction de porter atteinte aux espèces protégées (dérogation espèces […]
Géothermie profonde : tour d’horizon des réformes environnementales sur les titres miniers et autorisations de travaux
Face aux multiples vagues de réformes règlementaires, portant tant sur les titres miniers que sur les autorisations de travaux miniers […]
Dérogation espèces protégées : attention au respect des mesures d’évitement et de réduction !
Dans une décision en date du 15 septembre 2025, le Conseil d’Etat s’est prononcé sur les conséquences du non-respect par […]
PFAS (per- et polyfluoroalkylées) : adoption de la trajectoire nationale de réduction
Par décret du 8 septembre 2025, le gouvernement a fixé la trajectoire nationale de réduction progressive des rejets aqueux de […]
Kit des responsabilités des élus et des agents - Aquagir x SEBAN AVOCATS
En partenariat avec Aquagir, le programme eau de la Banque des Territoires, les équipes de Seban Avocats ont participé à […]
Loi Duplomb : censure partielle du Conseil constitutionnel
Par une décision en date du 7 août 2025 et sur la saisine de plus de 60 sénateurs et députés, […]
PFAS (substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées) : campagne de mesures en entrée et sortie des stations d’épuration
Un arrêté du 3 septembre 2025 fixe les modalités d’analyse des substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) en entrée et sortie […]
Géothermie : finalisation de la réforme du Code minier
Arrêté du 27 août 2025 fixant les modalités selon lesquelles sont établies les demandes portant sur les titres de géothermie […]
Présentation du décret de simplification du droit de l’environnement
Le décret n° 2025-804 du 11 août 2025 porte diverses mesures dites de « simplification du droit de l’environnement ». 1°) Tout […]
Dérogations espèces protégées : appréciation de la complétude des espèces visées
Par une décision en date du 18 juillet 2025, le Conseil d’Etat s’est prononcé sur les moyens pouvant être soulevés […]
Loi « contraintes », loi « simplification » : détricotage des garanties environnementales
Dossier législatif, Projet de loi de simplification de la vie économique Plusieurs textes en cours d’examen devant les instances parlementaires […]
Sites et sols pollués : le seul coût des mesures ordonnées ne permet pas d’écarter l’urgence
Le Conseil d’Etat a été amené à se prononcer sur l’existence ou non d’une situation d’urgence face à l’expansion d’une […]
Eau de pluie : Rejet du recours contre le décret REUT (réutilisation des eaux usées traitées)
Le 2 mai 2025, le Conseil d’Etat s’est prononcé sur le régime règlementaire encadrant la réutilisation des eaux usées traitées […]
Installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) : incidences de la fraude dans les demandes d’exploitation
La Cour administrative d’appel de Marseille a eu à se prononcer, dans un arrêt du 23 mai 2025, sur la […]
Seban Avocats était présent à l’HydroExpo ainsi qu’au salon CYCL'EAU !
Les avocats Seban Avocats étaient présents à l’HydroExpo « le salon dédié à l’entretien et à l’aménagement des milieux aquatiques […]
Présence de SEBAN AVOCATS à l'Hydro Expo le 21 mai
Marlène Joubier, avocate associée en droit pénal de l’environnement et Julie Cazou, avocate à la Cour du pôle environnement, seront […]
Loi DDADUE : ce qui change pour les dérogations espèces protégées et l’évaluation environnementale
Publiée au Journal officiel du 2 mai 2025, la loi n° 2025-391 du 30 avril 2025 portant diverses dispositions d’adaptation […]
Protection des captages d’eau potable et indemnisation : attention au point de départ du délai de prescription !
Dans un arrêt rendu le 11 septembre 2025, la Cour de cassation a précisé comment déterminer le point de départ du délai de prescription quadriennale de l’action indemnitaire...
Décryptage de la loi visant à protéger la population des PFAS
Les substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) sont un ensemble de substances chimiques utilisées depuis les années 50 pour de nombreux usages industriels (imperméabilisation,
cosmétiques,...
Dossier 50 questions - Le littoral
Le littoral représente un linéaire de plus de 5 500 km en France métropolitaine et 14 500 km en Outremer, le tout réparti sur le territoire de 947 communes. La zone littorale s’avère...
Comment réagir face à une pollution de l’eau aux PFAS ?
Les substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) sont une classe de molécules de synthèse qui sont utilisées depuis des décennies pour de nombreux usages (imperméabilisation,...
Catastrophes naturelles : procédure d'indémnisation et rôle des communes
Le régime «CatNat » permet aux communes et à leurs administrés d’obtenir une indemnisation pour les dommages causés par des catastrophes naturelles. La commune joue un rôle...
Prévention des risques industriels : le rôle du maire
Aux côtés du préfet, le maire a un rôle important dans l’information de la population et l’organisation des secours.
Optimiser la gestion de l'eau par la réutilisation des eaux usées traitées
La réutilisation des eaux usées traitées (REUT) a pour objet de permettre, pour certains usages, d’utiliser des eaux provenant d’une installation de traitement.
Les responsabilités du maire face aux ICPE et leurs risques industriels
L’autorité compétente pour intervenir sur le contrôle des installations classées pour la protection de l’environnement et pour s’assurer qu’elles ne portent pas atteinte...
Dossier 50 questions - La prévention des risques naturels face au dérèglement climatique
Le territoire français et sa population sont fortement exposés aux risques naturels : les deux tiers de ses communes font face à au moins un risque naturel et un Français sur quatre...
Loi 3DS : Présentation des dispositions pour un assouplissement des modalités d’exercice des compétences relatives aux grand et petit cycles de l’eau
La Loi 3DS a été adoptée dans une volonté de décentralisation, de meilleure adaptation aux spécificités locales et de simplification du droit. Le texte final, long, technique...
Dossier 50 questions La loi « 3DS » : différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification
La loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, dite...
Finances locales - La dotation globale de fonctionnement des communes
La DGF, d’un montant d’environ 27 milliards d’euros en 2021, est la principale dotation versée par l’Etat aux collectivités et se divise pour les communes en plusieurs composantes.
...
Le panorama des évolutions du fonds « Barnier » en 2021
Le fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM), dit fonds « Barnier », a été créé par la loi n° 95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la...
Environnement : Davantage d'actions possibles au titre des pouvoirs de police spéciale du maire
En matière environnementale, le maire peut agir par le biais de ses pouvoirs de police administrative générale et spéciale. La police générale peut se définir comme les mesures...
Loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire : présentation des dispositions intéressant les collectivités
La loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, dite « loi économie circulaire », modifie les modalités d’exercice...
Société anonyme (Ile-de-France)
Accompagnement de la Société pour l'acquisition d'un terrain, pour un projet de construction de logements, sur lequel avait été exploitée une installation classée pour la protection de l'environnement et sur lequel l'existence de pollutions a été constatée. Analyse de la situation environnementale du site et des responsabilités afférentes. Rédaction des clauses liées à cette situation environnementale au sein de l'acte de vente. Rédaction de l'annexe liée aux modalités de réhabilitation du site par le vendeur.
Communauté d'agglomération (Bretagne)
Rédaction d'un guide, à destination des maires de la Communauté d'agglomération, permettant d'identifier les responsables de dépôts sauvages de déchets ainsi que les procédures de sanctions, tant administratives que pénales, à mettre en œuvre. Identification des leviers d'action des maires. Mise en oeuvre des pouvoirs de police en matière de déchets et de salubrité publique en milieu urbanisé et hors milieu urbanisé.