Nos actualités
Suivez l’ensemble des nouvelles du cabinet
Calendrier de l’installation des délégués des syndicats de communes et des syndicats mixtes
Les élections municipales se tiendront en mars 2026 et les dates précises seront annoncées par décret au moins 3 mois […]
Présence de SEBAN AVOCATS au 85e Congrès HLM
Anne-Christine Farçat, Eglantine Enjalbert, Didier Seban et Thomas Rouveyran, avocats associés ainsi que Joanna Henri-Luyton, avocate, seront présents au 85e […]
23 ans après : qui a tué Mickaël Jouis ? Le point de vue de Didier Seban - Le Figaro TV
Le 25 juin 2002, Mickaël Jouis, un jeune homme de 25 ans, est retrouvé sans vie dans une station d’épuration, […]
Lexflash – Rupture conventionnelle dans la fonction publique : ce qu’il faut savoir
Dans cet épisode de Lexflash, Marjorie Abbal fait le point sur un dispositif encore relativement récent dans la sphère publique […]
Points d'actualités juridiques autour des élections municipales de 2026.
À un an des élections municipales, la période pré-électorale soulève de nombreuses questions juridiques pour les élus locaux, les collectivités […]
Seban Avocats était présent à l’HydroExpo ainsi qu’au salon CYCL'EAU !
Les avocats Seban Avocats étaient présents à l’HydroExpo « le salon dédié à l’entretien et à l’aménagement des milieux aquatiques […]
Première contractualisation d’un CADER (Power Purchase Agreement, PPA) public multi acheteurs !
Le Cabinet Seban Avocats est fier d’avoir accompagné au plan juridique ce projet novateur et engagé porté par un groupement […]
Préconisations utiles et de points d'actualités juridiques autour des élections municipales de 2026
À un an des élections municipales, la période pré-électorale soulève de nombreuses questions juridiques pour les élus locaux, les collectivités […]
Distinctions de SEBAN AVOCATS - Décideurs Contentieux & Arbitrage 2025
Seban Avocats, premier cabinet d’avocats dédié aux acteurs publics et à l’économie sociale et solidaire a été distingué dans le […]
Présence de SEBAN AVOCATS à l'Hydro Expo le 21 mai
Marlène Joubier, avocate associée en droit pénal de l’environnement et Julie Cazou, avocate à la Cour du pôle environnement, seront […]
Webinaire "Dérogation "Espèce protégées : Actualités"" - 5 juin 2025
L’obtention de dérogations « espèces protégées » et le contrôle qui en est fait rencontrent une actualité de plus en […]
Présence de SEBAN AVOCATS à la journée d’anniversaire des 90 ans du SIGERLy
Marie-Hélène Pachen-Lefèvre et Philippe Guellier, avocats associés seront présents à la journée d’anniversaire des 90 ans du SIGERLy, qui se tiendra le […]