Nos actualités

Suivez l’ensemble des nouvelles du cabinet

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Economie mixte et entreprises publiques
le 13/11/2025

Elections municipales et entreprises publiques locales : bien anticiper les actions à mener

Les élections municipales et communautaires qui se tiendront les 15 et 22 mars 2026 doivent attirer l’attention non seulement des […]

Urbanisme, aménagement et foncier
le 13/11/2025

Loi de simplification de l’urbanisme : de nouveaux réflexes et habitudes à intégrer pour les collectivités et les porteurs de projet

Adoptée à la surprise générale le 15 octobre 2025, la loi de simplification de l’urbanisme traduit la volonté du Gouvernement […]

Energie
le 07/11/2025

Intervention de Marianne Hauton lors de la conférence organisée par la FNCCR le 16 décembre 2025

Le mardi 16 décembre 2025, Marie-Hélène Pachen-Lefèvre et Marianne Hauton, avocates associées, seront présentes lors de la conférence organisée par […]

le 06/11/2025

Points d'actualités juridiques autour des élections municipales de 2026 - Octobre

Chaque jeudi jusqu’à la fin de l’année 2025, les avocats du Cabinet vous proposent des préconisations utiles et des points […]

Intercommunalité
le 29/10/2025

Le nouveau Guide de l'intercommunalité

La nouvelle version du guide change de méthode Bientôt 20 ans que l’on attendait une version actualisée du Guide pratique […]

le 28/10/2025

Les équipes de SEBAN AVOCATS seront présentes au salon des maires et des collectivités locales en novembre 2025

Didier Seban, Marie-Hélène Pachen-Lefèvre, Matthieu Hénon, Alexandra Aderno, avocats associés et Elise Humbert, avocate directrice, seront présents au Salon des […]

Energie
le 09/10/2025

Présence de SEBAN AVOCATS au congrès AMORCE du 15 au 17 octobre 2025 à Angers

Marie-Hélène Pachen-Lefèvre, Guillaume Gauch et Marianne Hauton, avocats associés, seront présents au 39ème Congrès d’AMORCE qui se tiendra à Angers […]

le 09/10/2025

Points d'actualités juridiques autour des élections municipales de 2026.

À quelques mois des élections municipales, la période pré-électorale soulève de nombreuses questions juridiques pour les élus locaux, les collectivités […]

Environnement, eau et déchet
le 29/09/2025

Kit des responsabilités des élus et des agents - Aquagir x SEBAN AVOCATS

En partenariat avec Aquagir, le programme eau de la Banque des Territoires, les équipes de Seban Avocats ont participé à […]

Economie mixte et entreprises publiques
le 25/09/2025

SEBAN AVOCATS sera présent au Congrès des EPL, du 14 au 16 octobre, Montpellier

Didier Seban, Thomas Rouveyran, Claire-Marie Dubois, Anne-Christine Farçat et Céline Lherminier seront présents au Congrès des EPL qui se déroulera […]

Intercommunalité
le 18/09/2025

Le pacte de gouvernance

Le pacte de gouvernance : kesako ? Instauré par la loi du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la […]

Santé, action sanitaire et sociale
le 18/09/2025

SEBAN AVOCATS intègre le guide Décideurs Juridique Santé, Pharma & Biotechnologies

Seban Avocats est fier d’intégrer pour la première fois le guide DÉCIDEURS JURIDIQUES – Santé, Pharma & Biotechnologies ! Le […]