Adam BENAMEUR
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de Adam BENAMEUR
Vers une généralisation des scrutins de liste pour les communes de moins de 1.000 habitants ?
Le 12 mars dernier, le Sénat a adopté en première lecture la proposition de loi de l’ancienne députée Elodie Jacquier-Laforge […]
Conformité sous conditions de la procédure de recommandation de l’Arcom (ex-Hadopi) prononcée par la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE)
Dans son arrêt en date du 30 avril 2024[1], la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a estimé que […]
Annulation de la décision d’un maire de recourir à un logiciel de traitement automatisé des images tirées de son dispositif de vidéoprotection
Dans un jugement en date du 24 janvier 2025[1], le Tribunal administratif de Grenoble a annulé la décision du Maire […]
Le Conseil d’État précise les conditions permettant d’interrompre l’utilisation d’un réseau social
Dans un arrêt du 1er avril 2025[1], le Conseil d’État a annulé la décision du Premier ministre en date du […]
Retour sur les mises en demeure de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) à l’égard du ministère de l’Intérieur et de 6 communes sur l’utilisation de logiciels d’analyse vidéo
CNIL, Utilisation de BriefCam et d’autres logiciels d’analyse vidéo par l’État et des communes : la CNIL prononce plusieurs mises […]
Fin du marathon budgétaire du projet de loi de finances 2025
Après une procédure budgétaire placée sous le sceau de l’instabilité politique, l’Assemblée nationale et le Sénat sont parvenus le 23 […]