SEBAN RHÔNE-ALPES
Une proximité forte pour agir aux côtés des acteurs publics et parapublics de Lyon et sa région
Fort d’une première expérience d’acheteur public et de plusieurs années d’exercice au sein de SEBAN AVOCATS à Paris, Philippe Guellier a été le pionnier en créant en 2011 le bureau secondaire SEBAN RHÔNE-ALPES, implanté à Lyon et Grenoble. La grande force du bureau rhônalpin est son parfait équilibre entre la compréhension des enjeux locaux et le savoir-faire juridique nécessaire à tout acteur public ou parapublic (SPL…), notamment à travers la maîtrise du droit administratif tels que la commande publique, la domanialité, la coopération public et les services publics. Son expertise approfondie des projets numériques (réseaux de communications électroniques, territoires intelligents, données publiques) est également un atout majeur de cette équipe.
L’implantation du cabinet en Rhône-Alpes lui permet de disposer d’une très grande réactivité au quotidien pour ses clients et donc d’une grande disponibilité.
Philippe GUELLIER
Avocat à la Cour
Associé SEBAN RHÔNE-ALPES - Droit public des affaires
Samuel COUVREUR
Avocat à la Cour
Directeur - Gestion des services publics, Culture et Contrats publics
Actualités
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de SEBAN RHÔNE-ALPES
En visioconférence
Rendez-vous Experts Moniteur Juris : Le « 1 % artistique » et la commande publique
20/03/2025
Visioconférence
14h30 à 15h30 (heure métropolitaine)
Passation et exécution d’un marché public du spectacle vivant
Guillaume Gauch, avocat associé, Samuel Couvreur, avocat directeur et Alice Larmet, avocate à la Cour vous proposent une formation en ligne le 10 octobre de 9h30 à 13h (heure métropolitaine) sur le thème :
« Passation et exécution d’un marché public du spectacle vivant ».
10/10/2023
Visioconférence (application Zoom)
9h à 13h (heure métropolitaine)
600€ HT par pers.
Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Clauses pénales : entre stabilité des principes et précisions des modalités d’application
Les clauses pénales continuent de soulever de nombreuses interrogations, notamment sur l’identification du débiteur des pénalités. Concernant leur application, la jurisprudence...
Informations des candidats évincés et communication de documents à leur demande
L’information des candidats et soumissionnaires évincés s’impose aux pouvoirs adjudicateurs et aux entités adjudicatrices à l’issue des procédures de passation des marchés...
Département (Ile-de-France)
Accompagnement juridique dans le cadre de la gestion de contrats conclus par un établissement public, en vue de la réinternalisation de ses activités au sein du Département.
Etablissement public territorial (Ile-de-France)
Représentation de l'EPT dans le cadre d'une requête indemnitaire introduite par l'ancien délégataire en charge de l'exploitation du service public de l'eau potable, s'agissant plus particulièrement de l'obligation de reprise des personnels.