Lucile MARTIN
Avocat à la cour
Avocat
Droit de la propriété intellectuelle, droit des affaires et droit commercial
Master 2 Droit international des affaires délocalisé à Ho-Chi-Minh Ville – Vietnam (Lyon 3)
Master 1 Droit des affaires (Université Toulouse capitole 1)
Double licence de droit franco-anglais :
- LLB English & French law (Université d’Essex, U.K.)
- Licence de droit français (Université Toulouse capitole 1)
Avocate depuis 2020
Rejoint SEBAN AVOCATS en 2021
Tél : 01 45 49 48 49
Fax : 01 45 49 33 59
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de Lucile MARTIN
Comment protéger sa marque ? - Focus sur les procédures administratives devant l'INPI -
Visioconférence (application Zoom)
le 27/06/2024
9h30 à 11h30 (heure métropolitaine)
300€ HT par pers.
Programme 
Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Comment protéger ses marques : dépôt et procédures
My-Kim Yang-Paya, avocate associée et Lucile Martin, avocate à la Cour, vous proposent une formation en ligne le 25 mai de 9h30 à 11h30 (heure métropolitaine) sur le thème :
« Comment protéger ses marques : dépôt et procédures».
Visioconférence (application Zoom)
le 25/05/2023
9h30 à 11h30 (heure métropolitaine
300€ HT par pers.
Programme Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
La notion d’originalité au sein d’une photographie
A l’instar des acteurs privés, les personnes publiques sont fréquemment confrontées à la question de savoir si une photographie, qu’elles […]
Les limites de prise en charge de l’assurance en matière de contrefaçon
En l’espèce, une société prestataire a été chargée de la décoration des restaurants de la célèbre enseigne McDonald’s. Considérant qu’il […]
Quand les défis environnementaux se heurtent à la protection du patrimoine culturel français
La société Combray Energie projetait l’installation et l’exploitation d’un parc éolien sur les communes jouxtant le village d’Illiers-Combray, dont les […]
Actualités du droit du numérique et des nouvelles technologies : bilan annuel des dernières actualités et décisions
Comme à chaque rentrée, l’heure du focus sur les actualités en droit du numérique et des nouvelles technologies est arrivée. […]
Focus sur la notion de « risque de confusion » en droit des marques
La marque que l’on souhaite déposer porte-t-elle atteinte à une marque antérieure ? Le dépôt d’un tiers ressemble-t-il réellement à notre […]
Contrefaçon de droit d’auteur et concurrence déloyale
Faits : La Société TLV spécialisée dans la confection de textile à destination de fabricants de vêtements revendique des droits d’auteur […]
La simple dissociation du texte de la musique d’une chanson ne porte pas atteinte au droit moral de l’auteur
Le label titulaire des droits d’exploitation sur les œuvres du célèbre auteur Jean Ferrat et son exécuteur-testamentaire, ont assigné les […]
Point focus : la protection d’une marque et celle d’un nom de domaine
Une marque est un signe verbal et/ou figuratif permettant de distinguer les produits et services qu’elle désigne. Par l’enregistrement, le […]
La marque de garantie, un outil supplémentaire de valorisation des collectivités
Définie à l’article L.715-1 du Code de propriété intellectuelle, la marque de garantie est un signe permettant de distinguer les […]
La règle du non-cumul de responsabilité mise à rude épreuve dans une affaire de contrefaçon de logiciel
C’est sans remettre en question la règle de non-cumul des responsabilités contractuelle et délictuelle que la Cour de cassation a […]
L’artiste anonyme malgré tout protégé par le droit d’auteur
L’artiste BANKSY, artiste notoirement connu pour ses œuvres de street art, aujourd’hui présentes dans le monde entier et dont l’identité […]
Le droit des marques face aux métavers
Depuis quelques années, la question de la protection des droits de propriété intellectuelle face au développement d’un monde virtuel est […]
Lutte contre les pratiques commerciales illicites en ligne
L. 132-11 du Code de consommation L. 521-3-1 du Code de consommation Face au développement des outils numériques, le législateur […]
Qui peut assister aux assemblées générales ?
Les assemblées générales de sociétés sont normalement tenues par ses associés. Il s’agit d’un droit, et toute clause contraire est […]
Le mécénat de compétences, désormais ouvert au secteur public à travers la mise à disposition de fonctionnaires
Le mécénat de compétences peut être défini comme un don en nature : une société met à disposition d’un organisme d’intérêt […]
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L’affaire des « Serpents » de Jeff Koons
Jeff Koons, est l’un des artistes américains d’œuvres kitsch les plus chers du monde, dont l’une des fameuses sculptures a […]
La notion d’unanimité des associés précisée pour la première fois par la Cour de cassation
L’associé d’une société civile immobilière (SCI) a sollicité l’annulation d’une assemblée générale du 24 juillet 2015, portant sur l’approbation des […]
L’ordonnance n° 2021-1658 du 15 décembre 2021 concerne la dévolution des droits de propriété intellectuelle sur les actifs obtenus par des auteurs de logiciels ou inventeurs non-salariés ni agents publics accueillis par une personne morale réalisant de la recherche.
Elle vient préciser les contours de la règlementation relatives aux droits de propriété intellectuelle applicable aux logiciels et leur documentation […]
Le droit d’auteur appliqué aux agents publics
La problématique du droit d’auteur applicable aux agents publics se pose régulièrement. Dans quel cas l’agent public bénéficie-t-il des droits […]
La procédure d’opposition devant l’Institut national de la propriété industrielle
Pour protéger ses droits antérieurs, il est important d’organiser une surveillance des dépôts de marques afin de pouvoir former opposition dans les deux mois suivant leur publication.
Une...
Les moyens de protéger le nom des collectivités territoriales
L’opposition et l’action en nullité représentent des recours ouverts au profit des collectivités pour protéger leur nom, même en l’absence de marque enregistrée.
Établissement public portuaire (Région nord-ouest)
Assistance et accompagnement dans le cadre d’une opposition de marque devant l’Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), incluant la rédaction de l’acte d’opposition, le suivi de la procédure en ligne et les négociations avec le déposant.
Région
Consultation relative aux moyens de protection d’un festival en matière de propriété intellectuelle.