Audrey LEFEVRE
Avocate à la Cour
Associé
Associée - Economie sociale et solidaire, Contrats informatiques, Propriété intellectuelle, Données personnelles
Institut d’Etudes Politiques de Toulouse, filière secteur public (1998)
Maîtrise Droit des Affaires, Université de Paris I (2001)
DESS Propriété Intellectuelle et Communication, Université de Bordeaux IV (2001)
Avocate depuis 2004
Rejoint SEBAN AVOCATS en 2020
Tél : 01 45 49 48 49
Fax : 01 45 49 33 59
Engagés auprès des organismes à but non lucratif, nous sommes fiers de mettre notre savoir-faire au service de l’action sociale et solidaire.Audrey LEFEVRE
Actualités
Retrouvez toute l’actualité juridique
de Audrey LEFEVRE
Comment valoriser et protéger vos marques ?
12/06/2025
Visioconférence (application Zoom)
9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)
450 € HT par pers.
Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
En présentiel
Le contrat d’engagement républicain : de quoi s’agit-il ?
Audrey Lefèvre, avocate associée participe à la webconférence le 1er juin 2023 de 10h à 12h (heure métropolitaine) sur le thème :
« Le contrat d’engagement républicain : de quoi s’agit-il ? ».
En présentiel
Services autonomie à domicile : quels enjeux juridiques ?
Audrey Lefèvre, avocate associée et Esther Doulain, avocate à la Cour, participent à la webconférence le 1er juin 2023 de 16h à 17h30 (heure métropolitaine) sur le thème :
« Services autonomie à domicile : quels enjeux juridiques ? ».
01/07/2023
Webconférence
16 à 17h30
Rapprochements des associations : mutualisation, fusion, apport partiel d’actifs, regroupement
Audrey Lefèvre, avocate associée et Sara Abdeladhim, avocate à la Cour, vous proposent une formation en ligne le 16 novembre 2023 de 9h30 à 12h30 (heure métropolitaine) sur le thème :
« Rapprochements des associations : mutualisation, fusion, apport partiel d’actifs, regroupement ».
16/11/2023
Visioconférence (application Zoom)
9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)
450€ HT par pers. Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Fin des SAAD, SSIAD et SPASAD : présentation du décret du 13 juillet 2023 et de la mise en œuvre de la réforme créant les services autonomie à domicile
Audrey Lefèvre, avocate associée et Esther Doulain, avocate à la Cour vous proposent une conférence gratuite en ligne le 15 septembre de 10h à 11h (heure métropolitaine) sur le thème :
Fin des SAAD, SSIAD et SPASAD : présentation du décret du 13 juillet 2023 et de la mise en œuvre de la réforme créant les services autonomie à domicile.
15/09/2023
Visioconférence (application Zoom)
10h à 11h (heure métropolitaine)
Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
La numérisation de la Gestion de la Relation Usager (GRU) : enjeux et obligations pour les collectivités - 2 modules
Audrey Lefèvre, avocate associée, Elise Humbert, avocate directrice, Sara Ben Abdeladhim et David Conerardy, avocats à la Cour vous proposent une formation en 2 modules en ligne sur le thème :
«La numérisation de la Gestion de la Relation Usager (GRU) : enjeux et obligations pour les collectivités».
Module 1 : mardi 13 juin 2023 – 9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)
Module 2 : Jeudi 15 juin 2023 – 9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)
13/06/2023
Visioconférence (application Zoom)
9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)
900€ HT par pers. Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
ESSMS : quelle est la règlementation applicable en matière de RSE ?
Audrey Lefèvre, avocate associée et Donya Burguet avocate, vous proposent un webinaire gratuit en ligne le 17 novembre de 9h30 à 10h30 (heure métropolitaine) sur le thème :
« ESSMS : quelle est la règlementation applicable en matière de RSE ? ».
17/11/2022
Visioconférence (application Zoom)
9h30 à 10h30
Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
En présentiel
Journée de rentrée sociale organisée par l'URIOPSS - 20 ans de la loi 2002-2, libérons tous les pouvoirs d'agir
Très engagés auprès des acteurs du secteur de l’économie sociale et solidaire, les avocats de SEBAN AVOCATS étaient présents à la Journée de rentrée sociale organisée par l’URIOPSS le 3 octobre 2022 aux Salons de l’Aveyron (Paris 12ème).
Nos avocats sur place :
– Audrey Lefèvre, avocate associée
– Benoît Roseiro, avocat associé
– Esther Doulain, avocate à la Cour
– Donya Burguet, avocate à la Cour
03/10/2022
Salons de l'Aveyron (Paris 12ème)
8h30 à 17h
Payante
En visioconférence
ESSMS : comment assurer sa conformité au RGPD ?
Audrey Lefèvre, avocate associée et Sara Ben Abdeladhim avocate, vous proposent un webinaire en ligne le 15 septembre sur le thème :
« ESSMS : comment assurer sa conformité au RGPD ? ».
En visioconférence
Contrat d’engagement républicain : de quoi s’agit-il ?
Audrey Lefèvre, avocate associée, est intervenue lors d’une conférence en ligne organisée par le Mouvement associatif sur le thème :
« Contrat d’engagement républicain : de quoi s’agit-il ? »
Actualité règlement IA : nouvelle version du Code de bonnes pratiques pour les intelligences artificielles à usage général
La mise en œuvre de l’article 56 sur les « Codes de bonnes pratiques » du Règlement IA (« RIA » ou, en anglais, « IA […]
Intelligence artificielle et droit d’auteur : nouvelle décision américaine confirmant l’absence de droits d’auteur sur une image générée uniquement par une intelligence artificielle
Dans l’arrêt Thaler v. Perlmutter n° 23-5233 du 18 mars 2025, la Cour d’appel fédérale du District of Columbia a […]
Le Conseil d’État précise les conditions permettant d’interrompre l’utilisation d’un réseau social
Dans un arrêt du 1er avril 2025[1], le Conseil d’État a annulé la décision du Premier ministre en date du […]
Audrey Lefèvre est intervenue à la table ronde sur l'Intelligence Artificielle le 20 mars 2025
Audrey Lefèvre, avocate associée, était présente et est intervenue le jeudi 20 mars lors d’une table ronde sur le thème […]
Quelle protection pour le podcast ?
Après une première étude de l’Observatoire des podcasts publiée en février 2024, le Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et […]
Actualités IA : application des premières dispositions du Règlement européen sur l’IA (intelligence artificielle) et publication par la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) de ses nouvelles recommandations pour accompagner une innovation responsable en matière d’IA
Quelques jours avant le Sommet pour l’action sur l’IA qui s’est tenu lundi 10 et ce mardi 11 février au […]
Droit d’auteur et photographie électorale : la difficulté de prouver l’originalité en matière de portrait
Un photographe a réalisé le portrait d’un candidat qui conduisait à l’époque la liste Front National (FN) pour l’Ile-de-France, afin […]
Le très attendu rapport de la mission du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) sur la mise en œuvre du règlement l’IA
Le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA), instance chargée de conseiller la ministre de la Culture en […]
Intelligence artificielle et exception de fouille de textes et de données : une première décision rendue en Europe
Le 24 septembre dernier, le Tribunal régional de Hambourg a rendu la première décision européenne concernant les exceptions de fouille […]
Renforcement de l’obligation d’information des changements intervenant au sein des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) et lieu de vie et d’accueil (LVA)
Le gestionnaire d’un établissement, d’un service social ou médico-social (ESSMS) ou d’un lieu de vie et d’accueil (LVA) doit informer […]
Actualités du droit du numérique et des nouvelles technologies : bilan annuel des dernières actualités et décisions
Intelligence artificielle, plateformes, logiciels, cybersécurité, contrats informatiques, signature électronique : l’actualité juridique du numérique et des nouvelles technologies a de nouveau […]
Dossier 50 questions - Intelligence artificielle, innovation et collectivités locales
Nos avocats ont eu l’occasion de travailler sur un dossier complet concernant l’intelligence artificielle. Quels sont les enjeux juridiques et […]
Droit des marques et des indications géographiques : nouveaux rebondissements dans la saga judiciaire Laguiole
La saga sur les couteaux Laguiole continue d’occuper les prétoires, posant des questions relatives au droit des marques, à la […]
Œuvre d’art : le Tribunal judiciaire de Lille reconnaît la contrefaçon du blockhaus miroir « Réfléchir » par des collectivités
Le Tribunal judiciaire de Lille a rendu le 1er septembre 2024 un jugement condamnant une communauté urbaine, une Commune, un […]
Les codes de bonnes pratiques pour les intelligences artificielles à usage général, un outil nécessaire à la mise en œuvre du récent règlement européen sur l’intelligence artificielle
La mise en œuvre de ces codes est prévue à l’article 56 « Codes de bonnes pratiques » du Règlement […]
Les nouvelles mesures de la loi SREN en matière de lutte contre la désinformation et autres deepfakes prennent une teinte particulière en cette période électorale exceptionnelle
La loi visant à sécuriser et à réguler l’espace numérique, dite loi « SREN », a été promulguée le 21 […]
La loi Economie Sociale et Solidaire fête ses 10 ans : bilan et perspectives du secteur de l’ESS
L’heure du focus annuel de la Lettre d’actualités juridiques dédié à l’Economie Sociale et Solidaire est arrivée. Dans la droite […]
Nouvelle nomination de SEBAN AVOCATS dans le guide LEGAL 500 2024
Cette année, Seban Avocats, premier cabinet d’avocats dédié aux acteurs publics et à l’économie sociale et solidaire a de nouveau été […]
Rencontres avec les étudiants du Master D'n'GO -Master Droit des données, des administrations numériques et des gouvernements ouvert de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Ce mardi 12 mars, Audrey LEFEVRE, Alexandra Aderno et David Conerardy, avocats de Seban Avocats et Coralie Estanol, ont reçu les étudiants du Master D’n’GO -Master Droit […]
Violation de licence de logiciel : la Cour d’appel de Paris se prononce à nouveau sur le fondement de responsabilité applicable
Par cet arrêt, la Cour d’appel de Paris s’inscrit dans le courant de la jurisprudence récente en matière de violation […]
Le propriétaire d’une œuvre architecturale face à son auteur
Dès l’Antiquité, Vitruve avait identifié les trois principes essentiels de l’architecture – « firmitas, utilitas, venustas » (solidité, utilité, beauté) – mettant...
L’expérimentation tarifaire des services autonomie à domicile
La loi du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir et de l’autonomie (dite « loi bien vieillir ») a prévu, en son article 21, la possibilité,...
Dossier 50 questions - Intelligence artificielle, innovation et collectivités locales
Quels sont les enjeux juridiques et opérationnels liés à l’intelligence artificielle ? Si l’IA n’est pas nouvelle dans nos systèmes d’information, la déferlante...
La fin des juridictions de la tarification sanitaire et sociale
Transfert
Au 1er janvier 2025, toutes les affaires pendantes devant les juridictions tarifaires seront transférées automatiquement aux juridictions administratives de droit commun.
Simplification
L’application...
Les nouveaux services autonomie à domicile
Faciliter la coordination entre les structures d’aide et de soins, simplifier les démarches des usagers, améliorer la coordination des professionnels de l’aide et de soins et...
50 Questions - La numérisation de la gestion de la relation usager
Alors que se développent de façon significative les applications et plateformes numériques ayant pour objet d’assurer la gestion des relations avec les usagers, il est utile d’apporter...
Plus de contrôle des structures sociales et médicosociales
La loi du 23 décembre 2022 de financement de la Sécurité sociale pour 2023 a étendu le contrôle des autorités sur la gestion des structures sociales et médicosociales.
Les impacts de la loi REEN
La digitalisation de la société, en marche depuis quelques décennies déjà, soulève de nombreux défis d’adaptation des pratiques et des rapports humains et économiques mais...
Les collectivités et les technologies blockchain : revue des possibles
Il est de plus en plus question des chaînes de bloc. Il est certain que le développement de cette technologie aura un impact d’une manière ou d’une autre sur l’organisation...
Ce que prévoit la loi « 3DS » en matière d’action sanitaire et sociale
La loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique...
La refonte du cahier des clauses des marchés publics de TIC
Pour quels marchés utiliser le CCAG-TIC? Le CCAG (cahier des clauses administratives générales) – TIC s’applique à tout marché public dont l’objet entre dans le champ...
Le cadre juridiques des plateformes de marketplaces locales
Une plateforme de market place ou « place de marché » est une plateforme en ligne rassemblant vendeurs indépendants, professionnels ou particuliers pour la vente en ligne de leurs...
Dossier dirigeants bénévoles : responsabilités, le tour de la question
Centrale dans le monde associatif, la question de la responsabilité des dirigeants bénévoles n’est pourtant pas si simple à traiter dans sa globalité. Du régime juridique aux...
Subventions aux associations et "loi contre le séparatisme"
La loi confortant le respect des principes de la République du 24 août 2021, dite « loi contre le séparatisme », prévoit que les associations et fondations qui sollicitent une...
Les règles encadrant l’exploitation d’une « marketplace » locale
Les marketplaces locales sont devenues, pour les collectivités locales, un nouvel outil de revitalisation des commerces de proximité, et, par extension, des centres-villes, tout...
Les points de vigilance préalables à la mise en place d’une « marketplace » locale
De nombreuses « places de marché » ou « marketplaces » locales ont récemment émergé, rassemblant vendeurs indépendants, professionnels ou particuliers pour la vente...
CCAS : Une responsabilité pénale, civile et administrative
La responsabilité pénale, qui est personnelle, implique un acte ou un comportement relevant d’une infraction punie par la loi. Son auteur pourra notamment être condamné à une...
Financement de l’accueil des MNA : « On assiste à une chaîne d’illégalités »
Début octobre 2020, les départements de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne annonçaient avoir attaqué en justice le décret du 23 juin 2020 modifiant la contribution forfaitaire...
Département (Grand-Est)
Audit des statuts d’une association sous l'angle des forces et faiblesses avec l'identification des modifications majeures ou simplement préconisées. Il s'agissait d'une association de droit local.
Société d'économie mixte (Auvergne-Rhône-Alpes)
Consultation sur les modalités possibles de gouvernance et de financement pour une association qui aurait pour objet d’organiser des événements dans un centre ville. Intervention sur la rédaction des statuts et des projets de délibérations de l'assemblée constitutive.