Anna VERAN
Avocate à la Cour
Avocat
Contrats publics, Transports, Communications électroniques
Master 2 Contrats publics et Partenariats (Université de Montpellier)
Master 1 Droit public des affaires (Paris I)
Licence d’Administration Publique (Aix-Marseille III)
Licence de droit général
Avocate depuis 2020
Rejoint SEBAN AVOCATS en 2021
Tél : 01 45 49 48 49
Fax : 01 45 49 33 59
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de Anna VERAN
Négocier les avenants aux contrats de la commande publique : sécurisation & bonnes pratiques
17/10/2024
Visioconférence (application Zoom)
9h30 à 11h30 (heure métropolitaine)
300 € HT par pers.
Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Trois associations demandent l’annulation du contrat de concession portant gestion et exploitation de l’aéroport de Beauvais
Le syndicat mixte gestionnaire de l’aéroport de Beauvais-Tillé (SMABT) a lancé une procédure d’attribution d’un contrat de concession à la […]
Publication d’une FAQ élaborée par la Commission européenne au sujet du Règlement ReFuelEU Aviation du 18 octobre 2023
La Commission européenne a publié, le 28 février 2025, une foire aux questions (FAQ) permettant de préciser certaines dispositions du […]
Vols intérieurs courts : quel avenir ?
A l’heure où certaines liaisons aériennes sont vouées à la fermeture en raison de la présence d’offre alternative suffisante par […]
L’Autorité de la concurrence sanctionne des pratiques anticoncurrentielles entre les compagnies Air Antilles et Air Caraïbes à hauteur de 14.570.000 d’euros.
Par une décision en date du 4 décembre 2024, l’Autorité de la concurrence a sanctionné les compagnies aériennes Air Antilles […]
Validation des tarifs d’entretien du matériel roulant pour trois lots ouverts à la concurrence remportés par des sociétés dédiées de SNCF Voyageurs
Par un avis du 24 octobre 2024, l’Autorité de régulation des transports (ci-après, « ART ») a validé le projet de tarification […]
Révision des lignes directrices sur les aides d’Etat aux aéroports et aux compagnies aériennes
Les financements publics des aéroports et des compagnies aériennes peuvent constituer des aides d’Etats au sens de l’article 107 paragraphe […]
La qualification de l’offre inacceptable
Alors que la qualification de l’inacceptabilité de l’offre revêt une importance pratique majeure, force est de constater que la jurisprudence […]
Les compagnies aériennes régionales sollicitent une révision du cadre juridique en matière d’obligations de service public
On rappellera que les Etats membres de l’Union européenne peuvent intervenir sur le marché des transports aériens afin de garantir […]
Création de l’observatoire de la micromobilité par le ministère des Transports
Le 23 mai dernier, le ministre chargé des Transports, Patrice Vergriete, a annoncé le lancement officiel de l’Observatoire de la […]
Réalisation d’un bilan de qualité de la législation de l’UE sur les aéroports par la Commission européenne
La Commission européenne a entamé un bilan de qualité de la législation de l’Union européenne sur les aéroports qui permettra […]
L’Autorité de Régulation des Transports valide l’augmentation de 4,5 % des redevances aéroportuaires pour 2024 proposée par Aéroport de Paris compte tenu des charges induites par la nouvelle taxe sur l’exploitation des infrastructures de transport de longue distance
Saisie d’une demande d’homologation des tarifs de redevances aéroportuaires sur l’année 2024 pour les aéroports de Paris-CDG, Paris-Orly et Paris-Le […]
Aéroport Nantes-Atlantique : Ouverture d’une instruction par l’Autorité de Régulation des Transports tendant à la recherche et à la constatation de manquements à l’obligation de réunion de la CoCoéco
Conformément aux articles R. 6325-54 et suivants du Code des transports, les aéroports d’une certaine envergure sont dotés d’une commission […]
La gratuité des transports publics locaux : on en parle ?
Depuis le 21 décembre 2023, le réseau de tram et de bus de la métropole de Montpellier est gratuit pour […]
Publication d’un avis consultatif du Conseil d’Etat en matière de concessions d’autoroutes : l’Etat peut-il résilier de telles concessions en cas de rémunération excessive du concessionnaire ?
Par un avis consultatif (n° 407003) en date du 8 juin 2023 et rendu public par le Gouvernement le 12 […]
Déploiement et commercialisation de la fibre : mise à disposition des données d’adressage par les communes précisée par un décret en date du 11 août 2023
Pour mémoire, depuis l’adoption de l’article 169 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, […]
Composition et modalités de fonctionnement des comités régionaux de l’énergie
Créés par la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la […]
Evolution et précisions relatives au dispositif « Amortisseur électricité »
En vigueur depuis le 1er janvier 2023 et applicable jusqu’au 31 décembre 2023, l’amortisseur électricité est un mécanisme consistant en […]
Décryptage de l’actualité réglementaire en matière de rénovation énergétique
Arrêté du 29 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 14 janvier 2020 modifié et l’arrêté du 7 avril 2022 relatifs à […]
Proposition de création d’une commission d’enquête sur l’efficacité des politiques publiques en matière de rénovation énergétique des bâtiments
Depuis la loi constitutionnelle n° 2008-724 en date du 23 juillet 2008, l’article 34-1 de la Constitution permet au Sénat […]
Procédure de mise en concurrence relatives à des installations de production d’énergie renouvelable en mer et commande publique
Dans le cadre des procédures de mise en concurrence relatives à des installations de production d’énergie renouvelable en mer, une […]
La qualification de l’offre inacceptable
Alors que la qualification de l’inacceptabilité de l’offre revêt une importance pratique majeure, force est de constater que la jurisprudence en la matière est rare. Pourtant,...
Application des principes fondamentaux de la commande publique
Le juge administratif ne cesse d’affiner la portée des principes d’égalité de traitement des candidats, de liberté d’accèset de transparence des procédures en fournissant...
Vers l’arrêt des vols intérieurs courts ?
A l’heure où certaines liaisons aériennes sont vouées à la fermeture en raison de la présence d’offre alternative suffisante par le train ou faute de transporteurs intéressés...
Ceux qui Serm prendront le train
La loi publiée fin 2023 doit permettre de déployer en dix ans au moins 10 services express régionaux métropolitains.
Les marchés publics attribués par une entité adjudicatrice à une entreprise liée
Parmi les hypothèses d’exonération des règles de publicité et de mise en concurrence figure l’hypothèse des marchés attribués par une entité adjudicatrice à une entreprise...
Concession et méthode de notation des offres
Évaluer sans noter : c’est possible en matière de procédure d’attribution de contrats concessifs ! Par une décision en date du 3 mai 2022, le Conseil d’État juge que les...
Dossier 50 questions - Les réseaux de communications électroniques et le très haut débit
Si le développement des services de communications électroniques constitue une évolution mondialement partagée, la France a fait un choix particulièrement structurant et ambitieux.
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Non-application des pénalités de retard : dans quels cas… ?
Au vu de l’augmentation des prix des matières premières, la question de la non-application des pénalités de retard est particulièrement prégnante. Et si ce ne sont pas les...
Syndicat mixte ouvert (Occitanie)
Rédaction d'un argumentaire justifiant la demande de deux OSP coordonnées auprès de la Commission européenne concernant deux lignes aériennes régionales au départ de deux aéroports distincts.
Autorité administrative indépendante (Ile-de-France)
Rédaction d'une consultation juridique portant les règles procédurales applicables en matière de règlement des différends d'une autorité de régulation.
