Saisie d’une demande d’homologation des tarifs de redevances aéroportuaires sur l’année 2024 pour les aéroports de Paris-CDG, Paris-Orly et Paris-Le Bourget, l’Autorité de régulation des transports (ART) valide leur augmentation de 4,5 % pour les deux premiers aéroports et de 5,4 % pour l’aéroport de Paris-Le Bourget, par rapport aux tarifs actuellement en vigueur.
Initialement et après trois réunions de la Commission consultative économique (CoCoÉco) des aéroports de Paris-CDG et Paris-Orly, le gestionnaire Aéroport de Paris (ADP) souhaitait augmenter ses redevances aéroportuaires d’environ 1,5 % à partir du mois d’avril 2024 (pour les aéroports de Paris-CDG et Paris-Orly). C’était sans compter l’adoption de l’article 100 de la loi de finances 2024 qui institue la taxe sur l’exploitation des infrastructures de transport de longue distance.
Concrètement, par l’institution de cette nouvelle taxe, ADP devra supporter une charge d’environ 120 millions d’euros pour 2024.
Dans ces conditions, les propositions tarifaires résultant des CoCoEcos réunies avant l’adoption de la loi de finances pour 2024 n’étaient plus pertinentes. Et, précisément, l’ART confirme que les règles applicables aux redevances aéroportuaires autorisent Aéroport de Paris à compenser cette nouvelle taxe sur l’exploitation des infrastructures de transport longue distance par les redevances aéroportuaires.
Dans ce contexte particulier, par la décision n° 2024-001 du 18 janvier 2024, le régulateur a homologué, ces nouveaux tarifs de redevances aéroportuaires pour les aéroports Paris-CDG, Paris-Orly et Paris-Le Bourget, en vigueur à compter du 1er avril 2024.