Conformément aux articles R. 6325-54 et suivants du Code des transports, les aéroports d’une certaine envergure sont dotés d’une commission consultative économique (CoCoéco) au sein de laquelle sont notamment représentés l’exploitant de l’aérodrome, les compagnies aériennes et les représentants d’organisations professionnelles du transport aérien.

Au titre de ses compétences, la CoCoéco doit se réunir au moins une fois chaque année afin d’émettre un avis sur les modalités d’établissement et d’application des redevances pour services rendus et sur les programmes d’investissement de l’aérodrome considéré. Elle débat également des perspectives d’évolution de la qualité des services rendus.

Dans ce contexte réglementaire, et sur le fondement des dispositions de l’article L. 1264-1, 5 du Code des transports, l’Autorité de Régulation des Transports (ART) a décidé, le 18 janvier dernier, d’ouvrir une procédure d’instruction tendant à la recherche et à la constatation de manquements de la société concessionnaire Aéroports du Grand Ouest (AGO) à l’obligation de réunir la CoCoéco de l’aéroport de Nantes-Atlantique, conformément aux articles R. 6325-54 et suivants précités.