LES IMPLANTATIONS EN RÉGION

SEBAN & ASSOCIÉS RHÔNE-ALPES

Seban et Associés Rhône-Alpes est l’équipe de Seban et Associés dédiée au droit public et au droit de l’économie sociale et solidaire implantée à Lyon et Grenoble.

Notre présence en région

Dirigé par Phlippe Guellier, le bureau rhônalpin entretient une relation directe avec chacun de ses clients afin d’assurer un suivi personnalisé de chaque dossier et de faire preuve d’une grande réactivité et disponibilité.

En liaison étroite avec les équipes parisiennes, ses avocats offrent aux clients du Cabinet l’expertise la plus pointue au niveau local depuis 2011.

Agir aux côtés des acteurs publics et para-publics

Ancien juriste marchés publics, Philippe Guellier a acquis une connaissance solide en matière de contrats publics, de montages contractuels, de domanialité et de communications électroniques pour répondre de façon opérationnelle et rigoureuse aux problématiques des acteurs publics et para-publics.

Seban & Associés Rhône-Alpes intervient auprès d’une clientèle constituée de collectivités territoriales, d’organismes publics de l’Etat, d’OPH, d’établissements publics locaux, d’établissements publics de santé, de caisses de sécurité sociale, d’associations, etc.

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Philippe GUELLIER

Avocat à la cour

Associé - Droit public des affaires, Bureau Rhône-Alpes 

pguellier@seban-avocat.fr

Samuel COUVREUR

Avocat à la cour

Contrats publics 

scouvreur@seban-avocat.fr

Akif Ekinci

Avocat à la cour

Contrats publics 

aekinci@seban-avocat.fr

Nos compétences

> Droit des contrats publics : Marchés publics, délégation de services publics et concessions, marchés de partenariats

> Droit des collectivités locales

> Relations des collectivités territoriales avec leurs partenaires locaux

> Domanialité

> Droit de l’urbanisme

> Droit de la construction

> Droit de l’environnement

> Droit de la fonction publique

> Droit des aides publiques

> Réseaux d’initiative publique

> Réseaux de communications électroniques

L’équipe de Seban & Associés Rhône-Alpes ont développé une expertise particulièrement reconnue dans ces domaines :

* Contrats publics : formation aux contrats du Code de la commande publique et du Code général de la propriété des personnes publiques, assistance au choix du type de contrat, à la rédaction des cahiers des charges et à la passation des procédures, négociation des clauses, contentieux en référé et au fond

* Contentieux construction : défense des collectivités en expertise au fond dans le cadre de litiges ou de dommages relatifs à ouvrages et travaux publics.

* Droit des collectivités territoriales : fonctionnement interne, responsabilité administrative, droit de la fonction publique, etc.

* Urbanisme : audit, mise en place de suivi opérationnel des documents d’urbanisme, audit des permis de construire, montages de financement de l’urbanisme, aménagement, etc.

* Réseaux de communications électroniques : réseaux d’initiative publique filaires et hertziens et leur gouvernance, réseaux internes et indépendants, SDTAN et SCoRAN


Contactez-nous :

Seban & Associés
40 rue du Président Edouard Herriot
69001 Lyon
Tél : 04 7
8 80 70 28

Seban & Associés
1 place Firmin Gautier
38000 Grenoble
Tél : 04 76 61 90 54