LES IMPLANTATIONS EN RÉGION

SEBAN & ASSOCIES RHONE ALPES

Seban et Associés Rhône-Alpes est l’équipe de Seban et Associés dédiée au droit public et au droit de l’économie sociale et solidaire implantée à Lyon et Grenoble, avec une très bonne connaissance du fonctionnement et de l’organisation des collectivités locales et plus généralement des acteurs publics et associatifs.

Notre présence en région

Les bureaux rhônalpins entretiennent une relation directe avec chacun de leurs clients afin d’assurer un suivi personnalisé de chaque dossier et de faire preuve d’une grande réactivité et disponibilité. Placées sous la responsabilité de Marie-Hélène Pachen-Lefèvre, un lien fort unit les équipes rhônalpine et parisienne depuis 2011 pour offrir à leurs clients l’expertise la plus pointue.

Agir aux côtés des acteurs publics et de l’ESS

Seban & Associés Rhône-Alpes intervient donc auprès d’une clientèle constituée de collectivités territoriales, d’organismes publics de l’Etat, d’OPH, d’établissements publics locaux, d’établissements publics de santé, de Caisses de sécurité sociale, d’associations, etc.

Philippe GUELLIER

Avocat à la cour

Directeur - Réseaux de communications électroniques et de télédistribution 

pguellier@seban-avocat.fr

Olivier Metzger

Avocat à la cour

Directeur -Economie sociale et solidaire 

ometzger@seban-avocat.fr

Akif Ekinci

Avocat à la cour

 

aekinci@seban-avocat.fr

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Nos compétences

> Droit des contrats publics : Marchés publics, délégation de services publics et concessions, marchés de partenariats

> Droit de l’urbanisme

> Droit de la construction

> Domanialité

> Relations des collectivités territoriales avec leurs partenaires locaux

> Droit des aides publiques

> Droit de la fonction publique

> Droit des collectivités locales

> Droit de l’action sanitaire et sociale / Droit des ESSMS

> Droit du financement et de la tarification sanitaire et sociale

> Droit des associations et des acteurs de l’ESS

> Réseaux d’initiative publique

> Réseaux de communications électroniques

Respectivement anciens responsable et juriste des services juridiques et des marchés publics, Olivier Metzger et Philippe Guellier ont acquis une expertise reconnue dans ces domaines :

* Contrats publics : formation aux contrats du Code de la commande publique et du Code général de la propriété des personnes publiques, assistance au choix du type de contrat, à la rédaction des cahiers des charges et à la passation des procédures, négociation des clauses, contentieux en référé et au fond

* Réseaux de communications électroniques : réseaux d’initiative publique filaires et hertziens et leur gouvernance, réseaux internes et indépendants, SDTAN et SCoRAN

* Droit des associations : aspects relatifs à la gouvernance, opérations de rapprochement, lien avec les collectivités publiques

* Droit de l’action sanitaire, sociale et médico-sociale : tarification, appel à projet, gestion des établissement, coopération, assistance dans le cadre de contrôle par des organismes extérieurs, etc.


Contactez-nous :

Seban & Associés
27 rue Ferrandière
69002 Lyon
Tél : 04 72 41 01 11

Seban & Associés
1 place Firmin Gautier
38000 Grenoble
Tél : 04 76 61 90 54

Fax : 04 72 41 01 11
cabinet@seban-avocat.fr