SEBAN RHÔNE-ALPES
Une proximité forte pour agir aux côtés des acteurs publics et parapublics de Lyon et sa région
Fort d’une première expérience d’acheteur public et de plusieurs années d’exercice au sein de SEBAN AVOCATS à Paris, Philippe Guellier a été le pionnier en créant en 2011 le bureau secondaire SEBAN RHÔNE-ALPES, implanté à Lyon et Grenoble. La grande force du bureau rhônalpin est son parfait équilibre entre la compréhension des enjeux locaux et le savoir-faire juridique nécessaire à tout acteur public ou parapublic (SPL…), notamment à travers la maîtrise du droit administratif tels que la commande publique, la domanialité, la coopération public et les services publics. Son expertise approfondie des projets numériques (réseaux de communications électroniques, territoires intelligents, données publiques) est également un atout majeur de cette équipe.
L’implantation du cabinet en Rhône-Alpes lui permet de disposer d’une très grande réactivité au quotidien pour ses clients et donc d’une grande disponibilité.
Philippe GUELLIER
Avocat à la Cour
Associé SEBAN RHÔNE-ALPES - Droit public des affaires
Samuel COUVREUR
Avocat à la Cour
Directeur - Gestion des services publics, Culture et Contrats publics
Actualités
Retrouvez toute l’actualité juridique
de SEBAN RHÔNE-ALPES
Passation et exécution d’un marché public du spectacle vivant
Guillaume Gauch, avocat associé, Samuel Couvreur, avocat directeur et Alice Larmet, avocate à la Cour vous proposent une formation en ligne le 10 octobre de 9h30 à 13h (heure métropolitaine) sur le thème :
« Passation et exécution d’un marché public du spectacle vivant ».
Visioconférence (application Zoom) le 10/10/2023 9h à 13h (heure métropolitaine) 600€ HT par pers.
Programme Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
L’intervention de la personne publique dans le secteur culturel et artistique - 2 modules
Guillaume Gauch, avocat associé, Samuel Couvreur, avocat directeur et Alice Larmet, avocate à la Cour vous proposent une formation en 2 modules en ligne sur le thème :
«L’intervention de la personne publique dans le
secteur culturel et artistique».
Module 1 : mardi 4 juillet 2023 – 9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)
Module 2 : Jeudi 6 juillet 2023 – 9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)
Visioconférence (application Zoom) le 04/07/2023 9h30 à 12h30 (heure métropolitaine) 900€ HT par pers.
Programme Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Paiement du sous-traitant : la loi de 1975, source inépuisée pour la jurisprudence
Dans deux arrêts du 17 octobre 2023, le Conseil d’État apporte d’intéressantes précisions sur les conditions et les modalités de mise en oeuvre du droit au paiement direct...
Jurisprudence « Département des Bouches-du-Rhône » : extension du domaine de la lutte (anticorruption)
Dans un arrêt rendu le 16 février 2024, la Haute juridiction a dit pour droit que, dès lors qu’une condamnation par le juge pénal a été prononcée à raison de celles-ci,...
Département (Région sud-est)
Rédaction de deux mémoires pour la défense d’un Département dans le cadre de deux recours en contestation de la validité d’une convention d’occupation du domaine public portant des terrains et locaux techniques accueillant des pylônes et équipements de télécommunications.
Régie (Région centre)
Consultation portant sur les modalités de contrôle à opérer par l'acheteur pour procéder à l'acceptation du sous-traitant et l'agrément de ses conditions de paiement (notamment contrôle des cas d'exclusions de la commande publique) ainsi que sur la question de savoir si l'acheteur est tenu à une obligation de vigilance (art. L. 8222-1 du code du travail) à l'égard desdits sous-traitants postérieurement à leur acceptation.