SEBAN RHÔNE-ALPES
Une proximité forte pour agir aux côtés des acteurs publics et parapublics de Lyon et sa région
Fort d’une première expérience d’acheteur public et de plusieurs années d’exercice au sein de SEBAN AVOCATS à Paris, Philippe Guellier a été le pionnier en créant en 2011 le bureau secondaire SEBAN RHÔNE-ALPES, implanté à Lyon et Grenoble. La grande force du bureau rhônalpin est son parfait équilibre entre la compréhension des enjeux locaux et le savoir-faire juridique nécessaire à tout acteur public ou parapublic (SPL…), notamment à travers la maîtrise du droit administratif tels que la commande publique, la domanialité, la coopération public et les services publics. Son expertise approfondie des projets numériques (réseaux de communications électroniques, territoires intelligents, données publiques) est également un atout majeur de cette équipe.
L’implantation du cabinet en Rhône-Alpes lui permet de disposer d’une très grande réactivité au quotidien pour ses clients et donc d’une grande disponibilité.
Philippe GUELLIER
Avocat à la Cour
Associé SEBAN RHÔNE-ALPES - Droit public des affaires
Samuel COUVREUR
Avocat à la Cour
Associé - Contrats publics / Services publics Environnementaux et Culture
Actualités
Retrouvez toute l’actualité juridique
de SEBAN RHÔNE-ALPES
Secteur culturel, prestations artistiques : quels outils pour les personnes publiques ?
Cette formation vous apportera toutes les clés pour maîtriser les modalités d’intervention des personnes publiques dans le champ culturel, en choisissant le bon outil – subvention ou commande publique – et en sécurisant chaque étape de sa mise en œuvre.
11/06/2026
Distanciel (via Zoom)
9h à 13h (heure métropolitaine)
600€ HT par pers.
Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
En présentiel
Table-ronde du club Culture & Management, 10 décembre, Paris et en ligne
Samuel Couvreur, avocat associé, interviendra lors de la prochaine table-ronde du club Culture & Management sur le thème « Quelles sont les conditions d’une externalisation maîtrisée au sein des musées ? »
Ce moment d’échange permettra d’essayer d’apporter un éclairage sur les enjeux organisationnels, sociaux, déontologiques ou encore économiques liés à l’externalisation de services dans les institutions muséales.
Pour en débattre, Samuel Couvreur interviendra aux côtés de :
– Marion Mauchaussée, Maître de conférences en sciences économiques au Laboratoire interdisciplinaire sur les transitions de Lille
– Frédéric Poulard, Professeur de sociologie à l’Université Paris Cité et membre du comité d’histoire du Ministère de la Culture.
Cas d'exclusion et entreprises en difficulté candidates
Le Code de la commande publique prévoit un certain nombre de cas d’exclusion d’entreprises candidates notamment en cas de liquidation ou de redressement judiciaire. A quelles...
Le régime juridique des délégations
La délégation de service public est un contrat encadré par les dispositions du Code général des collectivités territoriales (CGCT) et par le Code de la commande publique (CCP)...
Association (Hauts-de-France)
Rédaction d'une étude portant sur la possibilité pour l'association d'assurer une mission de délégation de maitrise d'ouvrage pour la Région qui la subventionne par ailleurs. Analyse de la relation éventuelle de quasi-régie de la transparence éventuelle de l'association et de ses conséquences. Analyse des autres montages possibles permettant la rénovation du bâtiment que l'association occupe.
Département (Auvergne-Rhône-Alpes)
Rédaction d’une consultation juridique relative au cadre applicable à la procédure de passation d’un accord-cadre de conception-réalisation portant sur le déploiement d’infrastructures passives de communications électroniques à Très Haut Débit, incluant l’analyse des conditions de recours au marché de conception-réalisation, des modalités de mise en œuvre d’une procédure adaptée et des exigences spécifiques applicables au procédure de passation des marchés globaux (jury, négociation, prime, part réservée aux PME, identification de l'équipe de maîtrise d’œuvre).
