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N°88
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Lettre d'Actualités Juridiques Energie, Environnement, Mobilité
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Novembre 2022
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L'événement du mois
SEBAN AVOCATS et SEBAN AUVERGNE annoncent la nomination de François Cafarelli en qualité d'associé
En ce mois d’octobre 2022, SEBAN AUVERGNE et SEBAN AVOCATS ont le plaisir d’annoncer l’arrivée d’un nouvel associé chez SEBAN AUVERGNE : François Cafarelli.
François...
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| Colloque GYPSY |
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« Cette sacré vérité ! » : sans vérité, les crimes peuvent-ils s'oublier ?
Didier Seban interviendra lors du colloque GYPSY « CETTE SACRÉE VÉRITÉ ! » le samedi 10 décembre 2022 à partir de 9h30 à l’Université de Paris Campus St Germain des Prés à Paris, sur le thème : « Sans vérité, les crimes peuvent-ils s’oublier ? » |
| En savoir plus |
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| Formation |
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Espace public & emblèmes religieux : quels enjeux ?
Thomas Manhès, avocat associé de SEBAN ARMORIQUE, vous propose une formation en ligne le 29 novembre de 9h30 à 11h30 (heure métropolitaine) sur le thème :
« Espace public et emblèmes religieux : quels enjeux ? ».
Visioconférence (application Zoom) - 250€ HT par pers. |
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| Cabinet |
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Obtention du CAPA
Nous sommes très heureux de vous annoncer que Marc Langlade, Louis Malbète, Estelle Hubert-Hugoud et Camille Langlade Demoyen ont validé leurs certificats d’aptitude à la profession d’avocat (CAPA) ! |
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Sommaire
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Brèves d’Actualité Juridique
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Point d’étape du projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables Texte du projet de loi adopté par le Sénat Le 4 novembre 2022, le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi relatif à la production d’énergies renouvelables qui lui avait été soumis par le Gouvernement...
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L’actualité du cabinet
| Formations Prévenir les risques administratifs et pénaux dans les marchés publics avant la notification du marché : comment y remédier et les éviter
le 25/11/2022 de 9h à 11h15 - Visioconférence (application Zoom)
Intervenants : Elisabeth FERNANDEZ-BEGAULT,Romain Denilauler
→ formation payante 200€ HT par pers.
Programme Je m'inscris
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| Formations Espace public & emblèmes religieux : quels enjeux ?
le 29/11/2022 de 9h30 à 11h30 - Visioconférence (application Zoom)
Intervenants : Thomas MANHÈS
→ formation payante 250€ HT par pers.
Programme Je m'inscris
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| Formations La gestion des procédures disciplinaires - 3 modules
le 02/12/2022 de 10h à 12h30 - Visioconférence (application Zoom)
Intervenants : Marjorie ABBAL
→ formation payante 900€ HT par pers.
Programme Je m'inscris
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| Formations Gouvernance des ESH
le 13/12/2022 de 9h30 à 12h30 - En ligne (via Zoom)
Intervenants : Anne-Christine FARÇAT
→ formation payante 450€ HT par pers.
Programme Je m'inscris
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| INTERVENTIONS NOUS Y ÉTIONS
Rencontre-débat : les violences obstétricales et gynécologiques, parlons-en !
My-Kim Yang-Paya, avocate associée chez Seban Avocats spécialisée dans les VOG, était présente à la rencontre-débat sur les violences obstétricales et gynécologiques, organisée par Femmes solidaires et Réseau féministe « Ruptures » au Maltais Rouge, le 24 novembre 2022 de 18h00 à 22h00.
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| NOUS Y ÉTIONS
Colloque GYPSY « CETTE SACRÉE VÉRITÉ ! » : sans vérité, les crimes peuvent-ils s'oublier ?
Didier Seban est intervenu lors du colloque GYPSY « CETTE SACRÉE VÉRITÉ ! » le samedi 10 décembre 2022 à l’Université de Paris Campus St Germain des Prés à Paris, sur le thème : « Sans vérité, les crimes peuvent-ils s’oublier ? »
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| NOUS Y ÉTIONS
[COMPLET] - L’essentiel du droit applicable à la copropriété en difficulté - 2ème date
Claire-Marie Dubois-Spaenlé, avocate associée et Myriam Dahmane avocate, vous proposent un webinaire gratuit en ligne le 24 janvier de 9h30 à 10h30 (heure métropolitaine) sur le thème :
« L’essentiel du droit applicable à la copropriété en difficulté ».
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| RECRUTEMENTS
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Estelle HUBERT-HUGOUD
Avocate à la Cour,Fonction publique
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Sylvain Boueyre
Avocat à la Cour,Transports et Droit public
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Camille LANGLADE DEMOYEN
Avocate à la Cour,Vie des acteurs publics
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| PUBLICATIONS DANS LA PRESSE Dossier 50 questions - Le logement social
Depuis plusieurs années, et notamment depuis la promulgation de la loi dite « Elan » du 23 novembre 2018, le monde du logement social fait l’objet de réformes régulières qui...
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| Dossier 50 questions - Les opérations d’aménagement
À l’issue de la Seconde Guerre mondiale, le développement urbain s’est souvent fait par une extension périphérique des villes, afin de satisfaire les besoins en logements.
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| Contentieux dans la fonction publique : comment transiger ?
La circulaire du 6 avril 2011 relative au développement du recours à la transaction pour régler amiablement les conflits ( NOR :
PRMX1109903C) rappelle que la faculté de transiger...
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| Guide Juridique - Directeur général d'un OPH
Seban Avocats est heureux d’avoir pu participer à la rédaction de la 6e édition actualisée du guide juridique à l’intention des DG d’OPH aux côtés de la Fédération...
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| Le contentieux des conventions d’occupation domaniale : un outil au service du façonnement des questions de fond
Dans un arrêt du 11 mars 2022, le Conseil d’État confirme que le recours en contestation de validité du contrat est ouvert aux occupants du domaine public et qu’une collectivité...
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| Les moyens de protéger le nom des collectivités territoriales
L’opposition et l’action en nullité représentent des recours ouverts au profit des collectivités pour protéger leur nom, même en l’absence de marque enregistrée.
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| Favoritisme : condamnation de l’agent qui n’est pas intervenu dans la procédure d’attribution
Un agent public peut être poursuivi du chef du délai d’octroi d’avantage injustifié alors même qu’il n’est pas intervenu dans la procédure de passation d’un contrat...
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| 1500 euros d'amende pour un logement à plus de 19°C ? Une sanction théorique, inappliquée et quasi inapplicable
Risque-t-on 1500 euros d’amende si l’on chauffe son logement au-delà de 19°C ? Depuis fin septembre, de nombreuses publications partagées plusieurs milliers de fois...
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| Application de la jurisprudence Tarn-et-Garonne à la candidature irrégulière du titulaire d’un contrat de concession
La résiliation d’un contrat de concession ne saurait automatiquement résulter de ce que la candidature du titulaire aurait dû être éliminée mais peut être justifiée au regard...
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| Actualité contentieuse en matière de délais de recours
En matière de délais de recours, les juridictions administratives et européennes ont rendu un certain nombre d’arrêts intéressants. Sont notamment concernés le point de départ...
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| PARMI NOS MISSIONS RÉCENTES Energie
Syndicat d’énergie (Région sud-ouest)
Etablissement d’une consultation afin de sélectionner le montage contractuel le plus adapté pour l’exercice de la compétence du Syndicat en matière d’infrastructures de charge nécessaires à l'usage de véhicules électriques ; accompagnement du Syndicat dans la préparation et la mise en œuvre de la procédure de publicité et de mise en concurrence de la concession.
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| Energie
Groupement de collectivités (Région Ile-de-France)
Etablissement d’une consultation sur la nature du contrat à conclure en vue de la construction et de l’exploitation de stations de production et de distribution d’hydrogène ayant en partie pour objet d’alimenter des bennes à ordures ménagères ; accompagnement du groupement dans la préparation et la mise en œuvre de la procédure de publicité et de mise en concurrence de la procédure de sélection du concessionnaire.
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| Energie
Collectivité d’Outre-mer
Rédaction d’une note d’analyse juridique sur les possibilités et modalités de la réalisation d’importants investissements au sein de concessions hydroélectriques en cours d’exécution.
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| Energie
Société anonyme d’HLM (Région parisienne)
Consultation relative à la faisabilité juridique au regard du droit de l’énergie, du droit de la commande publique et du droit du logement social, d’un projet consistant à faire installer par une société tierce des panneaux photovoltaïques sur la toiture d’un immeuble appartenant à un bailleur social, dans le but de faire bénéficier de l’électricité produite par les panneaux aux locataires et au bailleur social dans le cadre d’une opération d’autoconsommation collective.
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| Energie
Syndicat mixte fermé (Région centre-est)
Accompagnement d’un syndicat d’énergie dans son projet de soutien financier au développement des énergies renouvelables sur son territoire.
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| Energie
Société publique locale (Région centre-ouest)
Accompagnement d’une société d’aménagement dans la conclusion d’une convention portant sur l’exploitation d’un réseau fermé de distribution d’électricité et la fourniture d’électricité sur un site industriel à aménager.
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| Energie
Syndicat mixte fermé (Région sud-ouest)
Consultation relative aux modalités de prise en charge d’opérations de déplacement d’ouvrages de la distribution publique d’électricité implantés sur des parcelles appartenant à un groupement foncier agricole au regard du cahier des charges de la convention de concession de distribution d’électricité conclue avec le gestionnaire du réseau de distribution.
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| Energie
Collectivité d’Outre-Mer
Consultation juridique relative au régime tarifaire d’une exploitation de bornes de recharge de véhicules électriques par une collectivité d’Outre-Mer bénéficiant d’un statut d’autonomie et par un opérateur privé.
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| Environnement, eau et déchet
Etablissement public territorial (Région parisienne)
Accompagnement de l’Etablissement public territorial (EPT) dans le cadre de la mise en œuvre de son projet de planter 20.000 arbres sur son territoire. Identification des compétences qui pourraient lui permettre d’assurer la plantation d’arbres sous sa propre maitrise d’ouvrage. Examen des outils lui permettant de disposer des terrains nécessaires pour agir ainsi que des mécanismes de coopération conventionnelle pour intervenir avec d’autres acteurs du territoire. Analyse des autres possibilités d’intervention de l’EPT, hors maitrise d’ouvrage directe (modification des instruments règlementaires, possibilité de recourir au don ou aux subventions), et des possibilités de financement par d’autres acteurs.
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| Environnement, eau et déchet
Société publique locale (Région nord-est)
Accompagnement d’une Société publique locale dans le cadre de l’aménagement d’un site anciennement occupé par une installation classée et concernant plus particulièrement la gestion des terres polluées situées sur ce site. Identification des modalités de l’acquisition du statut de déchets par les terres excavées ainsi que les chaines de responsabilité découlant des règlementations déchets et sites et sols pollués.
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| Environnement, eau et déchet
Office public de l’habitat (Région parisienne)
Accompagnement d’un Office dans la gestion du risque de pollution lié au déversement de carburant par une entreprise intervenue sur son site, avant la cession de ce dernier, pour le compte du constructeur. Identification des risques vis-à-vis des propriétaires riverains du site. Rédaction de courriers à l’adresse du constructeur futur propriétaire et d’une clause environnementale dans le contrat de vente.
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Ne ratez plus l’Actualité Juridique
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Cette lettre d’actualités juridiques a été élaborée sous la direction de Guillaume Gauch et de Marie-Hélène Pachen-Lefèvre
 
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