Yann-Gaël NICOLAS
Avocat à la Cour
Avocat
Contrats Publics, Structures publiques/privées
Master Affaires Publiques (Sciences Po Paris)
Master Droit Public Economique (Ecole de Droit de Sciences Po Paris)
Avocat depuis 2017
Rejoint SEBAN AVOCATS en 2022
Tél : 01 45 49 48 49
Fax : 01 45 49 33 59
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de Yann-Gaël NICOLAS
La rénovation énergétique des bâtiments publics : quels outils ?
13/06/2024
Visioconférence (application Zoom)
9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)
450€ HT par pers.
Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Opérations de rénovation énergétique sur le patrimoine des collectivités locales au service de la sobriété énergétique
Thomas Rouveyran, avocat associé et Yann-Gaël Nicolas avocat à la Cour, vous proposent une formation en ligne le 30 mars de 9h30 à 11h30 (heure métropolitaine) sur le thème :
«Opérations de rénovation énergétique sur le patrimoine des collectivités locales au service de la sobriété énergétique ».
30/03/2023
Visioconférence (application Zoom)
9h30 à 11h30 (heure métropolitaine)
300€ HT par pers. Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Rapport d’information sénatorial : quelles mesures face au défi de la compétitivité carbone des entreprises ?
Partant du constat que la transition climatique des entreprises ne suit pas et que la dette et le déficit publics […]
Ajustements des règles de calcul des résultats minimaux à respecter au titre de la Réglementation environnementale 2020 (RE2020)
Après trois années d’application, la réglementation environnementale des nouvelles constructions de bâtiments (« RE2020 ») a fait l’objet d’aménagements pour tenir compte […]
Prolongement des conditions d’accès à MaPrimeRénov’ en 2025
Arrêté du 4 décembre 2024 modifiant l’arrêté du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique Afin […]
Produire de l’hydrogène renouvelable ou bas carbone : un choix stratégique pour les acheteurs publics et les professionnels du secteur
Les carburants liquides et gazeux renouvelables ou à faible teneur en carbone destinés au secteur des transports, dont l’hydrogène, pourraient […]
Les statuts du futur réseau européen des opérateurs de réseaux d’hydrogène (Ennoh) soumis à consultation
L’Agence de coopération des régulateurs de l’énergie (ACER) a organisé une consultation publique sur les projets de documents statutaires du […]
Publications des recommandations de la Commission de Régulation de l’Energie portant sur le cadre de régulation des infrastructures d’hydrogène et de dioxyde de carbone
Saisie à l’automne 2023, la CRE a publié le 10 septembre 2024 un rapport portant d’une part, sur les infrastructures […]
Conflit d’intérêts : le risque d’impartialité d’un assistant à maîtrise d’ouvrage entretenant des relations commerciales avec le fournisseur de l’attributaire du marché
Par un jugement en date du 6 mars 2024, le Tribunal administratif de la Guyane a considéré qu’une situation de […]
La prise de participation des collectivités territoriales et de leurs groupements au sein de sociétés de production d'énergies renouvelables n’est pas subordonnée à l’exercice de la compétence en matière de production d’énergies renouvelables.
Par une décision en date du 19 avril 2024, la Cour administrative d’appel de Nantes apporte d’utiles précisions quant à […]
Les incidences du projet de loi portant simplification de la vie économique sur la production d’énergies renouvelables
Par un projet de loi déposé au Sénat le 24 avril 2024, le ministre de l’Économie, des finances et de […]
La révision de la directive de l’Union européenne sur la performance énergétique des bâtiments entérinée en trilogue
Le 12 avril 2024, les Etats membres ont entériné l’accord conclu en trilogue avec le Parlement européen sur la révision […]
Précisions quant à la prise de participation des collectivités territoriales et leurs groupements au capital de sociétés dédiées à la production d’énergies renouvelables
Par une décision en date du 19 avril 2024, la Cour administrative d’appel de Nantes apporte d’utiles précisions quant à […]
Rénovation énergétique des bâtiments scolaires : diminution de la participation financière minimale des collectivités territoriales pour les projets d’investissement ayant pour objet la rénovation énergétique des bâtiments scolaires
Le parc des bâtiments publics constitue un réservoir d’économies d’énergie dans lequel l’action doit être démultipliée. En effet, les bâtiments […]
Assouplissement des règles d’octroi de MaPrimeRénov’ et limitation des crédits dédiés
Arrêté du 21 mars 2024 modifiant l’arrêté du 14 janvier 2020 modifié relatif à la prime de transition énergétique A […]
Mission d’accompagnement du service public de la performance énergétique de l’habitat : modifications réglementaires
Dans le prolongement du décret n° 2022-1035 en date du 22 juillet 2022 pris pour application l’article 164 de la […]
Marchés globaux de performance énergétique à paiement différé : Fin Infra publie la méthodologie de réalisation de l’étude préalable
Le décret n° 2023-913 relatif aux marchés globaux de performance énergétique à paiement différé, publié le 3 octobre dernier en […]
Les marchés globaux de performance énergétique à paiement différé après le décret du 3 octobre 2023 : vers un déploiement enfin massif de la rénovation énergétique des bâtiments publics ?
Rappelons que la loi n° 2023-222 en date du 30 mars 2023 visant à ouvrir le tiers financement à l’Etat, […]
Rapport parlementaire sur la rénovation énergétique des bâtiments : Quelles préconisations pour une rénovation énergétique efficiente ? Financement de la rénovation – MaPrimeRénov – Mon accompagnateur Rénov
Face au besoin urgent de sobriété et d’efficacité énergétique, une mission d’information commune a été constituée en février 2023 par […]
Refonte de la directive relative à l’efficacité énergétique : le rôle exemplaire des bâtiments des personnes publiques
Par une directive 2023/1791 en date du 13 septembre 2023 relative à l’efficacité énergétique et modifiant le règlement (UE) 2023/955, […]
Rapport de la Commission de Régulation de l’Energie sur le pilotage des bâtiments tertiaires : recommandations pour réduire et moduler leur consommation énergétique
Face au besoin urgent de sobriété et d’efficacité énergétique, une mission flash a été constituée en janvier 2023 par la […]
La loi ouvre le tiers‑financement à l’Etat et aux collectivités pour favoriser les travaux de rénovation énergétique : quelles avancées concrètes ?
Afin de massifier le recours aux marchés globaux de performance (ci-après « MGP ») en matière de travaux de rénovation énergétique des […]
Dossier 50 questions - La transition énergétique du patrimoine des collectivités
Les bâtiments de l’Etat et des collectivités territoriales couvrent quelque 380 millions de mètres carrés, dont 280 millions pour les seules collectivités, soit 37% du parc...
Analyse critique de la méthodologie de l’étude préalable publiée par Fin Infra
Le décret du 3 octobre 2023 relatif aux marchés globaux de performance énergétique à paiement différé a précisé les modalités selon lesquelles les avis de Fin Infra et du...
Dossier 50 questions - La loi d’accélération de la production d’énergies renouvelables
La loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables s’inscrit dans un contexte de crise énergétique majeure, liée notamment à la...
Société d'économie mixte (Provence-Alpes-Côte d'Azur)
Accompagnement dans la rédaction d'un dossier de consultation des entreprises pour la passation d'un marché de travaux relatif à la réhabilitation d'un ensemble de bâtiments destinés à accueillir des logements locatifs sociaux, une activité de restauration solidaire et d’hébergement d’urgence.
Syndicat mixte fermé (Normandie)
Accompagnement d'un Département et d'un Syndicat mixte fermé dans la rédaction d'une consultation réalisant une analyse comparative de l’opportunité, au regard de leurs projets, de créer soit une société publique locale, soit une société d’économie mixte dédiée à la production et à la commercialisation d’énergies renouvelables