LETTRES D’ACTUALITÉS JURIDIQUES
Découvrez toute l’Actualité Juridique
analysée par nos avocats
Septembre 2026
Sujet du mois
Vers un règlement unique de la commande publique : la Commission européenne dévoile son « Public Procurement Act »
Août 2026
Sujet du mois
349 feux recensés en 2026, mais qu‘en est-il réellement du temps de travail des sapeurs-pompiers ?
Juillet 2026
Sujet du mois
Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) : Tour d’horizon des évolutions récentes du droit d’accès
Juin 2026
Sujet du mois
Marchés publics et développement durable : de nouvelles obligations pour les acheteurs dès le 22 août 2026
Mai 2026
Sujet du mois
Réforme du contentieux des projets stratégiques : ce qui change au 1er juillet 2026
Avril 2026
Sujet du mois
Personnes publiques et mécénat : comment sécuriser une stratégie sous tension
Mars 2026
Sujet du mois
A l'heure où l'intelligence artificielle vient modifier toutes nos habitudes de travail, comment mettre l'innovation au cœur des marchés publics ?
Février 2026
Sujet du mois
Logement social : la consultation publique de la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés) ouvre un nouveau cycle de conformité, à lire et à anticiper dès maintenant
Janvier 2026
Sujet du mois
Décryptage de la loi portant création d'un statut de l'élu local
Décembre 2025
Sujet du mois
Le statut des directeurs généraux des services ou l’arlésienne
Novembre 2025
Sujet du mois
La mise à disposition du domaine portuaire pour le développement de l’éolien en mer
Octobre 2025
Sujet du mois
Focus en droit du numérique et des nouvelles technologies : Bilan annuel des dernières actualités et décisions
Septembre 2025
Sujet du mois
L’enquête de disparition inquiétante
Août 2025
Sujet du mois
Le droit de délaissement en déclaration d’utilité publique (DUP) et en zone d’aménagement concerté (ZAC)
Juillet 2025
Sujet du mois
Méli-mélo des prérogatives des maires et des présidents d’EPCI en matière de stationnement
Juin 2025
Sujet du mois
Droit de la presse : quand un simple avis en ligne peut vous coûter cher
Mai 2025
Sujet du mois
Réforme SAD (services autonomie à domicile) : comment préparer votre transition vers un SAD mixte ?
Avril 2025
Sujet du mois
Le droit d’accès aux données à caractère personnel : quels enjeux et quelles obligations pour les responsables de traitement ?
Mars 2025
Sujet du mois
Les autorisations spéciales d’absence (ASA) dans la fonction publique : où en sommes-nous ?
Février 2025
Sujet du mois
Délégations de gestion des services publics locaux : les points clefs du rapport de la Cour des comptes
Janvier 2025
Sujet du mois
Élections municipales 2026 : maîtriser sa communication institutionnelle
Décembre 2024
Sujet du mois
Les cessions avec charges requalifiables en contrat de la commande publique : marchés ou concessions ?
Novembre 2024
Sujet du mois
L’extension de la protection fonctionnelle : Mode d’emploi
Octobre 2024
Sujet du mois
Actualités du droit du numérique et des nouvelles technologies : bilan annuel des dernières actualités et décisions
Septembre 2024
Sujet du mois
Network and Information Security (NIS) 2 : Vers une cybersécurité renforcée pour de nombreuses entités, collectivités territoriales incluses !
Août 2024
Sujet du mois
La qualification de l’offre inacceptable
Juillet 2024
Sujet du mois
Agrivoltaïsme : point d’étape des contours législatifs et règlementaires après l’arrêté du 5 juillet 2024
Juin 2024
Sujet du mois
Comment reprendre les investigations après une ordonnance de non-lieu ?
Mai 2024
Sujet du mois
La loi Economie Sociale et Solidaire fête ses 10 ans : bilan et perspectives du secteur de l’ESS
Avril 2024
Sujet du mois
Lutte contre l’habitat dégradé : une avancée législative majeure
Mars 2024
Sujet du mois
La prévention des conflits d’intérêts lors du recrutement d’un agent public venant du secteur privé
Février 2024
Sujet du mois
La compétence des intercommunalités en matière de règlementation du changement d’usage (Airbnb) est-elle suffisante ?
Janvier 2024
Sujet du mois
Retour sur le procès de Monique OLIVIER : entre attente légitime des familles de victime et déception
Décembre 2023
Sujet du mois
Extinction du cuivre : la lumière au bout du fourreau ?
Novembre 2023
Sujet du mois
Les marchés globaux de performance énergétique à paiement différé après le décret du 3 octobre 2023 : vers un déploiement enfin massif de la rénovation énergétique des bâtiments publics ?
Octobre 2023
Sujet du mois
Actualités du droit du numérique et des nouvelles technologies : bilan annuel des dernières actualités et décisions
septembre 2023
Sujet du mois
Retour sur une nouvelle actualité ZAN : l’adoption de la loi n° 2023-630 du 20 juillet 2023
Août - Septembre 2023
Sujet du mois
Les élections sénatoriales : quelques points de repère pour un scrutin singulier
Juillet 2023
Sujet du mois
Marchés de travaux : points de vigilance pour l’acheteur et le titulaire sur le décompte général définitif tacite
juin 2023
Sujet du mois
Proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains, vers une révolution au quotidien ?
Mai 2023
Sujet du mois
Focus sur la procédure d’abattage des arbres d’alignement à l’occasion de la parution du décret n° 2023-384 du 19 mai 2023
Avril 2023
Sujet du mois
Actualités de l’Economie Sociale et Solidaire : bilan annuel des dernières décisions et actualités marquantes
Mars 2023
Sujet du mois
Evolutions inquiétantes de la jurisprudence sur l’encadrement du droit de grève dans la fonction publique territoriale
Février 2023
Sujet du mois
Chambres régionales des comptes : des missions toujours plus élargies
Janvier 2023
Sujet du mois
Edito : loi relative au droit des malades et à la qualité du système de santé, dite loi Kouchner, 20 ans après
Décembre 2022
Sujet du mois
Attribution de droits sur le domaine privé : la liberté retrouvée ?
Novembre 2022
Sujet du mois
Modification des conventions domaniales : un terrain en friche
Octobre 2022
Sujet du mois
Soutien financier du secteur culturel : où en est-on ?
Septembre 2022
Sujet du mois
Actualités droit du numérique et nouvelles technologies : bilan annuel des dernières décisions rendues en droit des contrats et marchés informatiques
Août 2022
Sujet du mois
Désordres thermiques : quels enjeux pour les maîtres d’ouvrage et quelles responsabilités encourues pour les constructeurs ?
mai 2022
Sujet du mois
Loi 3DS / Présentation générale
avril 2022
Sujet du mois
1607 heures : le bras de fer entre l’Etat et certaines communes continue
mars 2022
Sujet du mois
La réforme du délit de prise illégale d’intérêts
février 2022
Sujet du mois
De la nécessité de juger : retour sur l’organisation hors norme du procès des attentats du 13 novembre 2015
janvier 2022
Sujet du mois
Actualités de l'Economie Sociale et Solidaire, l’édito