Emilie BACQUEYRISSES
Avocat à la Cour
Directeur
Directrice - Baux d’habitation, Baux professionnels et Droit de la famille
Master II Droit privé approfondi, parcours droit civil (Bordeaux IV – Montesquieu)
Avocate depuis 2014
Rejoint SEBAN AVOCATS en 2015
ebacqueyrisses@seban-avocat.fr
Tél : 01 45 49 48 49
Fax : 01 45 49 33 59
Activités dominantes
Actualités
Retrouvez toute l’actualité juridique
de Emilie BACQUEYRISSES
Eviction commerciale : Connaître et maîtriser les délais !
28/03/2024
Visioconférence (application Zoom)
9h30 à 11h30 (heure métropolitaine)
300€ HT par pers.
Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
En présentiel
Intervention d'Emilie Bacqueyrisses au congrès des HLM avec ERESE le 28 septembre
Emilie Bacqueyrisses est intervienue lors du congrès des HLM sur le stand d’ERESE sur thème du Décret Tertiaire le 28 septembre à 14h45.
28/09/2022
Congrès des ESH
14h45
En présentiel
82e congrès HLM organisé par L'Union sociale pour l'habitat
Très engagés auprès des acteurs du logement social, les avocats de SEBAN AVOCATS et SEBAN PORTE DU MIDI étaient présents au 82e congrès HLM organisé par L’Union sociale pour l’habitat du 27 au 29 septembre 2022 au Parc des Expositions Eurexpo à Lyon.
Nos avocats sur place :
– Anne-Christine FARCAT Bernet, avocate associée
– Didier Seban, avocat associé
– Benoît Roseiro, avocat associé
– Eglantine Enjalbert, avocate directrice
– Emilie Bacqueyrisses, avocate directrice
– Joanna Henri-Luyton, avocate responsable du bureau de Valence
27/09/2022
Parc des Expositions Eurexpo à Lyon
Toute la journée
Payante
Impact de la réforme de la procédure civile sur les contentieux locatifs
My-Kim Yang-Paya, avocate associée, Alexane Raynaldy et Emilie Bacqueyrisses ont animé une formation en ligne sur le thème :
« Impact de la réforme de la procédure civile sur les contentieux locatifs »
16/06/2020
En ligne
10h
Airbnb, c’est fini ?
La loi n° 2024-1039 du 19 novembre 2024 visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à […]
Baux commerciaux : en cas de cession irrégulière, le cédant reste débiteur de l’indemnité d’occupation
Une société, preneuse à bail commercial cède son droit au bail à une autre société le 30 septembre 2015. Le […]
Le bailleur n'a pas d'obligation de fournir un DPE valide lors de la reconduction tacite mais le locataire peut l'exiger
En application de l’article L. 126-29 du Code de la construction et de l’habitation, le bailleur doit lors de la […]
Soutien aux entreprises - mesures pour protéger le pouvoir d’achat des commerçants
La loi n° 2022-1158 en date du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat dite […]
Résiliation d’un bail portant sur un logement social sous-loué en Airbnb
Un bailleur social assigne son locataire en résiliation de bail pour sous-location non autorisée d’une partie de son logement conventionné […]
PAVE et récupération des charges de gardiennage auprès des locataires
De plus en plus de communes implantent des points d’apport volontaires enterrées (PAVE) qui sont des conteneurs enterrés destinés à […]
Durcissement des critères de compensation à Paris
En application de l’article L. 631-7 du Code de la construction et de l’habitation, le fait de louer en meublé […]
Non application du rapport ou de la réduction aux primes versées sur un contrat d'assurance-vie racheté par son souscripteur
Au décès du souscripteur d’un contrat d’assurance-vie, le capital versé au bénéficiaire n’est pas soumis à rapport ou à réduction […]
Le bailleur n’est pas tenu des vices en cours de bail dont il n’est pas informé
Le 18 décembre 2007 un bailleur a consenti à un preneur un bail commercial portant sur des locaux à usage […]
Lutte contre les locations de type Airbnb : Validité de la règlementation de la ville de Paris prise en application de l’article L.631-7 du CCH
Cass. Civ., 3ème, 18 février 2021, n° 19-11.462 Cass. Civ., 3ème, 18 février 2021, n° 19-13.191 Nous avions rapporté, dans […]
Hausse du prix de l’énergie : quelles conséquences pour les bailleurs sociaux ?
La reprise économique post-confinement, les pénuries et les difficultés d’approvisionnement ont exercé une forte tension sur les sources d’énergie, et en particulier de gaz...
Le droit de propriété et les limitations apportées à son exercice
Selon une étude de l’INSEE datée de décembre 2020, la part des ménages ayant accédé à la propriété est de 58% ; ce chiffre étant stable depuis 20210.
Les pouvoirs du Maire face à AIRBNB
Le «dispositif anti-Airbnb» est un ensemble de dispositions du Code de la construction et de l’habitation (CCH) visant à sanctionner la location meublée de courte durée consentie...
Les collectivités contre Airbnb et la directive services
Alors que la législation actuellement en vigueur constituait jusqu’à présent un arsenal puissant de lutte pour les collectivités territoriales contre les locations meublées...
La création d'un bail mobilité
Le bail mobilité est un projet de nouveau type de bail de location meublée de courte durée.
L'habitat participatif à travers les sociétés coopératives d'habitants
La coopérative d’habitants a pour objet de fournir à ces associés la jouissance d’un logement à titre de résidence principale et de contribuer au développement de...
Loi Égalité et Citoyenneté : quels impacts pour les bailleurs HLM ?
Quels impacts pour les bailleurs HLM ?
Etablissement public foncier
Assistance d’un accompagnement d’un établissement public foncier souhaitant, dans la perspective d’un projet d’aménagement urbain, donner congé à ses preneurs à bail commercial : vérification des conditions et délais de délivrance des congés avec refus de renouvellement de bail commercial dont un comportant dénégation du bénéfice du statut des baux commerciaux, rédaction des congés et rédaction d’un protocole d’éviction amiable avec un des preneurs afin de sécuriser et maitriser le calendrier de départ.
Commune de 20 000 à 100 000 habitants (Ile-de-France)
Accompagneemnt d'une commune dans le cadre de la vente d’un important ensemble immobilier composé de bureaux et de commerces pour une surface totale de plus de 6.000 m². Rédaction de l’offre d’intention, puis a accompagné la ville dans le cadre de la négociation et la sécurisation de la promesse synallagmatique de vente et de l’acte de vente. Accopagenement de la commune sur les procédures d’agrément bureaux et d’autorisations d’urbanisme à mettre en œuvre dans le cadre de cette vente. Gestion d'un sinistre s’étant déclaré dans le bien après la signature de la promesse synallagmatique de vente. Assistance de la ville pour l’éviction amiable d’une société regroupant plusieurs commerçants exploitant une halle marchande ( (le bien devant être cédé libre de toute occupation), en rédigeant un protocole de non-renouvellement amiable de bail commercial, en assistant la commune dans les démarches relatives à l’approbation du protocole par le conseil municipal, à la purge du droit de préférence du preneur, à la cessation d’activité ICPE, à l’état des lieux de sortie et à la libération des fonds. Cet accompagnement a duré une année et a nécessité la mobilisation de 7 secteurs du Cabinet SEBAN.